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Guide Santé

Mutuelle santé 2026 : remboursements et garanties

BRSS, ticket modérateur, hospitalisation, optique, dentaire et 100 % Santé : comprendre les remboursements et choisir ses niveaux de garanties.

Temps de lecture estimé : 16 min · Mis à jour le 14 avril 2026

En France, la complémentaire santé (couramment appelée « mutuelle ») est devenue un pilier indispensable du système de soins. Avec 46,8 milliards d'euros de cotisations collectées en 2024 (en hausse de +7,6 % sur un an) [1] et environ 95 % de la population couverte [2], la mutuelle santé n'est plus un luxe mais une nécessité. Pourtant, face à la hausse continue des tarifs (+6 % en moyenne en 2025 selon la Mutualité Française [3]) et à la complexité des garanties, choisir le bon contrat relève souvent du parcours du combattant. Ce guide complet vous aide à tout comprendre pour bien choisir votre mutuelle santé en 2026 : fonctionnement des remboursements, dispositif 100% Santé, différence entre contrat individuel et collectif, délais de carence, prix par profil et méthode de sélection pas à pas.

Qu'est-ce qu'une mutuelle santé et pourquoi en avoir une en 2026 ?

Définition : Une mutuelle santé (ou complémentaire santé) est un contrat d'assurance qui prend en charge tout ou partie des frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale : ticket modérateur, dépassements d'honoraires, forfait journalier hospitalier, équipements optiques, dentaires ou auditifs.

En France, l'Assurance maladie obligatoire finance 79,4 % de la Consommation de Soins et Biens Médicaux (CSBM), tandis que les organismes complémentaires en couvrent environ 12,8 % [2]. Le reste (environ 7 à 8 %) constitue le reste à charge final des ménages. Sans mutuelle, ce reste à charge peut devenir très lourd, en particulier pour les soins dentaires, l'optique ou l'hospitalisation.

Un marché en pleine évolution

Le marché de la complémentaire santé est porté par trois types d'organismes :

  • Les mutuelles (régies par le Code de la mutualité) : 249 organismes, représentant 26 % des cotisations [1].
  • Les entreprises d'assurance (Code des assurances) : 99 organismes, 56 % des cotisations, en forte croissance (+8,6 % en 2024) [1].
  • Les institutions de prévoyance (Code de la sécurité sociale) : 25 organismes, 18 % des cotisations [2].

En 2024, les organismes complémentaires ont collecté 46,5 milliards d'euros de cotisations santé, un record historique, et versé 36,8 milliards d'euros de prestations, soit 79 % des cotisations collectées [2]. Le remboursement moyen par bénéficiaire a atteint 532 euros par an, en hausse de +6 % par rapport à 2023.

Pourquoi les cotisations augmentent-elles ?

Plusieurs facteurs expliquent la hausse continue des tarifs :

  • Le vieillissement de la population et l'accès à de nouveaux traitements.
  • Les revalorisations des rémunérations des professionnels de santé.
  • L'impact du dispositif 100% Santé, qui augmente les prestations versées par les complémentaires.
  • Les transferts de charges de l'Assurance maladie vers les complémentaires [3].

En 2025, la Mutualité Française, qui représente 41 mutuelles et 18,9 millions d'adhérents, a mesuré une hausse moyenne de +6 % sur l'ensemble des contrats : +5,3 % pour les contrats individuels, +7,3 % pour les collectifs obligatoires et +6,8 % pour les collectifs facultatifs [3]. En 2024, la hausse avait déjà atteint +10 % selon l'UFC-Que Choisir [4].

Comment fonctionne le remboursement : la BRSS expliquée simplement

Définition : La Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS), aussi appelée tarif conventionnel ou tarif de responsabilité, est le montant de référence sur lequel la Sécurité sociale calcule son remboursement. C'est la pierre angulaire de tout le système de prise en charge.

Le mécanisme en cascade : Sécu puis mutuelle

Le remboursement de vos soins suit toujours le même schéma :

  1. La Sécurité sociale rembourse en premier, sur la base de la BRSS, selon un taux variable : 70 % pour une consultation chez un généraliste ou spécialiste, 60 % pour les actes paramédicaux, 80 % pour les frais d'hospitalisation.
  2. Le ticket modérateur est la part restante non remboursée par la Sécu. C'est ici que la mutuelle intervient.
  3. La mutuelle complète le remboursement en prenant en charge tout ou partie du ticket modérateur, voire les dépassements d'honoraires selon le niveau de garantie souscrit.
  4. Le reste à charge est ce que vous payez finalement de votre poche.

Exemple concret : une consultation chez un spécialiste

ÉtapeMontant
Honoraires du spécialiste (secteur 1, tarif conventionnel)30 €
Remboursement Sécurité sociale (70 % de 30 €)21 €
Ticket modérateur (30 % de 30 €)9 €
Remboursement mutuelle (100 % du ticket modérateur)9 €
Reste à charge pour l'assuré0 €

Note : la participation forfaitaire de 2 € par consultation et les franchises médicales restent toujours à votre charge, car les contrats responsables n'ont pas le droit de les rembourser [5].

