Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont destinées à votre mise en relation avec un partenaire assureur ou courtier, qui procède à la tarification et à l'établissement d'un devis. Sur les parcours de souscription en ligne Acheel, où CERVIN HOLDING intervient comme courtier, elles servent également à l'établissement du contrat. Les partenaires destinataires sont limitativement énumérés à la section 4.

Elles servent également à :

• La gestion des contrats et la mise en relation avec nos partenaires assureurs
• L'amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos services :

Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Date de naissance

Données relatives aux assurances

• Informations sur le logement (type, surface, situation)
• Informations sur les véhicules
• Situation familiale et professionnelle
• Historique de sinistres
• Préférences et besoins en matière d'assurance

Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et appareil
• Pages visitées et temps passé
• Source de trafic

4. Destinataires des données

Vos données sont transmises à un partenaire assureur ou courtier chargé d'établir votre devis et de vous recontacter. La liste des destinataires possibles est limitative :

• Acheel – partenaire de souscription en ligne (habitation, PNO, RC Pro)
• Selectra Assurances – mise en relation et rappel par conseiller
• Afi Esca – partenaire de souscription (emprunteur, prévoyance)
• April – partenaire de souscription (emprunteur, prévoyance)
• MeilleurTaux Assurances – comparateur mutuelle santé (éditeur du comparateur affiché après le questionnaire santé)
• SanteVet – partenaire assurance animaux

Nous ne transmettons vos données à aucun autre partenaire. Toute évolution de cette liste est publiée sur cette page avant d'être appliquée. Vous pouvez à tout moment nous demander à quel partenaire précis votre demande a été transmise, à l'adresse indiquée à la section 10.

S'y ajoutent, dans les limites strictement nécessaires :

• nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails, maintenance), agissant comme sous-traitants sur nos seules instructions ;
• les autorités compétentes, sur réquisition légale.

Nous ne cédons vos données à aucun courtier en données ni à des fins publicitaires. La transmission au partenaire que vous avez accepté donne lieu à une rémunération de notre part : les modalités sont détaillées à la section 6 de nos mentions légales.

4.1 Comparateur mutuelle santé (MeilleurTaux Assurances)

L'outil de comparaison d'assurance santé accessible via notre questionnaire est édité par MeilleurTaux Assurances, SAS au capital de 221 980 €, située 57 bis place Rihour, 59800 Lille, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 524 690 575 et à l'ORIAS sous le numéro 11059871.

Pour répondre à votre demande de comparaison d'assurance en ligne, MeilleurTaux Assurances est destinataire des données collectées dans le formulaire santé, afin de vous proposer les offres d'assureurs partenaires répondant à votre demande de devis. Pour toute information relative aux conditions d'utilisation et à la politique de données de MeilleurTaux Assurances, consultez les mentions légales MeilleurTaux.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à l'effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@assuranceslabs.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr

6. Démarchage téléphonique et retrait de votre accord

Nous ne transmettons votre numéro à un partenaire que si vous nous l'avez demandé, en vue d'être recontacté pour l'établissement d'un devis. Sans cet accord, aucun appel n'est passé et aucune donnée de contact n'est transmise.

Vous pouvez retirer cet accord à tout moment, sans avoir à vous justifier et sans que cela n'affecte la licéité des traitements déjà effectués. Écrivez-nous à contact@assuranceslabs.com : nous cessons toute nouvelle transmission et répercutons votre demande auprès du partenaire à qui votre dossier a déjà été adressé.

Si un partenaire vous contacte alors que vous n'avez pas donné votre accord, ou après l'avoir retiré, signalez-le nous à la même adresse : nous sommes tenus d'en assurer le suivi auprès de lui.

7. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

• Votre consentement : pour les communications commerciales
• L'exécution du contrat : pour la fourniture de nos services
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
• Obligations légales : pour les exigences réglementaires

8. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de devis : 3 ans après le dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données contractuelles : durée du contrat + 5 ans
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact

8 bis. Hébergement et transferts hors Union européenne

Le site est hébergé par Heroku (Salesforce), dont la maison mère est établie aux États-Unis. Les serveurs utilisés pour ce site sont situés dans l'Union européenne. Certains de nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails, outils d'analyse) peuvent néanmoins être amenés à traiter des données depuis un pays tiers.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des accès). Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à l'adresse indiquée à la section 10.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Authentification forte pour les accès administrateurs

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

• Email : contact@assuranceslabs.com
• Formulaire de contact