La Sécurité sociale rembourse 80 % des frais hospitaliers, laissant un reste à charge pouvant atteindre 56 €/jour sans mutuelle.
Les contrats responsables couvrent obligatoirement le ticket modérateur et le forfait journalier sans limite de durée.
Pour les dépassements d'honoraires en chirurgie, visez 200 à 300 % de la BRSS et privilégiez les médecins OPTAM.
Une mutuelle hospitalisation seule dès 10 €/mois peut suffire pour couvrir les risques lourds si vos besoins courants sont faibles.
Mutuelle hospitalisation : pourquoi est-elle indispensable pour bien couvrir les frais hospitaliers ?
En 2023, les soins hospitaliers représentent 122 milliards d'euros en France, soit 49 % de la consommation de soins et de biens médicaux [1]. Malgré la prise en charge de l'Assurance Maladie, le reste à charge peut grimper rapidement sans mutuelle hospitalisation : forfait journalier, dépassements d'honoraires, chambre particulière… Autant de postes non couverts (ou partiellement) par la Sécurité sociale. Bonne nouvelle : le reste à charge moyen des ménages pour l'hôpital ne s'élève qu'à 54 € par habitant et par an, soit 3 % des dépenses hospitalières totales, grâce à l'intervention des complémentaires santé [2]. Encore faut-il disposer du bon niveau de garanties. Ce guide vous explique ce que rembourse réellement la Sécu, ce que couvre la mutuelle, et comment choisir la formule adaptée à votre situation. Pour comparer l'ensemble des garanties santé et choisir une mutuelle adaptée à votre profil, consultez notre guide complet de l'assurance santé.
Ce que rembourse vraiment l'Assurance Maladie à l'hôpital
L'Assurance Maladie prend en charge 80 % des frais hospitaliers (frais de séjour et honoraires médicaux) sur la base des tarifs conventionnels, que ce soit dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée [3]. Les 20 % restants constituent le ticket modérateur, à la charge du patient.
Exemple chiffré : le coût réel d'une journée d'hospitalisation sans mutuelle
Prenons une base de remboursement de 180 €/jour (tarif de référence Sécurité sociale) :
- Remboursement Sécu : 80 % × 180 € = 144 €
- Ticket modérateur : 20 % × 180 € = 36 €
- Forfait journalier hospitalier : 20 €/jour en hôpital ou clinique (15 €/jour en psychiatrie), non remboursé par la Sécu [4]
- Total à charge sans mutuelle : 36 € + 20 € = 56 €/jour
À cela peuvent s'ajouter :
- Les dépassements d'honoraires, jamais pris en charge par la Sécurité sociale. Si un chirurgien facture 60 € pour un acte dont le tarif conventionné est de 30 €, la Sécu rembourse 70 % de 30 € (soit 21 €), et les 30 € de dépassement restent intégralement à votre charge [5].
- La chambre particulière, supplément de confort entièrement à la charge du patient sans mutuelle [6].
L'hospitalisation à domicile (HAD) est quant à elle remboursée à 80 % par l'Assurance Maladie, selon les mêmes règles que l'hospitalisation classique [7].
Le rôle de la mutuelle hospitalisation : ce qu'elle couvre en plus
La complémentaire santé intervient précisément là où s'arrête la Sécurité sociale. Voici les principaux postes couverts :
Ticket modérateur
Tous les contrats responsables doivent couvrir intégralement le ticket modérateur sur les frais de séjour hospitalier, sans limitation de durée. C'est une obligation légale inscrite aux articles L.871-1 et R.871-1/2 du Code de la Sécurité sociale [3].
Forfait journalier hospitalier
Sa prise en charge est intégrale et illimitée dans tous les contrats responsables, quelle que soit la durée du séjour et le type d'hospitalisation (MCO, SMR, psychiatrie). Cette obligation existe depuis la réforme de 2015 [3]. Parmi les produits que nous avons analysés, AG2R ADEP 100% Santé Sénior et Alan Essential prévoient un forfait journalier hospitalier illimité.