Dépassements d'honoraires : secteurs 1, 2 et 3

Les médecins de secteur 1 appliquent le tarif conventionnel : pas de dépassement. Les médecins de secteur 2 pratiquent des honoraires libres, souvent supérieurs à la BRSS. Les médecins de secteur 3 (non conventionnés) fixent librement leurs tarifs, avec un remboursement très faible de la Sécu. Le rôle de la mutuelle est alors crucial : selon votre niveau de garantie (exprimé en % de la BRSS, par exemple 200 % ou 300 %), elle prendra en charge une part plus ou moins importante de ces dépassements.

Les contrats responsables : un cadre réglementaire strict

La quasi-totalité des contrats vendus en France (environ 95 %) sont des contrats responsables [6]. Ils respectent un cahier des charges précis :

  • Obligation de prendre en charge 100 % du ticket modérateur pour les actes remboursés par la Sécu.
  • Obligation de couvrir le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée.
  • Obligation de couvrir le panier 100% Santé (optique, dentaire, audio).
  • Interdiction de rembourser la participation forfaitaire de 2 € et les franchises médicales [5].

Le dispositif 100% Santé : zéro reste à charge en optique, dentaire et audio

Définition : Le 100% Santé est un dispositif mis en place progressivement depuis 2019, pleinement déployé au 1er janvier 2021. Il garantit un accès à certains équipements et soins sans aucun reste à charge pour les assurés disposant d'un contrat responsable ou de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) [6].

Optique : lunettes 100% remboursées

  • Les montures et verres de classe A (panier 100% Santé) sont pris en charge intégralement.
  • La classe B (tarif libre, montures et verres haut de gamme) n'est pas couverte par le dispositif.
  • Renouvellement possible tous les 2 ans (tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas d'évolution de la vue) [6].

À noter : selon la DREES, seulement 18 % des personnes ayant acheté un équipement optique en 2022 ont choisi l'offre 100% Santé, la majorité disposant déjà de garanties supérieures [2].

Dentaire : couronnes et bridges sans reste à charge

  • Les prothèses du panier 100% Santé (couronnes, bridges et dentiers en résine) sont remboursées intégralement.
  • Les implants dentaires et l'orthodontie sont exclus du dispositif.
  • Le recours aux prothèses dentaires a augmenté de +17 % entre 2019 et 2021, avec 57 % des recourants ayant choisi le panier 100% Santé [2].

Audio : appareils auditifs plafonnés à 950 €/oreille

  • Les appareils auditifs de classe I sont plafonnés à 950 € par oreille, avec un remboursement intégral combiné Sécu + mutuelle.
  • Inclus : 30 jours d'essai gratuits, 2 visites annuelles minimum, entretien et maintenance.
  • Renouvellement possible tous les 4 ans.
  • Le nombre de personnes ayant acheté des prothèses auditives a bondi de +75 % entre 2019 et 2021 [2].

Limites du dispositif

Le 100% Santé ne couvre pas l'hospitalisation, les consultations spécialisées, l'orthodontie, les implants dentaires ni les équipements de classe II (haut de gamme). Une complémentaire santé reste donc indispensable pour ces postes.

Illustration avec les produits analysés par AssurancesLabs

Parmi les 8 contrats santé que nous avons analysés en détail, la totalité (100 %) intègre le remboursement intégral du panier 100% Santé en optique, dentaire et audioprothèses. Par exemple :

  • AG2R ADEP 100% Santé Sénior : contrat responsable avec remboursement intégral des aides auditives classe I et classe II, forfait journalier hospitalier illimité.
  • CEGEMA Flexibilité Santé (55-90 ans, 4 niveaux) : remboursement intégral des équipements 100% Santé en dentaire et audio, avec options pour les actes non remboursés.
  • APRIL Santé Globale+ (6 niveaux de garanties) : 100% Santé inclus systématiquement, avec un Pack Confort et Bien-Être optionnel (médecines douces, cure thermale).

Mutuelle individuelle ou mutuelle collective (ANI) : laquelle choisir ?

La loi ANI : une obligation pour tous les employeurs du privé

Signée en 2013 et entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) oblige tous les employeurs du secteur privé, quelle que soit la taille de l'entreprise, à proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés [5].

Tableau comparatif : collective vs individuelle

CritèreMutuelle collective (ANI)Mutuelle individuelle
Obligation légaleOui, pour l'employeurNon, choix personnel
FinancementEmployeur : minimum 50 %100 % à la charge de l'assuré
TarifsNégociés, souvent plus avantageuxGénéralement plus élevés, croissants avec l'âge
Garanties minimalesPanier ANI obligatoireVariables selon le contrat
Délai de carenceSouvent absentFréquent (1 à 12 mois)
PortabilitéJusqu'à 12 mois après rupture du contratNon applicable
Ayants droitPossibilité d'inclure conjoint/enfantsSelon le contrat

Le panier ANI minimal

Tout contrat collectif obligatoire doit couvrir au minimum [5] :

  • 100 % du ticket modérateur pour les actes remboursés par la Sécu.
  • 100 % du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée.
  • Optique : remboursement forfaitaire tous les 2 ans (100 € pour une correction simple, 150 à 200 € pour une correction complexe).
  • Dentaire : 125 % du tarif conventionnel.

