Quelle RC professionnelle couvre les garanties que vous voulez ?
Comparez les produits identifiés dans nos documents, puis les formules lorsqu’elles sont documentées. La lecture d’un IPID et les conditions d’une formule sont deux périmètres différents. Les dates indiquées sont celles des documents, pas une confirmation de l’offre commercialisée aujourd’hui.
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pouvez causer à des tiers dans l'exercice de votre activité. Les points qui distinguent les contrats sont l'étendue des activités garanties, la prise en charge des biens confiés, des dommages immatériels non consécutifs et des risques environnementaux, ainsi que les modalités de rétroactivité et de garantie subséquente.
Comparer les garanties et leurs conditions
9 produits documentés, présentés par ordre alphabétique. Choisissez jusqu’à trois produits pour rapprocher leurs lectures. Les rubriques diffèrent selon les documents ; une information absente reste inconnue.
Allianz : Police « Allianz RC des entreprises industrielles et commerciales »
Date du document : 2018-06-01.
Garanties systématiquement incluses : RC Exploitation, RC après livraison des produits, RC liée à l’environnement, Défense pénale et recours suite à accident. Garanties optionnelles : RC produits exportés aux USA/Canada, RC Professionnelle (études sans travaux), Frais de retrait des produits, RC Risques cyber. Couverture géographique : France métropolitaine et Monaco (monde entier pour RC entreprise sauf activités >6 mois à l’étranger, avec particularités USA/Canada). Défense pénale et recours : juridictions françaises, UE, Suisse, Norvège, Monaco, Andorre, Liechtenstein, Vatican, Saint-Marin. Activités couvertes : entreprises de fabrication et/ou de négoce (chiffre d’affaires entre 5 et 500 millions d’euros), exécution de travaux de pose ou d’installation chez la clientèle. Protection juridique : oui (selon les documents contractuels).
Conditions de lecture et incertitudes
- Fiche IPID datée de 2018-06-01, plus de 24 mois : vérifier auprès de l'assureur qu'il s'agit toujours de la version en vigueur (le produit a pu être renommé, modifié ou retiré). Présenter les garanties comme la lecture de ce document daté, pas comme l'offre actuelle.
- La lecture servie n'est pas reliée de façon certaine au registre des versions. Ne pas la présenter comme la version actuelle du contrat.
April : PROBAT
Date du document : 2019-07-01.
Garanties incluses : RC générale (corporels, matériels, immatériels, biens confiés, vol par préposés, atteinte à l’environnement), RC décennale (obligatoire et optionnelle), dommages à l’ouvrage en cours de travaux (accidentels uniquement), défense pénale et recours. Couverture géographique : RC générale mondiale (hors activités permanentes hors France/DROM, hors USA/Canada, hors activités >6 mois hors France/Andorre/Monaco), RC décennale et dommages à l’ouvrage limités à France métropolitaine et DROM. Garantie optionnelle 'Protection Juridique Professionnelle' (via COVEA) pour litiges dans UE, Andorre, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint Marin, Suisse, Vatican. Activités couvertes : entreprises de construction. Protection juridique : oui (selon les documents contractuels).
Conditions de lecture et incertitudes
- Fiche IPID datée de 2019-07-01, plus de 24 mois : vérifier auprès de l'assureur qu'il s'agit toujours de la version en vigueur (le produit a pu être renommé, modifié ou retiré). Présenter les garanties comme la lecture de ce document daté, pas comme l'offre actuelle.
- La lecture servie n'est pas reliée de façon certaine au registre des versions. Ne pas la présenter comme la version actuelle du contrat.
AXA : Mon Pack Entrepreneur
Date du document : 2024-04-12.
Contrat destiné aux micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants sans salarié. Couvre les biens professionnels, la responsabilité civile, les indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale de travail, la protection juridique et l'assistance. Les garanties s'appliquent en France (métropole et DROM-COM), dans l'Union européenne, Monaco, Andorre, Suisse, Norvège et Islande (selon les garanties). Exclusions notables : véhicules à moteur, objets précieux non marchands, données informatiques, archives non informatiques, supports d'archives externes. Activités couvertes : micro-entrepreneur, travailleur indépendant sans salarié. Plafonds / sinistre : null. Protection juridique : oui (selon les documents contractuels). Rétroactivité : null.