Dépassements d'honoraires
Ils ne sont couverts que si votre mutuelle propose un taux supérieur à 100 % de la BRSS (base de remboursement de la Sécurité sociale). Pour les spécialités à forts dépassements (chirurgie orthopédique, gynécologie, ORL, ophtalmologie), il est recommandé de viser 200 % à 300 % de la BRSS. Selon la DREES, pour 9 bénéficiaires de contrat collectif sur 10, tout ou partie des dépassements d'honoraires en chirurgie sont remboursés par leur complémentaire [3]. Les médecins adhérents à l'OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) s'engagent à limiter leurs dépassements, ce qui facilite la prise en charge par la mutuelle [5]. Cegema Flexibilité Santé, par exemple, rembourse les honoraires OPTAM dès 125 % de la BRSS.
Chambre particulière
Non remboursée par la Sécu, la chambre individuelle est prise en charge par la plupart des mutuelles. Comptez environ 40 €/jour en hôpital public et 50 à 70 €/jour en clinique privée selon le niveau de garanties [6]. Pour 7 bénéficiaires de complémentaire sur 10, cette prise en charge est illimitée dans le temps [3]. Alan Essential inclut la chambre particulière dans ses garanties de base, tandis qu'APRIL Santé Globale+ la propose en option via son Pack Confort.
Frais annexes
Selon le niveau de couverture, certaines mutuelles prennent aussi en charge les frais d'accompagnant (lit accompagnant pour un enfant hospitalisé chez Alan Essential), la garde d'enfants, l'aide ménagère ou le transport sanitaire.
Contrat responsable : les obligations légales à connaître
La quasi-totalité des mutuelles commercialisées en France sont des contrats responsables, définis par les articles L.871-1 et R.871-1/2 du Code de la Sécurité sociale [8]. Voici leurs obligations minimales en matière d'hospitalisation :
- Couverture intégrale du ticket modérateur sur les frais de séjour
- Prise en charge du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée
- Couverture du forfait patient urgences (19,61 € depuis le 1er janvier 2022) [3]
- Prise en charge de la participation forfaitaire de 24 € pour les actes lourds (tarif ≥ 120 €) [3]
En contrepartie, les contrats responsables ne peuvent pas rembourser les majorations de ticket modérateur en cas de non-respect du parcours de soins. Ils bénéficient d'une taxe de solidarité additionnelle réduite à 13,27 % (contre 20,27 % pour les contrats non responsables) [8]. Depuis 2020, tous les contrats collectifs obligatoires en entreprise doivent être responsables.
Bon à savoir : les bénéficiaires de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) ne peuvent se voir facturer aucun dépassement d'honoraires. À l'hôpital public, les dépassements sont interdits en service public, sauf pour les médecins exerçant en activité libérale [3].
Quel niveau de garanties choisir selon votre situation ?
Le choix du niveau de mutuelle hospitalisation dépend de votre profil de santé, de votre lieu de résidence et de votre budget. Voici un tableau comparatif des principaux niveaux :
| Niveau de garantie | Chambre particulière | Dépassements d'honoraires | Cotisation indicative |
|---|---|---|---|
| 100 % BR | ~20 €/jour | Non couverts | ~39-40 €/mois |
| 150 % BR | ~45 €/jour | Partiellement couverts | ~45 €/mois |
| 200 % BR | ~55 €/jour | Bien couverts | ~57 €/mois |
| 250 % BR | ~70 €/jour | Très bien couverts | ~82 €/mois |
Attention au sens du « 100 % » : « remboursement à 100 % » signifie 100 % de la base de remboursement Sécurité sociale, pas 100 % de la facture réelle. Un contrat à 100 % BR couvre le ticket modérateur et le forfait journalier, mais ne prend pas en charge les dépassements d'honoraires ni la chambre particulière de manière significative.
Pour les grandes villes et les spécialités chirurgicales, un niveau de 200 à 250 % BR est recommandé (environ 72 €/mois). Si vous êtes en bonne santé et souhaitez uniquement vous protéger contre les risques lourds, une mutuelle hospitalisation seule (sans soins courants) peut constituer une option économique dès 10 €/mois environ [4].
Pensez également à vérifier l'absence de délai de carence pour bénéficier d'une couverture immédiate.
5 conseils pratiques pour optimiser votre couverture hospitalière
- Vérifiez que le forfait journalier est pris en charge sans limitation de durée : c'est obligatoire dans les contrats responsables, mais certaines formules anciennes peuvent comporter des restrictions.