Portabilité des droits : jusqu'à 12 mois

En cas de rupture du contrat de travail (hors faute lourde), le salarié peut conserver gratuitement la mutuelle d'entreprise pendant jusqu'à 12 mois. Selon l'enquête de l'ACPR publiée en juin 2025, le dispositif est globalement bien appliqué et les bénéficiaires ne « surconsomment » pas par rapport aux actifs [7].

Cas de dispense d'adhésion

Certains salariés peuvent refuser la mutuelle collective, notamment s'ils sont déjà couverts par une autre mutuelle obligatoire (celle du conjoint, par exemple), en CDD de moins de 3 mois, ou si la cotisation représente plus de 10 % de leur salaire [5].

Quand souscrire une individuelle ?

La mutuelle individuelle est indispensable pour les personnes non salariées du privé : travailleurs indépendants, retraités, étudiants, demandeurs d'emploi (après épuisement de la portabilité). Elle peut aussi compléter une collective jugée insuffisante sur certains postes (optique, dentaire lourd, médecines douces).

Les délais de carence : ce qu'il faut savoir avant de souscrire

Définition : Le délai de carence est une période initiale après la souscription pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore effectives, même si vous payez vos cotisations. L'assureur l'utilise pour limiter les risques de souscription opportuniste (par exemple, souscrire juste avant une opération dentaire coûteuse) [8].

Durées typiques par poste de soins

Poste de soinsDélai de carence habituel
Soins courants (consultations, médicaments)Aucun (0 mois)
Hospitalisation1 à 3 mois
Optique3 mois
Dentaire lourd (prothèses, implants)6 à 12 mois
Audioprothèses6 à 12 mois
Maternité9 mois

Exceptions importantes

  • Accidents : jamais de délai de carence, quelle que soit la mutuelle.
  • Mutuelle collective d'entreprise : souvent sans délai de carence, les garanties s'appliquent dès l'adhésion.
  • Certains contrats individuels proposent une prise en charge immédiate, mais avec des plafonds parfois réduits les premiers mois [8].

Que se passe-t-il pendant la carence ?

Pendant le délai de carence, la Sécurité sociale continue de vous rembourser normalement. Seule la part complémentaire (ticket modérateur, dépassements, forfaits) n'est pas prise en charge par votre mutuelle sur les postes concernés.

Conseil pratique

Anticipez votre souscription 3 à 12 mois avant un besoin prévu (pose de couronne, achat de lunettes, projet de maternité). Vérifiez systématiquement les conditions générales poste par poste avant de signer.

Exemples issus de notre analyse

Parmi les contrats analysés par AssurancesLabs, Alan Essential ne mentionne aucun délai de carence dans ses conditions, ce qui en fait une option intéressante pour une couverture immédiate. À l'inverse, AG2R ADEP Sénior prévoit un délai de renonciation de 30 jours mais les détails de carence par poste sont précisés dans le tableau de garanties. Il est donc essentiel de lire attentivement les conditions générales de chaque contrat.

Combien coûte une mutuelle santé en 2026 ? Prix par profil

Repères tarifaires (données octobre 2025)

ProfilCotisation mensuelle moyenne
Salarié de moins de 35 ans~58 €/mois
Couple avec 2 enfants~226 €/mois
Couple de retraités~235 €/mois

Source : Le Comparateur Assurance, baromètre octobre 2025.

Variation géographique

Le lieu de résidence influence significativement le tarif. Selon les relevés, la cotisation mensuelle varie de 54 €/mois à Metz à 71 €/mois à Nice pour un même profil. Cette différence s'explique par les écarts de densité médicale, de pratique des dépassements d'honoraires et de coûts des soins selon les régions.

Économies possibles

Selon l'UFC-Que Choisir, un retraité de 75 ans à Paris peut économiser jusqu'à 852 €/an en changeant de contrat, et un étudiant de 22 ans à Marseille jusqu'à 396 €/an [4]. Comparer les offres est donc un levier d'économie majeur.

Facteurs qui font varier le prix

  • L'âge : c'est le premier facteur. La DREES indique qu'une prime mensuelle individuelle passe de 33 € en moyenne à 20 ans à 146 € à 85 ans [2].
  • Le niveau de garanties : un contrat basique (ticket modérateur uniquement) coûte bien moins qu'un contrat haut de gamme couvrant 300 % BRSS en dépassements.
  • La zone géographique : les grandes villes et le sud de la France sont généralement plus chers.
  • Les options souscrites : médecines douces, chambre particulière, cure thermale.

Produits AssurancesLabs par profil

Parmi les contrats que nous avons analysés, voici des options adaptées à différents profils :

  • Pour les actifs et familles : APRIL Santé Globale+ propose 6 niveaux de garanties modulables, avec un Pack Confort et Bien-Être optionnel incluant chambre particulière, médecines douces et cure thermale.
  • Pour les seniors (55-90 ans) : CEGEMA Flexibilité Santé offre 4 niveaux de garanties, un contrat solidaire (pas de questionnaire de santé) et 10 téléconsultations par an incluses.

Résiliation infra-annuelle : changez à tout moment

Depuis la loi du 14 juillet 2019 (entrée en vigueur en décembre 2020), vous pouvez résilier votre mutuelle individuelle à tout moment après la première année, sans frais ni justification. Le nouvel assureur peut se charger des démarches à votre place. Ce droit ne s'applique pas aux mutuelles d'entreprise obligatoires.

