Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site AssurancesLabs, plateforme de comparaison d'assurances en ligne. Ces conditions s'appliquent à tout utilisateur accédant au site, qu'il soit particulier ou professionnel.

2. Description du service

AssurancesLabs, édité par CERVIN HOLDING, propose un service gratuit d'information et de comparaison sur l'assurance. Notre plateforme permet de :

• Consulter des guides, baromètres et analyses de documents contractuels (IPID, conditions générales)
• Souscrire en ligne une assurance habitation, propriétaire non occupant ou RC professionnelle via les parcours de notre partenaire Acheel
• Sur les autres assurances, transmettre une demande à un partenaire assureur ou courtier qui vous recontacte

CERVIN HOLDING n'intervient pas dans la même qualité selon le parcours : courtier d'assurance (COA, ORIAS n°26003306) sur les parcours de souscription Acheel ; simple mise en relation sur les autres parcours, où le partenaire destinataire assure seul la présentation des offres, le conseil et la souscription. Le détail figure dans nos mentions légales (section 2).

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (connexion Internet, équipement) restent à la charge de l'utilisateur.

AssurancesLabs s'efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne garantit pas cette accessibilité. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques peuvent survenir.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le site, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors des demandes de devis
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'AssurancesLabs

5. Responsabilité

Selon le parcours, CERVIN HOLDING agit comme courtier (parcours Acheel) ou comme intermédiaire de mise en relation (autres parcours). À ce titre :

• Les informations présentées sont données à titre indicatif
• Les tarifs affichés peuvent varier selon les conditions définitives
• Le contrat est conclu avec l'assureur, qui seul porte les garanties souscrites
• Hors parcours de courtage, le conseil et la souscription relèvent du partenaire qui vous recontacte

6. Protection des données

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notrePolitique de confidentialité. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Modification des CGU

AssurancesLabs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@assuranceslabs.com