- Visez 200 à 300 % BR pour les spécialités à forts dépassements : chirurgie orthopédique, gynécologie, ORL, ophtalmologie.
- Privilégiez les médecins adhérents à l'OPTAM : ils limitent leurs dépassements, ce qui facilite la prise en charge par votre mutuelle et réduit votre reste à charge [5].
- Utilisez le tiers payant : en présentant votre carte Vitale et votre attestation mutuelle, vous évitez toute avance de frais à l'hôpital.
- Envisagez une mutuelle hospitalisation seule si vous êtes en bonne santé : cette formule couvre uniquement les risques lourds à moindre coût, un choix pertinent pour les personnes sans besoins réguliers en soins courants.
Conclusion : choisir sa mutuelle hospitalisation en toute connaissance de cause
Bien couvrir les frais hospitaliers passe par une compréhension précise de ce que rembourse la Sécurité sociale (80 % des frais de séjour sur la base conventionnelle) et de ce qui reste à votre charge : ticket modérateur, forfait journalier, dépassements d'honoraires et chambre particulière. Le choix du bon niveau de garanties (100 %, 200 % ou 250 % BR) dépend de votre profil, de votre lieu de résidence et de vos besoins en chirurgie.
Références
- DREES, Les dépenses de santé en 2023, Panorama Comptes de la santé, édition 2024
- DREES, Fiche 19 : Le reste à charge des ménages, Comptes de la santé 2024
- DREES, Fiche 21 : La prise en charge des chambres particulières et des dépassements d'honoraires à l'hôpital, 2024
- LeLynx.fr, Mutuelle hospitalisation seule : que rembourse-t-elle ?
- AG2R La Mondiale, Comment fonctionne le remboursement des dépassements d'honoraires ?
- AG2R La Mondiale, Chambre particulière hôpital : prix et remboursement mutuelle
- Malakoff Humanis, Remboursements des frais d'hospitalisation : quelle prise en charge ?
- AÉSIO Mutuelle, Complémentaire santé : les contrats responsables et solidaires
Points clés des contrats - Santé
Synthèse issue des documents contractuels publiés par les assureurs. 6 contrats affichés sur 23 disponibles dans notre base.
Analyse des contrats - Santé
Garanties, exclusions et conditions à comparer pour chaque contrat. Les informations manquantes sont signalées.
AG2R La Mondiale
Points clés du contrat
- Hospitalisation : Plafond par day
illimité
- Hospitalisation : Notes
Chambre particulière, Forfait journalier hospitalier illimité, Forfait patient Urgence, Transport de malades pris en charge par le RO.
- Plafond optique : Notes
Prise en charge limitée à un équipement tous les 2 ans à compter du dernier achat, sauf dérogations mentionnées dans la Notice d'Information. Panier de soins «100% Santé» pour monture et verres.
Exclusions principales
- Les soins reçus en dehors de la période de validité du contrat
- L'indemnisation versée en complément de la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail
- Les soins non remboursés par l'assurance maladie obligatoire (sauf mention contraire).
Voir les 3 autres exclusions
- Les séjours en établissements médico-sociaux (EHPAD).
- Les personnes non membre de l'Association de Prévoyance Créole (APC)
- Les personnes non assujetties à un Régime obligatoire de sécurité sociale français en qualité d'assuré(e) social(e)
Voir les détails contractuels
Notes du document
Ce contrat complémentaire santé collective à adhésion facultative est destinée à assurer le remboursement de tout ou partie des frais de santé restant à la charge de l'adhérent ou des éventuels bénéficiaires en cas de maladie, d'accident ou de maternité en complément de la Sécurité sociale française. Ce produit respecte les conditions légales des contrats responsables. Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui varient en fonction du niveau de garantie choisi, et figurent dans le tableau de garanties. Ils ne peuvent être plus élevés que la dépense engagée, et une somme peut rester à votre charge.
Version documentaire analysée : 2018.
Allianz
Points clés du contrat
- Type de produit
Complémentaire santé individuelle. NB : ne respecte PAS les conditions du Cahier des charges des contrats responsables.