Conditions de lecture et incertitudes
- Fiche IPID datée de 2024-04-12, plus de 24 mois : vérifier auprès de l'assureur qu'il s'agit toujours de la version en vigueur (le produit a pu être renommé, modifié ou retiré). Présenter les garanties comme la lecture de ce document daté, pas comme l'offre actuelle.
- La lecture servie n'est pas reliée de façon certaine au registre des versions. Ne pas la présenter comme la version actuelle du contrat.
AXA : Mon Pack Entrepreneur
Date du document : 2024-04-12.
Contrat destiné aux micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants sans salarié. Garanties étendues aux dommages causés au matériel professionnel et marchandises lors de foires/marchés ou lieux d'exécution de prestations (hors locaux dédiés). Activités couvertes : micro-entrepreneur, travailleur indépendant sans salarié, exercice à domicile, exercice chez clients, exercice en local professionnel loué. Plafonds / sinistre : 1 000 000 € / sinistre (plafond indexé). Protection juridique : oui (selon les documents contractuels).
Conditions de lecture et incertitudes
- Fiche IPID datée de 2024-04-12, plus de 24 mois : vérifier auprès de l'assureur qu'il s'agit toujours de la version en vigueur (le produit a pu être renommé, modifié ou retiré). Présenter les garanties comme la lecture de ce document daté, pas comme l'offre actuelle.
- La lecture servie n'est pas reliée de façon certaine au registre des versions. Ne pas la présenter comme la version actuelle du contrat.
Hiscox : RC PRO - Métiers du Conseil en entreprise
Date du document : 2021-06.
Domaines couverts : Gestion amiable ; Accompagnement dans la phase judiciaire ; Suivi de l'exécution des décisions ; Défense pénale ; Complément d'assurance responsabilité civile professionnelle. Plafonds d'honoraires : Les frais de défense et les dommages et intérêts sont pris en charge dans la limite des plafonds choisis (jusqu'à 30 millions d'euros). Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise).. Libre choix de l'avocat : L'assuré doit laisser l'organisation et la conduite de sa défense en justice à l'assureur et s'interdire toute immixtion sous peine de déchéance de garantie.. Le contrat inclut des garanties de responsabilité civile professionnelle, exploitation, employeur et protection juridique. Les exclusions principales incluent les fautes intentionnelles, les sanctions pécuniaires, les dommages nucléaires, les épidémies, et les litiges devant les juridictions des États-Unis et du Canada. L'assuré doit déclarer tout sinistre dans les délais impartis et informer l…
Conditions de lecture et incertitudes
- Fiche IPID datée de 2021-06, plus de 24 mois : vérifier auprès de l'assureur qu'il s'agit toujours de la version en vigueur (le produit a pu être renommé, modifié ou retiré). Présenter les garanties comme la lecture de ce document daté, pas comme l'offre actuelle.
- La lecture servie n'est pas reliée de façon certaine au registre des versions. Ne pas la présenter comme la version actuelle du contrat.
- Lecture partielle, centrée sur le volet protection juridique (gestion amiable, défense pénale) : ni activités couvertes ni exclusions de responsabilité civile ne sont lues. Ne pas s'en servir pour comparer les garanties RC.
La Médicale : RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE / PROTECTION JURIDIQUE
Date du document : 2023-11-13.