Comment bien choisir sa mutuelle santé en 2026 : la méthode en 5 étapes

Étape 1 : évaluer ses besoins réels

Commencez par dresser le bilan de votre consommation de soins sur les 12 derniers mois : consultations, médicaments, optique, dentaire, hospitalisation. Identifiez vos postes prioritaires. Un jeune actif sans problème de vue n'a pas les mêmes besoins qu'un retraité porteur de prothèses auditives. Comme le recommande l'UFC-Que Choisir, analysez votre comportement de soins avant de choisir un niveau de garantie [4].

Étape 2 : comprendre les niveaux de garanties

Les garanties s'expriment de deux manières :

  • En pourcentage de la BRSS : par exemple, « 200 % BRSS » signifie que la mutuelle rembourse jusqu'à 2 fois le tarif conventionnel (Sécu + mutuelle combinées).
  • En montant forfaitaire : par exemple, « 150 €/an pour l'optique » ou « 40 €/nuit pour la chambre particulière ».

Un contrat de premier niveau couvre essentiellement le ticket modérateur et le panier 100% Santé. Les niveaux supérieurs prennent en charge les dépassements d'honoraires et offrent des forfaits plus généreux [4].

Étape 3 : vérifier les délais de carence poste par poste

Comme nous l'avons vu, les délais de carence varient considérablement d'un contrat à l'autre. Si vous prévoyez des soins dentaires ou optiques dans les prochains mois, privilégiez un contrat sans carence ou avec des délais courts.

Étape 4 : comparer le rapport qualité/prix via des outils indépendants

Utilisez des comparateurs fiables et indépendants. Le comparateur de l'UFC-Que Choisir, qui couvre 72 mutuelles et 462 offres avec des tarifs 2026 collectés dans 9 villes pour 8 profils différents, est l'un des rares à ne percevoir aucune rémunération des assureurs [4]. Sur AssurancesLabs, nous analysons également les contrats en détail pour vous aider à y voir clair.

Étape 5 : vérifier le réseau de soins, le tiers payant et le service client

Au-delà des garanties et du prix, vérifiez :

  • Le réseau de soins partenaires : certaines mutuelles négocient des tarifs préférentiels avec des opticiens, dentistes ou audioprothésistes.
  • Le tiers payant : vous dispense de l'avance de frais.
  • La qualité du service client : délais de remboursement, application mobile, téléconsultation.

Parmi les 8 contrats analysés par AssurancesLabs, CEGEMA Flexibilité Santé inclut 10 téléconsultations par an, et Alan Essential propose une gestion 100 % digitale avec remboursement rapide.

Mention spéciale : la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

Si vos revenus sont modestes (plafond d'environ 10 941 €/an pour une personne seule en 2025), vous pouvez bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire, gratuite ou avec une faible participation. Elle remplace la CMU-C et l'ACS depuis novembre 2019 et couvre 7,4 millions de personnes, soit 11 % de la population [2]. Seules 56 % des personnes éligibles y recourent effectivement : vérifiez vos droits auprès de votre CPAM.

Rappel réglementaire : devoir de conseil renforcé (ACPR 2024)

La recommandation ACPR 2024-R-02, applicable au 31 décembre 2025, renforce le devoir de conseil des distributeurs d'assurance. Ils doivent désormais identifier vos garanties existantes pour éviter les doublons (sur-assurance) et tracer les conseils donnés. Exigez cette transparence lors de votre souscription [7].

Conclusion

Choisir sa mutuelle santé en 2026, c'est trouver l'équilibre entre couverture adaptée à son profil et budget maîtrisé. Avec le dispositif 100 % Santé, les contrats responsables et la résiliation infra-annuelle, le marché n'a jamais été aussi favorable aux assurés. Prenez le temps d'évaluer vos besoins réels (consultations, optique, dentaire, hospitalisation), comparez au moins 3 devis et vérifiez systématiquement les délais de carence et les franchises avant de souscrire.

AssurancesLabs vous accompagne dans cette démarche avec des analyses indépendantes et des comparatifs détaillés pour vous aider à faire le meilleur choix.

Références

Les numéros entre crochets dans le texte renvoient aux sources détaillées dans la section « Sources et références » ci-dessous. L'ensemble des données s'appuie sur les publications de France Assureurs, la DREES, la Mutualité Française, l'ACPR et l'UFC-Que Choisir.

Comparer les mutuelles santé sur AssurancesLabs - devis gratuit et sans engagement, en quelques minutes.

FAQ : vos questions les plus fréquentes

Quelle est la différence entre la Sécurité sociale et une mutuelle santé ?

La Sécurité sociale (Assurance maladie obligatoire) est le régime de base : elle rembourse environ 79 % des dépenses de santé en France [2]. La mutuelle santé (complémentaire) intervient en complément pour prendre en charge le reste à charge : ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, dépassements d'honoraires et frais d'optique ou dentaires non couverts par la Sécurité sociale.

Où s’informer officiellement ?

Pour la complémentaire santé, croiser avec les informations officielles et les dispositifs de réclamation renforce la lisibilité.

