[1] L'assurance dépendance verse une rente mensuelle viagère (250 à 4 000 €) en cas de perte d'autonomie reconnue.
[2] Les cotisations varient de 17 à 76 €/mois selon l'âge et les garanties ; souscrire entre 40 et 55 ans est idéal.
[3] L'ACPR (2023) alerte sur les délais de déclenchement, l'absence d'indexation et les hausses de cotisations possibles.
[4] Comparez les GIR couverts, délais de carence et clauses de revalorisation avant de signer.
Pourquoi anticiper la perte d'autonomie dès aujourd'hui ?
En France, plus de 2 millions de personnes de 60 ans ou plus sont en perte d'autonomie, soit 11,2 % de cette tranche d'âge [1]. La dépendance touche environ 17 % des 80-89 ans et dépasse 50 % après 90 ans [1]. Selon les projections de la DREES et de l'INSEE, le nombre de seniors en perte d'autonomie pourrait approcher 2,8 millions d'ici les années 2050 dans une trajectoire médiane, soit 700 000 personnes supplémentaires par rapport à 2021 [2].
Face à ce défi démographique, les coûts sont considérables. Un hébergement en EHPAD représente entre 1 500 € et 3 500 € par mois selon les régions, tandis que le maintien à domicile coûte environ 2 000 € par mois [3]. L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), principale aide publique, est plafonnée à 1 955 € par mois pour les cas les plus lourds (GIR 1) [4]. Le reste à charge pour les familles reste donc significatif.
C'est dans ce contexte que l'assurance dépendance prend tout son sens : elle permet de compléter les aides publiques et de préparer ses vieux jours en anticipant le risque financier lié à la perte d'autonomie. Pour comprendre l'ensemble des garanties de prévoyance disponibles et intégrer l'assurance dépendance dans une stratégie globale, consultez notre guide complet sur l'assurance prévoyance.
Comment fonctionne l'assurance dépendance ?
L'assurance dépendance est un contrat de prévoyance qui prévoit le versement d'une rente mensuelle viagère (ou, dans certains cas, d'un capital) lorsque l'assuré est reconnu en situation de perte d'autonomie. L'objectif : financer les dépenses liées à la dépendance (aide à domicile, hébergement en établissement, aménagement du logement) [5].
L'évaluation du degré de dépendance
Le déclenchement des garanties repose sur l'évaluation du degré de dépendance de l'assuré, principalement via deux grilles :
- La grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) : utilisée pour l'attribution de l'APA, elle classe les personnes en 6 niveaux, du GIR 1 (dépendance la plus lourde) au GIR 6 (personne autonome). Les contrats couvrent généralement les GIR 1-2 (dépendance totale) et, en option, les GIR 3-4 (dépendance partielle) [5].
- La grille AVQ (Actes de la Vie Quotidienne) : elle mesure la capacité à réaliser six gestes essentiels (toilette, habillage, alimentation, continence, transferts, déplacements). Plusieurs assureurs l'utilisent pour définir leurs propres critères de déclenchement [5].
Les garanties proposées
Selon l'ACPR, les contrats d'assurance dépendance prévoient généralement le versement d'une rente mensuelle comprise entre 250 € et 1 000 €, divisée par deux en cas de dépendance partielle si cette option est souscrite. Un capital complémentaire (entre 1 000 et 5 000 €) peut également être prévu [6]. Les contrats haut de gamme proposent des rentes pouvant atteindre 3 000 à 4 000 € par mois.
Parmi les autres prestations courantes :
- Capital d'adaptation du domicile : jusqu'à 10 000 € pour financer des travaux d'aménagement.
- Exonération de cotisations : l'assuré cesse de payer ses cotisations une fois la dépendance reconnue.
- Services d'assistance : aide administrative, soutien psychologique, mise en relation avec des professionnels de santé, téléassistance [5].
Le délai de franchise classique est de 90 jours après la reconnaissance de la dépendance par l'assureur avant le premier versement de la rente [6].
Le label GAD Assurance Dépendance
Pour améliorer la lisibilité des contrats, la profession a créé le label GAD Assurance Dépendance®. Il impose notamment un vocabulaire commun, une rente minimale de 500 € par mois en cas de dépendance lourde, l'absence de sélection médicale avant 50 ans et des modalités de revalorisation définies contractuellement [5].
Quel est le coût d'une assurance dépendance ?
