Présentation
MACSF propose une offre RC Pro avec 5 garanties identifiées en « inclus » dans les documents analysés.
Société & registre
- SIREN
- 784702375
- Forme juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- Immatriculation
- 01/01/1900
- Siège
- 92800 PUTEAUX
- Activité
- Assurance vie (65.11Z)
- Effectif
- 21 (2022)
Voir la fiche complète (source externe)
Informations issues de sources publiques (registre national des entreprises). Données à titre indicatif.
Points clés
- Données extraites avec un indice de confiance de 95% (source : Conditions Générales 2026).
- MACSF (Assurance Responsabilité civile professionnelle et Protection juridique des professions médicales et paramédicales) : plafond par sinistre : 8 000 000 € / sinistre (faute inexcusable : 1 000 000 € et 3 000 000 €/année d'assurance) ; activités couvertes (rc pro) : prévention, diagnostic ou soins ; expertise ; enseignement et formation ; fonctions d'expert ; activités professionnelles déclarées en dehors de tout acte de prévention, de diagnostic ou de soins ; prestations de services de conseils ; assistance amiable pour résoudre un litige ; prise en charge de certains frais de procédure ; défense juridique : Oui.
Points clés du contrat
Synthèse compacte des documents contractuels, en complément du tableau des garanties analysées.
Points clés du contrat
- Plafond par sinistre
8 000 000 € / sinistre (faute inexcusable : 1 000 000 € et 3 000 000 €/année d'assurance)
- Activités couvertes (RC Pro)
- prévention, diagnostic ou soins
- expertise
- enseignement et formation
Voir les 5 autres éléments
- fonctions d'expert
- activités professionnelles déclarées en dehors de tout acte de prévention, de diagnostic ou de soins
- prestations de services de conseils
- assistance amiable pour résoudre un litige
- prise en charge de certains frais de procédure
- Défense juridique
Oui
Voir le dernier point du contrat
- Rétroactivité
Couverture des faits dommageables et litiges connus postérieurement à la souscription du contrat, sous réserve de déclaration à l'assureur.
Exclusions principales
- actes professionnels non autorisés
- missions de mandataire social
- paiement des amendes de toute nature
Voir les 7 autres exclusions
- faute intentionnelle de l'assuré
- litiges dans lesquels un fait intentionnel est reproché à l'assuré
- faits dommageables et litiges connus de l'assuré antérieurement à la souscription du contrat
- guerre civile ou étrangère
- dommages causés par les préposés en dehors de leur mission
- conséquences dommageables des recherches biomédicales
- actions en recouvrement d'honoraires, de sommes prêtées à des tiers, des loyers, des charges et des dépôts de garantie
Voir les détails contractuels
Notes du document
Franchise applicable : 150 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 500 € pour les dommages immatériels non consécutifs (activités d'expertise). Montant global annuel : 15 000 000 €.
Version documentaire analysée : 2018.
Garanties analysées
| Garantie | Statut | Limite |
|---|---|---|
| Professional Civil Liability | Inclus | - |
| Exploitation Civil Liability | Inclus | - |
| Employer Civil Liability | Inclus | - |
| Professional Legal Protection | Inclus | - |
| Private Life Legal Protection | Inclus | - |
| Financial Losses | Optionnel | - |
| Psychological Assistance | Optionnel | - |
| E Reputation Assistance | Optionnel | - |
FAQ
Quelles garanties sont incluses en standard chez MACSF ?
MACSF inclut 5 garanties en « inclus » sur 8 lignes analysées. Les détails proviennent des documents officiels (fiches produit et CG) 2026.
Comment MACSF se positionne par rapport à la concurrence ?
Le tableau et les comparatifs sur AssurancesLabs croisent garanties, franchises et limites à partir de documents officiels. La prime dépend du profil : utilisez un devis pour comparer le prix.
Où trouver les Conditions Générales de MACSF ?
Les CG sont disponibles sur le site de MACSF. Nos analyses sont basées sur les versions publiées en 2026.
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Avertissement : certains chiffres présentés sur cette page sont des ordres de grandeur utilisés à des fins pédagogiques. Ils peuvent être inexacts. Pour obtenir une estimation fiable, faites une simulation ou demandez un devis auprès d'un assureur.