Garanties optionnelles disponibles : Responsabilité civile professionnelle société, Dommages au cabinet, Sécurité client. Territorialité : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Guyane, Monaco, UE + Suisse (déplacements autorisés), DOM-TOM (séjours ≤ 1 an), monde entier (rapatriements/évacuations sanitaires et urgences). Obligations : déclaration sincère à la souscription, paiement de la cotisation, déclaration des modifications de risque sous 15 jours, déclaration des sinistres. Résiliation possible à l'échéance (préavis 2 mois), en cas de changement d'activité/retraite (3 mois), ou majoration de tarif (1 mois). Activités couvertes : exercice légal de la profession médicale ou paramédicale (libéral), stages de perfectionnement, soins prodigués à titre gracieux, enseignement dispensé, recherche impliquant la personne humaine, exploitation du cabinet, soins pratiqués au domicile des patients, activité salariée du secteur privé (défense pénale), vie professionnelle et privée (protection juridique), conjoint et enfants fiscalement à charge (protection juridique pour litiges de la vie privée), e-réputation, soutien psychologique (événements traumatisants), Allo infos (service d'informations pratiques, juridiques et fiscales), rapatriements ou évacuations sanitaires, situations d'urgence au cours de déplacements ou de voyages non professionnels. Plafonds / sinistre : 8 000 000 € / sinistre (RC Pro et RC Exploitation) / 15 000 000 € / an (RC Pro et RC Exploitation) / 1 000 000 € / sinistre (dommages matériels et immatériels consécutifs) / 300 000 € / sinistre (animaux) / 1 000 000 € / victime et 5 000 000 € / an (pertes pécuniaires pour faute inexcusable de l'employeur) / 8 000 € / sinistre et 16 000 € / an (défense pénale) / 15 000 € ou 30 000 € / sinistre (protection juridique) / 4 000 € / événement (e-réputation) / 3 entretiens par téléphone et/ou 12 consultations en cabinet (80 € TTC max par consultation) (soutien psychologique). Protection juridique : oui (selon les documents contractuels).
Conditions de lecture et incertitudes
- Fiche IPID datée de 2023-11-13, plus de 24 mois : vérifier auprès de l'assureur qu'il s'agit toujours de la version en vigueur (le produit a pu être renommé, modifié ou retiré). Présenter les garanties comme la lecture de ce document daté, pas comme l'offre actuelle.
- La lecture servie n'est pas reliée de façon certaine au registre des versions. Ne pas la présenter comme la version actuelle du contrat.
MAAF : Multirisque Professionnelle
Date du document : 2024-06-15.
Exclusions spécifiques pour les professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. Plafond de 300 000 €/an pour la responsabilité civile des dirigeants (option). Protection juridique avec plafond de 20 000 €/sinistre. Activités couvertes : Artisanat, Industrie, Commerces, Services, Professions libérales. Plafonds / sinistre : 8 000 000 € / sinistre (tous dommages confondus) pour la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile liée à l'exploitation. Protection juridique : oui (selon les documents contractuels).
Conditions de lecture et incertitudes
- Fiche IPID datée de 2024-06-15, plus de 24 mois : vérifier auprès de l'assureur qu'il s'agit toujours de la version en vigueur (le produit a pu être renommé, modifié ou retiré). Présenter les garanties comme la lecture de ce document daté, pas comme l'offre actuelle.
- La lecture servie n'est pas reliée de façon certaine au registre des versions. Ne pas la présenter comme la version actuelle du contrat.
MACSF : Assurance Responsabilité civile professionnelle et Protection juridique des professions médicales et paramédicales
Date du document : 2018-09.
Franchise applicable : 150 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 500 € pour les dommages immatériels non consécutifs (activités d'expertise). Montant global annuel : 15 000 000 €. Activités couvertes : prévention, diagnostic ou soins, expertise, enseignement et formation, fonctions d'expert, activités professionnelles déclarées en dehors de tout acte de prévention, de diagnostic ou de soins, prestations de services de conseils, assistance amiable pour résoudre un litige, prise en charge de certains frais de procédure. Plafonds / sinistre : 8 000 000 € / sinistre (faute inexcusable : 1 000 000 € et 3 000 000 €/année d'assurance). Protection juridique : oui (selon les documents contractuels). Rétroactivité : Couverture des faits dommageables et litiges connus postérieurement à la souscription du contrat, sous réserve de déclaration à l'assureur..
Conditions de lecture et incertitudes
- Fiche IPID datée de 2018-09, plus de 24 mois : vérifier auprès de l'assureur qu'il s'agit toujours de la version en vigueur (le produit a pu être renommé, modifié ou retiré). Présenter les garanties comme la lecture de ce document daté, pas comme l'offre actuelle.
- La lecture servie n'est pas reliée de façon certaine au registre des versions. Ne pas la présenter comme la version actuelle du contrat.