- Garanties de base
- Hospitalisation : frais de séjour, chambre particulière
- Soins courants : radios, analyses, actes techniques médicaux, actes d'infirmier
- Garanties optionnelles
- Garantie hospitalière (allocation forfaitaire par journée)
- Garantie Forfaits Hospi (allocation forfaitaire selon la nature de l'hospitalisation)
Voir les 20 autres points du contrat
- Services inclus
- Service d'analyse de devis (Santéclair)
- Guide d'informations hospitalières
- Guide de l'automédication
Voir le dernier élément
- Assistance : aide-ménagère en cas d'hospitalisation, rapatriement sanitaire (maladie/accident à l'étranger)
- Garanties tableau : Forfait journalier
Frais réels
- Garanties tableau : Honoraires med chir DPTAM
400%
- Garanties tableau : Honoraires med chir non DPTAM
400%
- Garanties tableau : Frais séjour
400%
- Garanties tableau : Chambre particulière jour
150 €
- Garanties tableau : Frais transport
400%
- Garanties tableau : Actes chirurgie cabinet
400%
- Garanties tableau : Frais accompagnant jour
40 € (max 20 jours/hospitalisation)
- Garanties tableau : Frais annexes jour
5 € (TV/Téléphone/Wifi, max 20 jours)
- Garanties tableau : Actes infirmier
100%
- Garanties tableau : Radiologie imagerie échographie ATM DPTAM
100%
- Garanties tableau : Radiologie imagerie échographie ATM non DPTAM
100%
- Garanties tableau : Analyses examens laboratoire
100%
- Non assurables
- Soins reçus avant la date d'effet de l'adhésion
- Dépenses liées aux établissements ne relevant pas de la Loi Hospitalière (FINESS)
- Établissements de soins de longue durée, centres médico-pédagogiques, ateliers thérapeutiques, CATTP, services médico-psychologiques régionaux, centres postcures pour alcooliques
Voir les 8 autres éléments
- Médicaments
- Honoraires médicaux (sauf radiologie/imagerie/échographie et actes techniques médicaux)
- Honoraires paramédicaux (sauf actes infirmiers)
- Frais de transport hors hospitalisation
- Matériel médical
- Cures
- Dentaire, optique, aides auditives
- Chirurgie esthétique non prise en charge par la SS
- Couverture géographique
- France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, La Réunion
- Hors de ces territoires : pour les soins habituellement remboursés par la SS, celle-ci doit continuer à les prendre en charge pendant le séjour
- Obligations
- À la souscription : répondre exactement, fournir justificatifs, régler la cotisation
- En cours (LRAR sous 15 jours) : circonstances aggravantes, changement adresse/composition familiale/régime obligatoire, changement de profession, accident impliquant un tiers, bénéfice d'une garantie de même nature
- En cas de sinistre : demande de remboursement sous 2 ans suivant remboursement SS
- Modes de paiement
Cotisations annuelles payables d'avance dans les 10 jours après échéance. Fractionnement mensuel/trimestriel/semestriel possible. Prélèvement automatique ou chèque.
- Durée du contrat
Effet à la date du Certificat d'adhésion. 1 an avec renouvellement automatique annuel. Fin si l'assuré quitte la France métro/Martinique/Guadeloupe/Réunion plus d'1 an et perd la SS française.
- Conditions de résiliation
Lire le détail complet
Par LRAR/lettre simple/e-mail : à l'échéance principale (au moins 2 mois avant), à tout moment après 1 an de la 1re adhésion (effet 1 mois après notification), en cas de modification de situation personnelle/professionnelle, en cas de modification du contrat suite à évolution réglementaire, en cas de hausse de tarif suite à aggravation du risque indépendante de l'état de santé.
Exclusions principales
- Franchises sur les actes d'infirmiers
Voir les détails contractuels
Notes du document
Compagnie : Allianz IARD, agrément n°542110291 (RCS Nanterre 542 110 291, capital 991 967 200 €), 1 cours Michelet CS 30051 92076 Paris La Défense Cedex. Référence : REG32488 V05/20. URL téléchargée manuellement après échec 403 du script.
Version documentaire analysée : 2020.