Site de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Données utilisées pour nos comparatifs

Nous croisons des documents contractuels et des sources officielles publiées par les assureurs pour structurer nos tableaux comparatifs. Les chiffres ci-dessous donnent une idée de l'étendue couverte - ils indiquent une étape d'analyse de contrats, distincte de la date de mise à jour éditoriale du guide affichée en tête de page.

Fiches produit prises en compte
39
Assureurs distincts
28
Dernière actualisation de nos analyses
1 avril 2026

Franchises : voir aussi le baromètre des franchises.

Données citées

Cotisations complémentaire santé et dispositif 100 % Santé - sources publiques et données sectorielles (réf. en fin d'article).

Ordres de grandeur

Chiffres et repères indicatifs ; votre situation et votre contrat peuvent différer.

Méthode

Lecture des documents contractuels et comparaison ligne à ligne des niveaux de garanties avant toute souscription.

Ce que disent les IPID : 12 complémentaires santé lues ligne à ligne

Les taux de remboursement ne se comparent pas d'une mutuelle à l'autre sans fixer une formule, et plusieurs postes sont plafonnés par la réglementation du 100 % Santé — le forfait monture est le même partout. Ce qui distingue réellement deux contrats, c'est ce qui est compris d'office et ce qu'il faut payer en plus. Voici cette frontière, relevée sur 12 fiches IPID.

  • Le panel santé AssurancesLabs compte 12 contrats (un contrat = un produit, dans sa version la plus récente lue) de 12 assureurs : un assureur peut y figurer avec plusieurs produits.
  • Sur les 12 contrats de complémentaire santé du panel AssurancesLabs dont l'IPID situe la chambre particulière, 6 l'incluent dans les garanties systématiquement prévues et 6 la renvoient à une option ou à un renfort (50 % en base).
  • Les frais d'accompagnant sont systématiquement prévus dans 5 des 11 contrats santé du panel AssurancesLabs qui les situent (45 %).
  • Les médecines douces figurent en garantie systématique dans 2 des 10 contrats santé du panel AssurancesLabs qui les situent (20 %) : ailleurs, elles se paient en option ou en renfort.
  • Au moins 4 des 12 contrats santé du panel AssurancesLabs annoncent un délai de carence, le plus long relevé atteignant 300 jours. Un IPID n'est pas tenu de mentionner ses délais d'attente : ce décompte est un minimum, pas une proportion.
Part des contrats du panel prévoyant systématiquement chaque prestation, édition 2026-10
PrestationSystématiqueEn optionIPID muets
médecines douces (ostéopathie, acupuncture…)2 / 10 (20 %)82
forfait maternité ou naissance2 / 7 (29 %)55
chirurgie réfractive3 / 10 (30 %)72
cures thermales3 / 8 (38 %)54
frais d'accompagnant5 / 11 (45 %)61
chambre particulière6 / 12 (50 %)60
assistance à domicile8 / 9 (89 %)13

Le dénominateur de chaque ligne est le nombre de contrats dont l'IPID situe la prestation. Un document muet n'est jamais compté comme l'excluant : il est isolé dans la colonne « IPID muets ». Les documents lus portent des millésimes de 2019 à 2026-01.

Analyse basée sur les documents de référence contractuels lorsque disponibles et validés - contrats santé. Méthodologie.

Points clés des contrats - Santé

Synthèse issue des documents contractuels publiés par les assureurs. 6 contrats affichés sur 23 disponibles dans notre base.

Analyse des contrats - Santé

Garanties, exclusions et conditions à comparer pour chaque contrat. Les informations manquantes sont signalées.

AG2R La Mondiale

Points clés du contrat

Hospitalisation : Plafond par day

illimité

Hospitalisation : Notes

Chambre particulière, Forfait journalier hospitalier illimité, Forfait patient Urgence, Transport de malades pris en charge par le RO.

Plafond optique : Notes

Prise en charge limitée à un équipement tous les 2 ans à compter du dernier achat, sauf dérogations mentionnées dans la Notice d'Information. Panier de soins «100% Santé» pour monture et verres.

Exclusions principales

  • Les soins reçus en dehors de la période de validité du contrat
  • L'indemnisation versée en complément de la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail
  • Les soins non remboursés par l'assurance maladie obligatoire (sauf mention contraire).
Voir les 3 autres exclusions
  • Les séjours en établissements médico-sociaux (EHPAD).
  • Les personnes non membre de l'Association de Prévoyance Créole (APC)
  • Les personnes non assujetties à un Régime obligatoire de sécurité sociale français en qualité d'assuré(e) social(e)
Voir les détails contractuels

Notes du document

Ce contrat complémentaire santé collective à adhésion facultative est destinée à assurer le remboursement de tout ou partie des frais de santé restant à la charge de l'adhérent ou des éventuels bénéficiaires en cas de maladie, d'accident ou de maternité en complément de la Sécurité sociale française. Ce produit respecte les conditions légales des contrats responsables. Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi, et figurent dans le tableau de garanties. Ils ne peuvent être plus élevés que la dépense engagée, et une somme peut rester à votre charge.

Version documentaire analysée : 2018.

Avis Santé détaillé →

Allianz

Points clés du contrat

Type de produit

Complémentaire santé individuelle. NB : ne respecte PAS les conditions du Cahier des charges des contrats responsables.

