Quelle est la différence entre l'assurance maintien de salaire et la prévoyance ?

Le maintien de salaire désigne l'obligation légale de l'employeur (article L.1226-1 du Code du travail) de compléter les IJSS pendant une durée limitée. La prévoyance complémentaire est un contrat d'assurance (collectif ou individuel) qui prend le relais au-delà de cette obligation, couvrant aussi l'invalidité, la PTIA et le décès [1][6].

Combien de jours de carence avant de percevoir des indemnités en arrêt de travail ?

Il existe deux carences distinctes : 3 jours pour les IJSS de la Sécurité sociale (versement dès le 4e jour) et 7 jours pour le maintien de salaire employeur (versement dès le 8e jour) [4]. La prévoyance complémentaire applique sa propre franchise contractuelle, qui peut varier de 7 à 90 jours selon le contrat souscrit.

La prévoyance complémentaire est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

Non. Contrairement à la complémentaire santé (obligatoire depuis 2016), la prévoyance n'est imposée que pour les cadres (garantie décès financée par l'employeur, ANI 2017) et lorsque la convention collective ou un accord de branche le prévoit [2]. En dehors de ces cas, elle reste facultative.

Que se passe-t-il pour la prévoyance après une rupture de contrat de travail ?

Grâce à la portabilité des droits (loi n°2013-504 du 14 juin 2013), un salarié quittant son entreprise conserve gratuitement ses garanties prévoyance pendant une durée égale à sa période d'indemnisation chômage, dans la limite de 12 mois [2].

Assurance maintien de salaire : que couvre la prévoyance en arrêt de travail ?

La Sécurité sociale ne couvre que 50 % du salaire en arrêt de travail, plafonnés à environ 52 €/jour.
Le maintien de salaire employeur est limité à 90 jours max et exige 1 an d'ancienneté.
La prévoyance complémentaire complète jusqu'à 100 % du net : ITT, invalidité, PTIA, décès.
Les TNS sont particulièrement exposés : un contrat Madelin est fortement recommandé.

Un arrêt de travail prolongé peut faire chuter vos revenus de moitié, voire davantage. La Sécurité sociale ne verse que 50 % de votre salaire journalier de base, et l'obligation de maintien de salaire par l'employeur est limitée dans le temps. C'est là qu'intervient la prévoyance complémentaire : elle agit comme un troisième étage de protection pour vous permettre de conserver jusqu'à 100 % de votre salaire net. Mais que couvre exactement cette assurance maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ? Quelles garanties sont incluses et quels pièges éviter ? Cet article décrypte le fonctionnement concret de la prévoyance, étage par étage, avec des données produits réelles et des points de vigilance essentiels.

Pour une vue d'ensemble de toutes les garanties de prévoyance disponibles en France, consultez notre guide complet sur l'assurance prévoyance.

Ce que couvre vraiment la prévoyance en cas d'arrêt de travail

La prévoyance complémentaire désigne l'ensemble des garanties qui viennent compléter les prestations de la Sécurité sociale et le maintien de salaire légal de l'employeur. Elle constitue le 3e étage de protection en cas d'incapacité de travail [1].

Concrètement, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières (IJSS) représentant seulement 50 % du salaire journalier de base, plafonnées à environ 52,28 € brut par jour en 2024 [1]. L'employeur, de son côté, n'est tenu de compléter ce montant que sous conditions strictes d'ancienneté et pour une durée limitée. Au-delà de ces deux premiers niveaux, la prévoyance comble l'écart pour atteindre 90 à 100 % du salaire net, sans jamais dépasser 100 % du salaire brut antérieur [1].

Le marché de la prévoyance en France a atteint 29,2 milliards d'euros de cotisations en 2024, en croissance de +4,7 %, signe de l'importance croissante de cette protection [3]. Plus révélateur encore, la sinistralité incapacité-invalidité a bondi de +14,5 % la même année, traduisant une utilisation massive des garanties [3].