Stello : Responsabilité Civile Professionnelle
Date du document : 2023-04-21.
Activités couvertes (RC Pro) : prestataires de services. Défense juridique : Oui. Subsequent garantie : 5 ans à compter de la résiliation (garantie subséquente). Insurer de record : AXA France IARD. Garanties systématiquement prévues : dommages du fait de vos locaux professionnels et de leur contenu, dommages causés dans vos locaux professionnels, dommages du fait du terrain (y compris arbres et plantations) sous réserve qu'il soit situé au même endroit que les bâtiments assurés, dommages résultant d'erreurs, d'omissions, de négligence, d'inexactitudes et d'autres fautes que vous pourriez …
Conditions de lecture et incertitudes
- Fiche IPID datée de 2023-04-21, plus de 24 mois : vérifier auprès de l'assureur qu'il s'agit toujours de la version en vigueur (le produit a pu être renommé, modifié ou retiré). Présenter les garanties comme la lecture de ce document daté, pas comme l'offre actuelle.
- La lecture servie n'est pas reliée de façon certaine au registre des versions. Ne pas la présenter comme la version actuelle du contrat.
- Plafond non confirmé : la valeur enregistrée « 8 000 000 € / sinistre ou null » ne figure pas dans le document, qui renvoie les plafonds aux Conditions particulières (la mention « ou null » est un résidu de lecture). Servie à null depuis la vague 2 ; l'original est conservé dans la donnée et dans enrichments_applied.
Comment interpréter la comparaison ?
Une garantie incluse, une option à souscrire et une garantie soumise à des conditions ne sont pas interchangeables. Un champ non documenté ne signifie pas que le contrat exclut la garantie. Aucun score global ne transforme la richesse de notre documentation en qualité du contrat.
Les plafonds, franchises, délais, usages et exclusions doivent correspondre à la formule de votre devis. Deux montants identiques avec des conditions différentes ne désignent pas la même protection.
Les garanties RC Pro expliquées
- Défense et recours
- Défense de vos intérêts civils et recours.
- Dommages aux tiers
- Dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers.
- Biens confiés
- Dommages aux biens qui vous sont confiés par un client.
- Salariés et préposés
- Responsabilité pour les dommages causés par vos salariés.
- Risques environnementaux
- Atteintes à l'environnement et pollution accidentelle.
- Marchés publics
- Couverture adaptée aux marchés publics.
- Dommages immatériels non consécutifs
- Préjudices financiers non liés à un dommage matériel.
Comment choisir ses garanties RC Pro ?
- Vérifiez que votre activité exacte figure dans les activités déclarées et garanties.
- Regardez la couverture des biens confiés et des dommages immatériels non consécutifs.
- Contrôlez la rétroactivité et la durée de la garantie subséquente (après cessation d'activité).
- Assurez-vous de la cohérence avec vos autres obligations (décennale pour le bâtiment, par exemple).
Une obligation pour de nombreuses professions
La RC professionnelle est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées : professions de santé (médecins, infirmiers, etc.), professions du droit et du chiffre (avocats, notaires, experts-comptables), agents immobiliers (loi Hoguet) ou encore acteurs du bâtiment, également soumis à l'assurance décennale (loi Spinetta). Pour les autres activités, elle n'est pas légalement imposée mais souvent exigée par les clients ou donneurs d'ordre. La notion de garantie « base réclamation » et la période subséquente déterminent la couverture après la fin du contrat.
Sources, dates et limites
Les lectures produit utilisent les mêmes corrections et avertissements que notre MCP. Les comparaisons par formule utilisent les éditions publiées du catalogue et leurs preuves. Une édition dont le contrôle documentaire est expiré est retirée du catalogue jusqu’à son réexamen. Le panel ne représente pas tout le marché.
Questions fréquentes
Peut-on désigner une meilleure assurance à partir de ces documents ?
Seulement sur des critères comparables, pour une formule et un besoin précis. Cette page ne calcule pas de palmarès global.
Les conditions de mon devis peuvent-elles différer ?
Oui. Vérifiez le produit, la formule, les options, la date et les conditions particulières. La page décrit un stock documentaire daté.
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La version intégrable utilise les mêmes lectures et les mêmes limites.
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