Garanties de base
  • Hospitalisation : frais de séjour, chambre particulière
  • Soins courants : radios, analyses, actes techniques médicaux, actes d'infirmier
Garanties optionnelles
  • Garantie hospitalière (allocation forfaitaire par journée)
  • Garantie Forfaits Hospi (allocation forfaitaire selon la nature de l'hospitalisation)
Voir les 20 autres points du contrat
Services inclus
  • Service d'analyse de devis (Santéclair)
  • Guide d'informations hospitalières
  • Guide de l'automédication
Voir le dernier élément
  • Assistance : aide-ménagère en cas d'hospitalisation, rapatriement sanitaire (maladie/accident à l'étranger)
Garanties tableau : Forfait journalier

Frais réels

Garanties tableau : Honoraires med chir DPTAM

400%

Garanties tableau : Honoraires med chir non DPTAM

400%

Garanties tableau : Frais séjour

400%

Garanties tableau : Chambre particulière jour

150 €

Garanties tableau : Frais transport

400%

Garanties tableau : Actes chirurgie cabinet

400%

Garanties tableau : Frais accompagnant jour

40 € (max 20 jours/hospitalisation)

Garanties tableau : Frais annexes jour

5 € (TV/Téléphone/Wifi, max 20 jours)

Garanties tableau : Actes infirmier

100%

Garanties tableau : Radiologie imagerie échographie ATM DPTAM

100%

Garanties tableau : Radiologie imagerie échographie ATM non DPTAM

100%

Garanties tableau : Analyses examens laboratoire

100%

Non assurables
  • Soins reçus avant la date d'effet de l'adhésion
  • Dépenses liées aux établissements ne relevant pas de la Loi Hospitalière (FINESS)
  • Établissements de soins de longue durée, centres médico-pédagogiques, ateliers thérapeutiques, CATTP, services médico-psychologiques régionaux, centres postcures pour alcooliques
Voir les 8 autres éléments
  • Médicaments
  • Honoraires médicaux (sauf radiologie/imagerie/échographie et actes techniques médicaux)
  • Honoraires paramédicaux (sauf actes infirmiers)
  • Frais de transport hors hospitalisation
  • Matériel médical
  • Cures
  • Dentaire, optique, aides auditives
  • Chirurgie esthétique non prise en charge par la SS
Couverture géographique
  • France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, La Réunion
  • Hors de ces territoires : pour les soins habituellement remboursés par la SS, celle-ci doit continuer à les prendre en charge pendant le séjour
Obligations
  • À la souscription : répondre exactement, fournir justificatifs, régler la cotisation
  • En cours (LRAR sous 15 jours) : circonstances aggravantes, changement adresse/composition familiale/régime obligatoire, changement de profession, accident impliquant un tiers, bénéfice d'une garantie de même nature
  • En cas de sinistre : demande de remboursement sous 2 ans suivant remboursement SS
Modes de paiement

Cotisations annuelles payables d'avance dans les 10 jours après échéance. Fractionnement mensuel/trimestriel/semestriel possible. Prélèvement automatique ou chèque.

Durée du contrat

Effet à la date du Certificat d'adhésion. 1 an avec renouvellement automatique annuel. Fin si l'assuré quitte la France métro/Martinique/Guadeloupe/Réunion plus d'1 an et perd la SS française.

Conditions de résiliation
Lire le détail complet

Par LRAR/lettre simple/e-mail : à l'échéance principale (au moins 2 mois avant), à tout moment après 1 an de la 1re adhésion (effet 1 mois après notification), en cas de modification de situation personnelle/professionnelle, en cas de modification du contrat suite à évolution réglementaire, en cas de hausse de tarif suite à aggravation du risque indépendante de l'état de santé.

Exclusions principales

  • Franchises sur les actes d'infirmiers
Voir les détails contractuels

Notes du document

Compagnie : Allianz IARD, agrément n°542110291 (RCS Nanterre 542 110 291, capital 991 967 200 €), 1 cours Michelet CS 30051 92076 Paris La Défense Cedex. Référence : REG32488 V05/20. URL téléchargée manuellement après échec 403 du script.

Version documentaire analysée : 2020.

Avis Santé détaillé →

Alptis

Points clés du contrat

Délai de carence (jours) : Renfort hospitalisation

120

Délai de carence (jours) : Renfort bien etre

90

Délai de carence (jours) : Renfort dentaire optique audioprothese

180

Voir les 6 autres points du contrat
Délai de carence (jours) : Renfort hospitalisation souscrit avec de base

120

Hospitalisation : Chambre particulière

Chambre particulière : oui

Hospitalisation : Séjour accompagnant

Séjour accompagnant : oui

Plafond optique : Monture

150

Plafond optique : Frequence

tous les 2 ans (1 an pour les mineurs ou en cas d'évolution de la vue)