Les quatre garanties principales couvertes par la prévoyance sont :

ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : indemnités journalières complémentaires
IPP/IPT (Invalidité Permanente Partielle ou Totale) : rente d'invalidité
PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : capital ou rente
Décès : capital versé aux bénéficiaires, rente éducation, rente conjoint

Les 3 étages de protection : Sécurité sociale, employeur, prévoyance

Comprendre comment s'empilent les protections est essentiel pour évaluer vos besoins réels. Voici le détail de chaque étage.

1er étage : les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS)

Les IJSS sont versées à partir du 4e jour d'arrêt (3 jours de carence), sauf en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou d'affection de longue durée (ALD) où il n'y a pas de carence [4]. Pour y avoir droit, le salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédents, ou cotisé sur la base de 1 015 fois le SMIC horaire sur les 6 derniers mois [1]. Le montant correspond à 50 % du salaire journalier de base, versé pendant 3 ans maximum (1 095 jours).

2e étage : le maintien de salaire par l'employeur

L'article L.1226-1 du Code du travail impose à l'employeur un complément de salaire, mais uniquement si le salarié justifie d'au moins 1 an d'ancienneté [1][2]. Ce maintien démarre au 8e jour d'arrêt (7 jours de carence employeur) et se décompose ainsi :

Ancienneté	Période à 90 % du brut	Période à 66,66 % du brut
1 à 5 ans	30 jours	30 jours
6 à 10 ans	40 jours	40 jours
11 à 15 ans	50 jours	50 jours
16 à 20 ans	60 jours	60 jours
21 à 25 ans	70 jours	70 jours
26 à 30 ans	80 jours	80 jours
31 ans et +	90 jours	90 jours

Source : article L.1226-1 du Code du travail, tableau reproduit d'après Alptis [1] et le Code du travail numérique [5].

Certaines conventions collectives (comme la SYNTEC ou celle des sociétés d'assurances) peuvent supprimer la carence ou prolonger la durée du maintien [5]. Il est donc indispensable de vérifier les dispositions propres à votre branche.

3e étage : la prévoyance complémentaire

La prévoyance (collective ou individuelle) intervient dès la franchise contractuelle choisie (généralement de 7 à 90 jours selon le contrat). Elle prend tout son sens pour les arrêts de longue durée, après épuisement du maintien de salaire employeur, et peut couvrir le salarié jusqu'à 1 095 jours [1][6].

Les garanties détaillées de la prévoyance complémentaire

Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

La garantie ITT verse des indemnités journalières complémentaires qui s'ajoutent aux IJSS et au maintien employeur. Deux modes d'indemnisation existent [1] :

Forfaitaire : un montant fixe par jour, indépendant du salaire réel
Indemnitaire : basé sur la perte réelle de revenus, en pourcentage du salaire

Par exemple, le contrat Alptis So Prev (destiné aux indépendants, assuré par SwissLife) propose des IJ de 50 à 150 €/jour selon le pack choisi (Pack 1 à Pack 5) [7]. Chez Harmonie Mutuelle, la garantie ITT représente 25 % des tranches T1/T2 du salaire, pour une durée maximale de 1 095 jours [7].

Invalidité Permanente (IPP/IPT)

En cas d'invalidité reconnue, la prévoyance verse une rente mensuelle. La distinction entre invalidité professionnelle (incapacité à exercer son propre métier) et invalidité fonctionnelle (incapacité à exercer tout métier) est cruciale : la définition professionnelle est nettement plus favorable, certains contrats la déclenchant dès 15 % d'incapacité.

Chez Harmonie Mutuelle, la rente atteint 85 % des tranches T1/T2 pour les invalidités de 2e et 3e catégorie [7]. Alptis So Prev prévoit une rente de 1 500 à 4 500 €/mois pour une invalidité supérieure à 66 % [7].

PTIA et garantie décès

La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie donne droit à un capital (de 25 000 à 75 000 € chez Alptis So Prev selon le pack) [7]. La garantie décès verse un capital aux bénéficiaires désignés, complété éventuellement par une rente éducation pour les enfants et une rente conjoint. Chez AXA en prévoyance collective, ces trois composantes (capital, rente éducation, rente conjoint) sont incluses [7].