Le tarif d'une assurance dépendance dépend de trois critères principaux : l'âge à la souscription, le niveau de rente choisi et l'étendue de la couverture (dépendance totale seule ou totale + partielle) [3].
| Profil / Offre | Cotisation mensuelle indicative | Rente ou garantie |
|---|---|---|
| Entrée de gamme (Prévoir, formule Essentielle) | à partir de 21,50 €/mois | Rente 500 à 1 500 € (100 % dépendance totale) [3] |
| Milieu de gamme (Alptis / CNP Assurances) | environ 30,64 €/mois | Rente de 1 100 € [3] |
| Souscription à 55 ans (Groupama) | environ 53 €/mois | Rente selon formule choisie [3] |
| Souscription à 60 ans (Groupama) | environ 63 €/mois | Rente selon formule choisie [3] |
| Souscription à 65 ans (Groupama) | environ 76 €/mois | Rente selon formule choisie [3] |
L'âge moyen de souscription est de 56 ans, et la mise en jeu des garanties intervient en moyenne à 76 ans [6]. Les cotisations observées par l'ACPR en 2020 s'échelonnaient de 14 à 60 € mensuels [6]. Souscrire tôt (entre 40 et 55 ans) permet de bénéficier de cotisations plus faibles et de réduire le risque de refus ou de surprime liés à l'état de santé. Après 70 ans, la souscription devient difficile, et elle est généralement impossible après 77 ans [5].
Les points de vigilance avant de souscrire
Si l'assurance dépendance peut constituer un filet de sécurité utile, plusieurs limites méritent une attention particulière. Le rapport de l'ACPR de septembre 2023, portant sur 15 contrats représentant environ 60 % du marché, a mis en lumière des pratiques perfectibles [6] :
- Déclenchement différé : aucun des 15 contrats analysés ne déclenche les garanties dès la survenance effective de la dépendance. Le versement débute à la date de « reconnaissance » par l'assureur, ce qui peut retarder la prise en charge [6].
- Critères AVQ imprécis : les définitions de la dépendance varient d'un contrat à l'autre, créant un risque de litige lors de la mise en jeu des garanties [6].
- Absence d'indexation des rentes : l'UFC-Que Choisir a constaté qu'aucun des contrats qu'elle a étudiés ne prévoyait l'indexation des garanties sur l'inflation, ce qui érode le pouvoir d'achat de la rente au fil du temps [7].
- Hausse de cotisations unilatérale : les assureurs peuvent réviser les cotisations à la hausse si l'équilibre financier du contrat est menacé. Des augmentations de 50 % ou plus ont été observées [7].
- Rendement faible : selon les critiques, les assurances dépendance reverseraient en prestations moins de la moitié des cotisations perçues, contre environ 75 % pour l'assurance santé [7].
- Sélection médicale : un questionnaire de santé est obligatoire (renforcé après 50 ans), avec possibilité de refus ou de surprime. Des délais de carence spécifiques de 1 à 3 ans s'appliquent pour les maladies neurodégénératives (Alzheimer, Parkinson) [6][7].
La CFDT Retraités et l'UFC-Que Choisir plaident d'ailleurs pour une solution collective et universelle, estimant que l'assurance dépendance individuelle ne constitue pas, à elle seule, une réponse suffisante [7][8].
Comment bien choisir son contrat dépendance ?
Pour comparer les offres du marché de manière éclairée, voici une checklist pratique à suivre avant de souscrire :
- Vérifier les GIR couverts : le contrat couvre-t-il uniquement la dépendance totale (GIR 1-2) ou aussi la dépendance partielle (GIR 3-4) ? La dépendance partielle est plus fréquente et représente un besoin réel.
- Contrôler la définition précise des AVQ dans les conditions générales : chaque assureur a sa propre interprétation, ce qui peut faire varier considérablement le déclenchement des garanties [6].
- Comparer les délais de carence et de franchise : 90 jours de franchise sont classiques, mais les délais de carence pour les maladies neurodégénératives peuvent aller jusqu'à 3 ans.
- Préférer les contrats avec clause de revalorisation des rentes pour maintenir le pouvoir d'achat face à l'inflation.
- Évaluer son reste à charge réel : calculer la différence entre le coût estimé de la dépendance (EHPAD ou maintien à domicile) et l'APA perçue.
- Vérifier l'existence d'un capital d'adaptation du domicile et les services d'assistance inclus (aide administrative, soutien psychologique, téléassistance).
