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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. Éditeur

Éditeur : CERVIN HOLDING (SARL)

Directeur de la publication : Rodrigue Menegaux

Nom commercial : AssurancesLabs

Capital social : 2 000,00 €

SIREN / RCS : 813 272 085 R.C.S. Paris

TVA Intracommunautaire : FR02813272085

LEI : 969500V5IIMXPPW0CV27

Siège social : 61 Rue MARCADET, 75018 PARIS

Email : contact@assuranceslabs.com

2. Nos deux activités

CERVIN HOLDING exerce deux activités distinctes. Selon le parcours que vous utilisez, nous n'intervenons pas dans la même qualité. Le tableau ci-dessous précise laquelle s'applique.

a. Courtage en assurance

Sur les parcours de souscription en ligne de notre partenaire Acheel (assurance habitation, propriétaire non occupant et RC professionnelle), CERVIN HOLDING intervient comme Courtier d'Assurance (COA), immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 26003306 (vérifiable sur www.orias.fr). Cette activité est placée sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 Place de Budapest, 75009 Paris.

b. Mise en relation avec des partenaires

Sur les autres parcours, CERVIN HOLDING n'intervient pas comme courtier et ne présente aucun contrat d'assurance. Nous recueillons votre demande et la transmettons à un partenaire assureur ou courtier, qui vous recontacte et assure seul la présentation des offres, le conseil et la souscription. Cette activité de fourniture de données sur des preneurs potentiels ne constitue pas une activité de distribution d'assurances au sens de l'article L.511-1 III du code des assurances.

3. Hébergeur

Nom : Heroku (Salesforce)

Adresse : The Landmark @ One Market, Suite 300, San Francisco, CA 94105, USA

Site web : www.heroku.com

4. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@assuranceslabs.com. Nous nous engageons à accuser réception sous 10 jours et répondre sous 2 mois. En cas d'échec, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.

5. Responsabilité Civile Professionnelle

CERVIN HOLDING dispose d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

6. Nature du service

AssurancesLabs édite des contenus d'information sur l'assurance et des parcours guidés permettant d'obtenir un devis ou d'être mis en relation avec un partenaire. Selon le parcours, nous intervenons soit comme courtier (partenariat Acheel), soit comme simple intermédiaire technique transmettant votre demande à un partenaire — voir la section 2.

Notre rémunération. Elle prend deux formes selon l'activité concernée : une commission versée par l'assureur lorsqu'un contrat est souscrit via notre activité de courtage ; des frais de mise en relation versés par le partenaire destinataire lorsque nous lui transmettons une demande, dus indépendamment de toute souscription. Dans les deux cas, le service est gratuit pour vous et notre rémunération n'affecte pas le tarif qui vous est proposé.

7. Comparateur mutuelle santé

L'outil de comparaison d'assurance santé disponible sur notre questionnaire mutuelle santé est édité par MeilleurTaux Assurances, SAS au capital de 221 980 €, 57 bis place Rihour, 59800 Lille, RCS Lille 524 690 575, ORIAS n°11059871. Les données saisies dans ce parcours peuvent être transmises à MeilleurTaux Assurances pour afficher les offres adaptées à votre profil. Mentions légales MeilleurTaux.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et appartient à AssurancesLabs ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AssurancesLabs.

9. Responsabilité

AssurancesLabs s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Les informations présentées sur ce site sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé. Pour toute décision concernant vos assurances, nous vous recommandons de consulter les conditions générales des contrats proposés et de vous faire accompagner par un professionnel.

10. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. AssurancesLabs n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux traitements de données personnelles qu'ils opèrent.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : mai 2026