Alptis
Points clés du contrat
- Délai de carence (jours) : Renfort hospitalisation
120
- Délai de carence (jours) : Renfort bien etre
90
- Délai de carence (jours) : Renfort dentaire optique audioprothese
180
Voir les 6 autres points du contrat
- Délai de carence (jours) : Renfort hospitalisation souscrit avec de base
120
- Hospitalisation : Chambre particulière
Chambre particulière : oui
- Hospitalisation : Séjour accompagnant
Séjour accompagnant : oui
- Plafond optique : Monture
150
- Plafond optique : Frequence
tous les 2 ans (1 an pour les mineurs ou en cas d'évolution de la vue)
- Plafond optique : Chirurgie refractive
Chirurgie refractive : oui
Exclusions principales
- participation forfaitaire de 1 €
- franchises sur les médicaments, actes paramédicaux et transports
- majoration du ticket modérateur et dépassements d'honoraires hors parcours de soins
Voir les 8 autres exclusions
- dépassements d'honoraires au-delà des limites réglementaires pour les médecins non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
- soins reçus en dehors de la période de validité du contrat
- séjours en cours à la date d'adhésion
- établissements et services sociaux, médico-sociaux, médico-pédagogiques, longs séjours, unités pour personnes âgées
- chirurgie esthétique et actes esthétiques non pris en charge par le régime de base
- actes cotés hors nomenclature sauf mention contraire
- soins inopinés à l'étranger dépassant 3 mois par an
- soins à l'étranger non pris en charge par le régime de base français
Voir les détails contractuels
Notes du document
Contrat responsable. Plafonds de remboursement variables selon le niveau de garantie choisi. Exonération des cotisations en cas de décès accidentel. Assistance santé et protection juridique santé incluses. Délai de carence pour les renforts optionnels. Souscription possible jusqu'à 80 ans pour les niveaux 4,5 et renforts optionnels. Pour les affiliés au régime Alsace-Moselle, souscription limitée aux niveaux 2,3,4 et 5.
Version documentaire analysée : 2018.
April
Points clés du contrat
- Garanties de base
Voir les 10 éléments et leurs conditions
- HOSPITALISATION : Médicale ou chirurgicale, hospitalisation à domicile et maternité, Chambre particulière, Frais de transport du malade prises en charge par le Régime Obligatoire, Frais d'accompagnement (Formule LEVEL 1)
- HOSPITALISATION : Médicale ou chirurgicale, hospitalisation à domicile et maternité, Chambre particulière, Frais de transport du malade pris en charge par le Régime Obligatoire, Frais d'accompagnement (Formules LEVEL 2, LEVEL 3, LEVEL 4, LEVEL 5, LEVEL 6, de type « responsable »)
- SOINS COURANTS : Honoraires médicaux, Honoraires paramédicaux et analyses et examens en laboratoires, Forfait Patient Urgence, Actes de radiologie, Médicaments remboursées par le Régime Obligatoire, Cures thermales prises en charge par le Régime Obligatoire
- OPTIQUE : Verres et montures dont équipement « 100% Santé », Lentilles de contact acceptées et remboursées par le Régime Obligatoire
- DENTAIRE : soins et prothèses dentaires « 100% Santé », autres soins, prothèses et orthodontie remboursées par la Sécurité Sociale
- AIDES AUDITIVES : équipement « 100% Santé »
- AUTRES GARANTIES : Frais médicaux imprévus effectués à l'étranger et remboursés par le Régime Obligatoire
- AUTRES GARANTIES : Appareillages, frais orthopédiques
- CARTE DE TIERS-PAYANT GRATUITE
- SERVICE DE TÉLÉCONSULTATION MÉDICALE
Exclusions principales
- Les séjours en centres hospitaliers et assimilés pour personnes âgées dépendantes et en centre de longs séjours.
- Toute dépense ne faisant pas l'objet d'un remboursement par le Régime Obligatoire.
- La Participation forfaitaire légale et les Franchises médicales qui restent à la charge des assurés sociaux.