Plafond optique : Chirurgie refractive

Chirurgie refractive : oui

Exclusions principales

  • participation forfaitaire de 1 €
  • franchises sur les médicaments, actes paramédicaux et transports
  • majoration du ticket modérateur et dépassements d'honoraires hors parcours de soins
Voir les 8 autres exclusions
  • dépassements d'honoraires au-delà des limites réglementaires pour les médecins non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
  • soins reçus en dehors de la période de validité du contrat
  • séjours en cours à la date d'adhésion
  • établissements et services sociaux, médico-sociaux, médico-pédagogiques, longs séjours, unités pour personnes âgées
  • chirurgie esthétique et actes esthétiques non pris en charge par le régime de base
  • actes cotés hors nomenclature sauf mention contraire
  • soins inopinés à l'étranger dépassant 3 mois par an
  • soins à l'étranger non pris en charge par le régime de base français
Voir les détails contractuels

Notes du document

Contrat responsable. Plafonds de remboursement variables selon le niveau de garantie choisi. Exonération des cotisations en cas de décès accidentel. Assistance santé et protection juridique santé incluses. Délai de carence pour les renforts optionnels. Souscription possible jusqu'à 80 ans pour les niveaux 4,5 et renforts optionnels. Pour les affiliés au régime Alsace-Moselle, souscription limitée aux niveaux 2,3,4 et 5.

Version documentaire analysée : 2018.

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April

Points clés du contrat

Garanties de base
Voir les 10 éléments et leurs conditions
  • HOSPITALISATION : Médicale ou chirurgicale, hospitalisation à domicile et maternité, Chambre particulière, Frais de transport du malade prises en charge par le Régime Obligatoire, Frais d'accompagnement (Formule LEVEL 1)
  • HOSPITALISATION : Médicale ou chirurgicale, hospitalisation à domicile et maternité, Chambre particulière, Frais de transport du malade pris en charge par le Régime Obligatoire, Frais d'accompagnement (Formules LEVEL 2, LEVEL 3, LEVEL 4, LEVEL 5, LEVEL 6, de type « responsable »)
  • SOINS COURANTS : Honoraires médicaux, Honoraires paramédicaux et analyses et examens en laboratoires, Forfait Patient Urgence, Actes de radiologie, Médicaments remboursées par le Régime Obligatoire, Cures thermales prises en charge par le Régime Obligatoire
  • OPTIQUE : Verres et montures dont équipement « 100% Santé », Lentilles de contact acceptées et remboursées par le Régime Obligatoire
  • DENTAIRE : soins et prothèses dentaires « 100% Santé », autres soins, prothèses et orthodontie remboursées par la Sécurité Sociale
  • AIDES AUDITIVES : équipement « 100% Santé »
  • AUTRES GARANTIES : Frais médicaux imprévus effectués à l'étranger et remboursés par le Régime Obligatoire
  • AUTRES GARANTIES : Appareillages, frais orthopédiques
  • CARTE DE TIERS-PAYANT GRATUITE
  • SERVICE DE TÉLÉCONSULTATION MÉDICALE

Exclusions principales

  • Les séjours en centres hospitaliers et assimilés pour personnes âgées dépendantes et en centre de longs séjours.
  • Toute dépense ne faisant pas l'objet d'un remboursement par le Régime Obligatoire.
  • La Participation forfaitaire légale et les Franchises médicales qui restent à la charge des assurés sociaux.
Voir les 3 autres exclusions
  • La chambre privée et les frais d'accompagnement en cas d'Hospitalisation psychiatrique
  • Les cures de toutes natures (sauf dispositions prévues au tableau des garanties), les soins esthétiques, la thalassothérapie
  • Les séjours effectués en maison d'accueil spécialisée, établissements médicaux-sociaux, établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Voir les détails contractuels

Notes du document

Produit d'assurance santé pour expatriés résidant en France (complémentaire à la Sécurité Sociale française), conçu par APRIL International Care France et assuré par QUATREM. Le document propose 6 niveaux de couverture (LEVEL 1 à LEVEL 6) plutôt qu'une distinction classique base/options : aucune section « garanties optionnelles » ou « en option » n'apparaît dans le texte, d'où Garanties optionnelles = []. Le libellé HOSPITALISATION diffère légèrement entre LEVEL 1 (« prises en charge ») et LEVEL 2-6 (« pris en charge ») dans le document source ; les deux formulations ont été conservées telles quelles. Les montants de plafonds (dentaire, optique, hospitalisation) ne sont pas chiffrés dans ce document : il renvoie systématiquement au « tableau de garanties » séparé, absent du texte source, d'où les null. Aucun délai de carence explicite (« délai de carence », nombre de jours) n'est mentionné ; seule une restriction de remboursement dentaire à 100% de la BR pendant les 6 premiers mois pour les praticiens hors DPTAM est indiquée (restriction, pas une carence à proprement parler). La section « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS » (plafonds de renouvellement optique/auditif/dentaire, hors DPTAM) n'a pas été reprise dans exclusions car elle relève de restrictions/limitations et non d'exclusions pures.

Version documentaire analysée : 2025.

