Données contractuelles — santé / mutuelle (TNS)
Les données contractuelles agrégées pour cette catégorie sont en cours de validation éditoriale. En attendant, appuyez-vous sur ce guide, les documents publiés directement par les assureurs et notre méthodologie.
TNS, freelance et panier de garanties
Sans prévoyance entreprise, la complémentaire santé absorbe une part importante du reste à charge (dentaire, optique, hospitalisation). Les charges sociales et le régime Madelin peuvent entrer en jeu pour certaines cotisations : validez votre situation avec un conseiller ou l'Urssaf.
Lire les documents contractuels comme outil de négociation
Comparez poste par poste : plafonds annuels, délais de carence, réseaux de soins et options (médecine douce, prévention). Exigez les documents à jour du produit proposé avant signature.
Erreurs fréquentes
- Souscrire une formule « salarié » sans ajuster les niveaux hospitalier / dentaire au rythme TNS.
- Négliger l'optique et le dentaire si vous reportez souvent les soins faute de temps.
- Oublier les exclusions actes non remboursés par la Sécu si votre feuille de soins est atypique.
Changement de statut et délais d'affiliation
Passage de salarié à indépendant, création de société ou fin d'activité : la date d'effet de votre nouvelle affiliation et les éventuelles carences redéfinissent ce qui est remboursé du jour au lendemain. Vérifiez avec l'organisme sortant s'il existe une portabilité ou un maintien provisoire, surtout si une hospitalisation ou une série de soins est déjà planifiée.
Points clés des contrats — Santé
Synthèse issue des documents contractuels publiés par les assureurs. 6 contrats affichés sur 21 disponibles dans notre base.
Analyse des contrats — Santé
Détail des garanties et points clés des contrats analysés, complémentaires du classement par score.
AG2R La Mondiale
Points clés du contrat
Exclusions principales
- Les soins reçus en dehors de la période de validité du contrat
- L'indemnisation versée en complément de la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail
- Les soins non remboursés par l'assurance maladie obligatoire (sauf mention contraire).
Version documentaire analysée : 2024.
Alan
Points clés du contrat
Exclusions principales
- Contraception
- Gestation pour autrui
- Chirurgie réfractive des yeux
Version documentaire analysée : 2023.
Allianz
Points clés du contrat
Exclusions principales
- Franchises sur les actes d'infirmiers
Version documentaire analysée : 2020.
Alptis
Points clés du contrat
Exclusions principales
- participation forfaitaire de 1 €
- franchises sur les médicaments, actes paramédicaux et transports
- majoration du ticket modérateur et dépassements d'honoraires hors parcours de soins
Version documentaire analysée : 2023.
AXA
Points clés du contrat
Garanties principales
Infos pratiques
Version documentaire analysée : 2021.
Cegema
Points clés du contrat
Exclusions principales
- Les soins reçus en dehors de la période de validité du contrat
- Les indemnités versées en complément de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail
- Les frais relatifs à des séjours en établissement médico-sociaux, services ou unités de soins de longues durée (USLD), maison de retraite, logements foyers pour personnes âgées, cures médicales spécialisées ou non
Version documentaire analysée : 2024.
Pour aller plus loin
Guide complet — Santé
Questions fréquentes
- Ai-je obligation de souscrire une mutuelle en tant qu’indépendant ?
- Responsabilité de paiement complémentaire et dispositifs obligatoires encadrent le sujet selon les périodes et dispositifs légaux. Vérifiez votre situation au regard du régime obligatoire et des échéances applicables.
- Pourquoi ne voyez-vous pas encore de tableau contractuel santé agrégé ici ?
- Notre équipe vérifie les documents contractuels avant publication d’agrégats comparatifs. En attendant, utilisez le hub santé et les documents publiés par les assureurs lorsqu’ils sont disponibles.
- Comment choisir entre niveau base et haut de gamme ?
- Priorisez vos postes de dépenses (optique, dentaire, hospitalisation) et les plafonds réels, pas seulement le prix.
- Les délais de carence concernent-ils les freelances ?
- Oui souvent pour certaines garanties ; lisez les conditions pour limites précises.
- Où lancer une demande de devis ?
- Questionnaire `/assurance-sante` après lecture de ce guide.
Méthode et sources
Méthodologie éditoriale AssurancesLabs : pas de promesse de taux sans devis ; priorité aux sources vérifiables (documents contractuels, conditions générales, autorités).
Sources
Documents contractuels lorsque disponibles, documentation AssurancesLabs, sites institutionnels.
Version
Documents et données 2025
Relecture
Rédaction AssurancesLabs
Avertissement : certains chiffres présentés sur cette page sont des ordres de grandeur utilisés à des fins pédagogiques. Ils peuvent être inexacts. Pour obtenir une estimation fiable, faites une simulation ou demandez un devis auprès d'un assureur.