Voir les 3 autres exclusions
- La chambre privée et les frais d'accompagnement en cas d'Hospitalisation psychiatrique
- Les cures de toutes natures (sauf dispositions prévues au tableau des garanties), les soins esthétiques, la thalassothérapie
- Les séjours effectués en maison d'accueil spécialisée, établissements médicaux-sociaux, établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Voir les détails contractuels
Notes du document
Produit d'assurance santé pour expatriés résidant en France (complémentaire à la Sécurité Sociale française), conçu par APRIL International Care France et assuré par QUATREM. Le document propose 6 niveaux de couverture (LEVEL 1 à LEVEL 6) plutôt qu'une distinction classique base/options : aucune section « garanties optionnelles » ou « en option » n'apparaît dans le texte, d'où Garanties optionnelles = []. Le libellé HOSPITALISATION diffère légèrement entre LEVEL 1 (« prises en charge ») et LEVEL 2-6 (« pris en charge ») dans le document source ; les deux formulations ont été conservées telles quelles. Les montants de plafonds (dentaire, optique, hospitalisation) ne sont pas chiffrés dans ce document : il renvoie systématiquement au « tableau de garanties » séparé, absent du texte source, d'où les null. Aucun délai de carence explicite (« délai de carence », nombre de jours) n'est mentionné ; seule une restriction de remboursement dentaire à 100% de la BR pendant les 6 premiers mois pour les praticiens hors DPTAM est indiquée (restriction, pas une carence à proprement parler). La section « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS » (plafonds de renouvellement optique/auditif/dentaire, hors DPTAM) n'a pas été reprise dans exclusions car elle relève de restrictions/limitations et non d'exclusions pures.
Version documentaire analysée : 2025.
Cegema
Points clés du contrat
- À retenir
Lire le détail complet
Produit solidaire (pas de questionnaire d'état de santé, tarif indépendant de l'état de santé). Non responsable (ne respecte pas les obligations et interdictions de prise en charge fixées par la législation). Garanties soumises à des plafonds variables selon le niveau de garantie choisi. Couverture en France et à l'étranger (sous conditions). Obligations : paiement des cotisations, déclaration …
Exclusions principales
- Les soins reçus en dehors de la période de validité du contrat
- Les indemnités versées en complément de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail
- Les frais relatifs à des séjours en établissement médico-sociaux, services ou unités de soins de longues durée (USLD), maison de retraite, logements foyers pour personnes âgées, cures médicales spécialisées ou non
Voir les 9 autres exclusions
- La franchise médicale prévues aux articles II et III de l'article L. 160-13 du Code de la Sécurité sociale
- La majoration du ticket modérateur et les dépassements d'honoraires si les dépenses de santé sont réalisées en dehors du parcours de soins
- Les dépassements d'honoraires au-delà de la limite fixée réglementairement pour les médecins n'adhérant pas à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée
- Les actes 100% Santé ne sont pas remboursés
- Pour les formules 4,5 et 6, les remboursements sont limités pendant les trois premiers mois d'assurance sur tous les postes de garantie
- Chambre particulière, Confort Hospi & frais accompagnant : limité à 30 jours / an
- La chambre particulière est limitée à 20 jours par an et par assuré pour les séjours en rééducation, convalescence, réadaptation fonctionnelle et elle est exclue pour les séjours de psychiatrie ou neuropsychiatrie, diététique, gériatrique, cures de désintoxication en cas d'alcoolisme ou toxicomanie, unités de soins de longue durée (USLD) et établissements d'hébergement pour personnes âgées
- Optique : Prise en charge limitée à un équipement tous les deux ans, réduite à un an pour un mineur ou en cas d'évolution de la vue
- Aides auditives: Prise en charge limitée à un équipement tous les quatre ans
Voir les détails contractuels
Notes du document
Produit solidaire (pas de questionnaire d'état de santé, tarif indépendant de l'état de santé). Non responsable (ne respecte pas les obligations et interdictions de prise en charge fixées par la législation). Garanties soumises à des plafonds variables selon le niveau de garantie choisi. Couverture en France et à l'étranger (sous conditions). Obligations : paiement des cotisations, déclaration des changements (état civil, affiliation, domicile, etc.), envoi des justificatifs en cas de sinistre. Délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou en démarchage à domicile. Résiliation possible sous conditions (délai d'un an, révision des cotisations/garanties).
Version documentaire analysée : 2024.