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Cegema

Points clés du contrat

À retenir
Lire le détail complet

Produit solidaire (pas de questionnaire d'état de santé, tarif indépendant de l'état de santé). Non responsable (ne respecte pas les obligations et interdictions de prise en charge fixées par la législation). Garanties soumises à des plafonds variables selon le niveau de garantie choisi. Couverture en France et à l'étranger (sous conditions). Obligations : paiement des cotisations, déclaration …

Exclusions principales

  • Les soins reçus en dehors de la période de validité du contrat
  • Les indemnités versées en complément de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail
  • Les frais relatifs à des séjours en établissement médico-sociaux, services ou unités de soins de longues durée (USLD), maison de retraite, logements foyers pour personnes âgées, cures médicales spécialisées ou non
Voir les 9 autres exclusions
  • La franchise médicale prévues aux articles II et III de l'article L. 160-13 du Code de la Sécurité sociale
  • La majoration du ticket modérateur et les dépassements d'honoraires si les dépenses de santé sont réalisées en dehors du parcours de soins
  • Les dépassements d'honoraires au-delà de la limite fixée réglementairement pour les médecins n'adhérant pas à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée
  • Les actes 100% Santé ne sont pas remboursés
  • Pour les formules 4,5 et 6, les remboursements sont limités pendant les trois premiers mois d'assurance sur tous les postes de garantie
  • Chambre particulière, Confort Hospi & frais accompagnant : limité à 30 jours / an
  • La chambre particulière est limitée à 20 jours par an et par assuré pour les séjours en rééducation, convalescence, réadaptation fonctionnelle et elle est exclue pour les séjours de psychiatrie ou neuropsychiatrie, diététique, gériatrique, cures de désintoxication en cas d'alcoolisme ou toxicomanie, unités de soins de longue durée (USLD) et établissements d'hébergement pour personnes âgées
  • Optique : Prise en charge limitée à un équipement tous les deux ans, réduite à un an pour un mineur ou en cas d'évolution de la vue
  • Aides auditives: Prise en charge limitée à un équipement tous les quatre ans
Voir les détails contractuels

Notes du document

Produit solidaire (pas de questionnaire d'état de santé, tarif indépendant de l'état de santé). Non responsable (ne respecte pas les obligations et interdictions de prise en charge fixées par la législation). Garanties soumises à des plafonds variables selon le niveau de garantie choisi. Couverture en France et à l'étranger (sous conditions). Obligations : paiement des cotisations, déclaration des changements (état civil, affiliation, domicile, etc.), envoi des justificatifs en cas de sinistre. Délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou en démarchage à domicile. Résiliation possible sous conditions (délai d'un an, révision des cotisations/garanties).

Version documentaire analysée : 2024.

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Crédit Agricole Assurances

Points clés du contrat

Hospitalisation

jusqu'à 75 €/jour (chambre particulière), jusqu'à 50 €/jour (lit accompagnant), jusqu'à 150 € (forfait TV et internet), jusqu'à 400 € (forfait accouchement), 100% du TB (frais de séjour et transport), 18 €/jour (hospitalisation) et 13,50 €/jour (psychiatrie) pour le forfait hospitalier

Plafond dentaire

150% de la BR + forfait jusqu'à 400 €

Plafond optique

100% à 150% de la BR + forfait de 100 € à 400 € (majoration de 100 € pour verres complexes et très complexes)

Exclusions principales

  • soins reçus avant la date d'effet de l'adhésion
  • indemnités versées en complément de la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail
  • dépenses de soins relatives aux séjours en unités ou centres de long séjour ou établissements pour personnes âgées
Voir les 4 autres exclusions
  • dépenses non prises en charge par le Régime Obligatoire
  • interdictions de prise en charge au titre du contrat responsable
  • chirurgie esthétique non prise en charge par la Sécurité Sociale
  • soins donnés à la suite de tout acte volontaire de l'assuré ou de l'usage de stupéfiants non prescrits médicalement
Voir les détails contractuels

Notes du document

Contrat responsable. Plafonds variables selon la formule et les options souscrites. Remboursement limité à 250% de la BR pour les honoraires (200% pour les praticiens non signataires OPTAM/OPTAM-CO). Prise en charge optique limitée à un équipement tous les 2 ans (1 an pour un mineur ou en cas d'évolution de la vue). Avantages fidélité (majoration de 50 € après 3 ans) et plus de 50 ans (majoration de 50 €). Couverture en France métropolitaine, DOM, Europe (1 an max) et reste du monde (3 mois max).

Version documentaire analysée : 2018.

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⚠️ Clauses à vérifier avant de signer

  • AXA : Délai de carence maternité de 3 mois relevé au contrat.
  • MACSF : Délai de carence maternité de 10 mois relevé au contrat.
  • MAIF : Délai de carence maternité de 9 mois relevé au contrat.
  • MalakoffHumanis : Délai de carence maternité de 9 mois relevé au contrat.
  • MATMUT : Délai de carence maternité de 3 mois relevé au contrat.
  • SwissLife : Délai de carence maternité de 3 mois relevé au contrat.

13 autres clauses relevées dans les contrats du panel.

Analyse basée sur les documents de référence contractuels lorsque disponibles et validés - contrats Santé. Méthodologie.

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Données vérifiéesMis à jour le 14/04/2026

Méthode et sources

Méthodologie éditoriale AssurancesLabs : priorité aux sources vérifiables (documents contractuels, données publiques) et transparence sur les limites d'analyse.

Sources

Documents contractuels lorsque disponibles, sites des autorités (ACPR, DGCCRF), documentation AssurancesLabs.

Version

Documents et données 2026

Relecture

Rédaction AssurancesLabs

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