Inoccupation du logement Loyers impayés 2026
Délai d'inoccupation : quelles clauses en garantie des loyers impayés.
Synthèse du panel (BDD)
5 assureurs analysés · 1 assureur mentionne une clause liée à Inoccupation du logement dans les extraits · 1 avec verbatim exploitable.
Dernière mise à jour des fiches dans notre base (agrégat) : 1 avril 2026.
Comparatif par assureur
Verbatim extraits des fiches produit et CG 2026
| Assureur | Clause présente | Verbatim |
|---|---|---|
| Seyna | — | — |
| Allianz | — | — |
| Galian | Oui | « Inoccupation estivale, résidences étudiantes » |
| GarantMe | — | — |
| SollyAzar | — | — |
Cas refusés
Exemples de situations pouvant être exclues selon les clauses trouvées dans le panel.
- Logement inhabité pendant une durée supérieure au délai prévu au contrat (ex. 30 jours, 60 jours).
FAQ
Quels assureurs appliquent une clause Inoccupation du logement ?
Sur notre panel de 5 assureurs Loyers impayés, 1 mentionnent explicitement une clause liée à inoccupation du logement. Consultez le tableau ci-dessus pour le détail par assureur.
Comment comparer les exclusions entre assureurs ?
Les verbatim sont extraits des documents officiels (fiches produit et CG) 2026. Chaque assureur rédige ses clauses différemment. Demandez une copie des Conditions Générales pour vérifier les exclusions applicables à votre situation.
Les exclusions sont-elles encadrées par la loi ?
Le Code des assurances encadre certaines exclusions. Les assureurs doivent les porter à la connaissance de l'assuré avant la souscription. En cas de litige, le juge interprète les clauses ambiguës en faveur de l'assuré.