Crédit Agricole Assurances
Points clés du contrat
- Hospitalisation
jusqu'à 75 €/jour (chambre particulière), jusqu'à 50 €/jour (lit accompagnant), jusqu'à 150 € (forfait TV et internet), jusqu'à 400 € (forfait accouchement), 100% du TB (frais de séjour et transport), 18 €/jour (hospitalisation) et 13,50 €/jour (psychiatrie) pour le forfait hospitalier
- Plafond dentaire
150% de la BR + forfait jusqu'à 400 €
- Plafond optique
100% à 150% de la BR + forfait de 100 € à 400 € (majoration de 100 € pour verres complexes et très complexes)
Exclusions principales
- soins reçus avant la date d'effet de l'adhésion
- indemnités versées en complément de la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail
- dépenses de soins relatives aux séjours en unités ou centres de long séjour ou établissements pour personnes âgées
Voir les 4 autres exclusions
- dépenses non prises en charge par le Régime Obligatoire
- interdictions de prise en charge au titre du contrat responsable
- chirurgie esthétique non prise en charge par la Sécurité Sociale
- soins donnés à la suite de tout acte volontaire de l'assuré ou de l'usage de stupéfiants non prescrits médicalement
Voir les détails contractuels
Notes du document
Contrat responsable. Plafonds variables selon la formule et les options souscrites. Remboursement limité à 250% de la BR pour les honoraires (200% pour les praticiens non signataires OPTAM/OPTAM-CO). Prise en charge optique limitée à un équipement tous les 2 ans (1 an pour un mineur ou en cas d'évolution de la vue). Avantages fidélité (majoration de 50 € après 3 ans) et plus de 50 ans (majoration de 50 €). Couverture en France métropolitaine, DOM, Europe (1 an max) et reste du monde (3 mois max).
Version documentaire analysée : 2018.
⚠️ Clauses à vérifier avant de signer
- AXA : Délai de carence maternité de 3 mois relevé au contrat.
- MACSF : Délai de carence maternité de 10 mois relevé au contrat.
- MAIF : Délai de carence maternité de 9 mois relevé au contrat.
- MalakoffHumanis : Délai de carence maternité de 9 mois relevé au contrat.
- MATMUT : Délai de carence maternité de 3 mois relevé au contrat.
- SwissLife : Délai de carence maternité de 3 mois relevé au contrat.
13 autres clauses relevées dans les contrats du panel.
Pour aller plus loin
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Questions fréquentes
- Qu'est-ce que le forfait journalier hospitalier et est-il remboursé par la mutuelle ?
- Le forfait journalier hospitalier est une participation aux frais d'hébergement facturée pour chaque jour d'hospitalisation. Il s'élève à 20 €/jour en hôpital ou clinique et 15 €/jour en psychiatrie. Il n'est pas remboursé par la Sécurité sociale, mais tous les contrats responsables le prennent en charge intégralement et sans limite de durée.
- Quelle différence entre 100 % BR et 200 % BR pour l'hospitalisation ?
- Un contrat à 100 % BR rembourse le tarif conventionnel de la Sécurité sociale : il couvre le ticket modérateur mais pas les dépassements d'honoraires. Un contrat à 200 % BR rembourse jusqu'à deux fois la base de remboursement, couvrant ainsi une grande partie des dépassements. Pour une chirurgie avec dépassements importants, la différence de reste à charge peut atteindre plusieurs centaines d'euros.
- La chambre particulière est-elle toujours couverte par la mutuelle ?
- Non, la chambre particulière n'est pas systématiquement incluse. Selon la DREES, seuls 6 % des bénéficiaires de contrats collectifs et 17 % de ceux de contrats individuels n'en disposent pas. Vérifiez le montant du forfait journalier proposé et l'éventuelle limite de durée dans votre contrat.
- Peut-on souscrire une mutuelle uniquement pour l'hospitalisation ?
- Oui, il est possible de souscrire une mutuelle hospitalisation seule, sans garanties pour les soins courants. C'est une option économique (dès environ 10 €/mois) adaptée aux personnes en bonne santé qui souhaitent se protéger uniquement contre les risques financiers lourds liés à une hospitalisation.
Méthode et sources
Méthodologie éditoriale AssurancesLabs : pas de promesse de taux sans devis ; priorité aux sources vérifiables (documents contractuels, conditions générales, autorités).
Sources
Documents contractuels lorsque disponibles, documentation AssurancesLabs, sites institutionnels.
Version
Documents et données 2026
Relecture
Rédaction AssurancesLabs
Avertissement : certains chiffres présentés sur cette page sont des ordres de grandeur utilisés à des fins pédagogiques. Ils peuvent être inexacts. Pour obtenir une estimation fiable, faites une simulation ou demandez un devis auprès d'un assureur.