Question 1

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Accepted Answer

Les frais de notaire comprennent les émoluments du notaire (barème réglementé), les droits d'enregistrement (variables selon ancien/neuf), la TVA et diverses taxes obligatoires.

Question 2

Quelle différence entre ancien et neuf ?

Accepted Answer

Pour le neuf : droits réduits à 1,25%. Pour l'ancien : droits d'enregistrement à 5,6% en moyenne selon le département.

Question 3

Peut-on négocier les frais de notaire ?

Accepted Answer

Les émoluments du notaire sont fixés par décret et non négociables. Seuls les honoraires de négociation (si applicable) peuvent être discutés.

Question 4

Quand faut-il payer les frais de notaire ?

Accepted Answer

Les frais de notaire sont payés le jour de la signature de l'acte authentique, généralement par virement ou chèque de banque.

À retenir

Calculateur de Frais de Notaire

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Questions fréquentes sur les frais de notaire