Prévoyance collective vs. individuelle : laquelle choisir ?

Critère	Prévoyance collective	Prévoyance individuelle
Accès	Via l'employeur ou la convention collective	Accessible à tous (salariés, TNS, professions libérales)
Tarification	Cotisations mutualisées, souvent cofinancées par l'employeur	De 5-10 €/mois (base) à 35-95 €/mois (couverture complète)
Obligation	Obligatoire pour les cadres (garantie décès, ANI 2017) ; selon convention collective pour les non-cadres [2]	Facultative
Portabilité	Maintien gratuit jusqu'à 12 mois après rupture du contrat de travail (loi n°2013-504) [2]	Pas de portabilité, mais le contrat reste actif tant que les cotisations sont payées
Questionnaire médical	Rarement exigé	Souvent obligatoire
Fiscalité TNS	Non applicable	Cotisations déductibles (contrat Madelin)

Le cas spécifique des TNS (Travailleurs Non Salariés)

Les indépendants affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ne perçoivent que 6,17 à 63,52 €/jour d'indemnités journalières, un niveau très insuffisant pour maintenir leur niveau de vie [8]. Un contrat de prévoyance Madelin est donc vivement recommandé, d'autant que les cotisations sont déductibles fiscalement des bénéfices.

Parmi les solutions disponibles : Pacifica Protection Revenus PRO propose une franchise de 7 ou 30 jours avec exonération des cotisations incluse [7], tandis que SwissLife offre une option d'exonération des cotisations en cas d'arrêt de travail pour les TNS [7].

5 points de vigilance avant de souscrire une assurance maintien de salaire

Vérifiez votre convention collective : elle peut supprimer la carence, prolonger la durée de maintien ou imposer des garanties minimales [2][5].
Privilégiez la définition « invalidité professionnelle » plutôt que « fonctionnelle » : elle se déclenche plus facilement et protège mieux votre capacité à exercer votre métier.
Choisissez une franchise courte (7 jours) si vous souhaitez une meilleure couverture des arrêts courts, même si la cotisation sera plus élevée.
Vérifiez la couverture des pathologies courantes : certains contrats appliquent des délais d'attente spécifiques. Par exemple, Alptis So Prev impose un délai de 3 mois pour les affections disco-vertébrales (problèmes de dos) et de 12 mois pour les pathologies psychologiques [7].
Pour les TNS, souscrivez tôt : le questionnaire médical peut entraîner des exclusions ou des surprimes si vous attendez trop longtemps.

Conclusion

L'assurance maintien de salaire via la prévoyance est un filet de sécurité indispensable face aux aléas de santé. En complétant les IJSS et le maintien légal de l'employeur, elle permet de préserver jusqu'à 100 % de vos revenus nets lors d'un arrêt de travail, d'une invalidité ou d'un événement plus grave. Que vous soyez salarié ou indépendant, l'essentiel est de bien comprendre les trois étages de protection, de vérifier les clauses de votre contrat (définition de l'invalidité, franchises, délais d'attente) et d'adapter votre couverture à votre situation réelle.

Chez AssurancesLabs, nous aidons les particuliers et professionnels à comprendre, comparer et choisir leurs assurances en France. Nos guides complets et nos comparatifs vous donnent les clés pour prendre des décisions éclairées en matière de prévoyance, en toute transparence.

Références

Alptis : Assurance maintien de salaire en cas d'arrêt maladie du salarié
Alptis : Prévoyance collective, les obligations de l'employeur
France Assureurs : L'assurance prévoyance en 2024
IRCEM : Délai de carence en cas de maladie, 3 ou 7 jours ?
Code du travail numérique : Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie
Malakoff Humanis : Prévoyance et maintien de salaire
Données internes AssurancesLabs (fiches produits Alptis So Prev, Harmonie Mutuelle, AXA, Pacifica, SwissLife)
Harmonie Mutuelle : Arrêt maladie et arrêt de travail TNS