- Utiliser un comparateur en ligne pour mettre en concurrence les offres de CNP Assurances, AG2R La Mondiale, Groupama, Allianz, Alptis, April et d'autres acteurs du marché [3].
- Envisager les contrats collectifs d'entreprise si disponibles : la mutualisation des cotisations y est souvent plus avantageuse [5].
Conclusion : préparer ses vieux jours avec lucidité
L'assurance dépendance constitue un outil de prévoyance pertinent pour anticiper le risque de perte d'autonomie, à condition de choisir son contrat en connaissance de cause. Les aides publiques (APA) ne couvrent qu'une partie des frais réels, et le vieillissement de la population française rend cette question de plus en plus pressante.
Avant de souscrire, prenez le temps de comparer les garanties, les délais de carence, les conditions de déclenchement et les clauses de revalorisation. Méfiez-vous des contrats aux définitions trop restrictives et privilégiez la transparence.
Références
- INSEE, « 700 000 seniors en perte d'autonomie supplémentaires d'ici 2050 », Insee Première n°2078, octobre 2025
- DREES, « 700 000 seniors en perte d'autonomie supplémentaires d'ici 2050 », octobre 2025
- Réassurez-moi, « Quel est le tarif d'une assurance dépendance ? Comparatif 2026 »
- DGCCRF, « Assurance dépendance », fiche pratique, octobre 2018
- France Assureurs, « L'assurance dépendance », mars 2025
- ACPR, « Enseignements des actions de contrôle menées sur l'assurance dépendance », septembre 2023
- CFDT Retraités, « Que vaut l'assurance dépendance ? »
- Retraite.com, « Avantages et inconvénients de l'assurance dépendance »
Points clés des contrats - Prévoyance
Synthèse issue des documents contractuels publiés par les assureurs. 6 contrats affichés sur 10 disponibles dans notre base.
Analyse des contrats - Prévoyance
Garanties, exclusions et conditions à comparer pour chaque contrat. Les informations manquantes sont signalées.
AG2R La Mondiale
Points clés du contrat
- Garanties de base
- Décès / Invalidité Absolue et Définitive (IAD).
- Assistance.
- Garanties optionnelles
- Décès doublement en cas d'accident
- Incapacité Temporaire Totale (ITT) / Invalidité Permanente Totale (IPT)
- Capital décès
Le libre choix du capital entre 10 000 € et 200 000 €.
Voir les 2 autres points du contrat
- Garantie invalidité
Invalidité Absolue et Définitive (IAD) : garantie obligatoire couplée à la garantie Décès. Incapacité Temporaire Totale (ITT) / Invalidité Permanente Totale (IPT) : garantie optionnelle, délai de carence de 90 jours suite à une maladie et aucun délai suite à un accident.
- Délais de carence
- Décès – IAD : pas de délai de carence.
- Décès doublement en cas d'accident : pas de délai de carence.
- Incapacité Temporaire Totale (ITT) / Invalidité Permanente Totale (IPT) : 90 jours suite à une maladie et aucun délai suite à un accident.
Exclusions principales
- Le contrat ne garantit pas le triplement du capital en cas de décès accidentel.
- Le contrat ne propose pas de garantie « rente conjointe » ou « rente d'éducation » au moment du décès de l'assuré.
- Pas d'avance de capital décès pour le paiement des frais d'obsèques de l'assuré.
Voir les 8 autres exclusions
- Exclusions sportives : sports de combat (boxe américaine, boxe française, boxe thaï).
- Exclusions sportives : sports aériens ou aéronautiques à moteur, sports aériens dans le cadre de vol à voile, deltaplane, ultra léger motorisé (U.L.M), aérostat, parapente.
- Exclusions sportives : la pratique de la navigation aérienne à bord d'un appareil non muni d'un certificat de navigabilité en vigueur et/ou dirigé par un pilote ne possédant pas de brevet ou de licence valable et en cours de validité pour l'appareil, le pilote pouvant être l'Adhérent lui-même.
- Exclusions sportives : sports équestres (course d'obstacles, de polo, de marathon).
- Exclusions sportives : sports d'hiver, escalade, alpinisme (bobsleigh, hockey sur glace, ski alpin ou snowboard hors pistes balisées, spéléologie).
- Autres exclusions : faits de guerre étrangère.
- Autres exclusions : désintégration du noyau atomique.
- Autres exclusions : suicide conscient ou inconscient survenant dans la 1ère année de prise d'effet de la présente garantie, ou d'une augmentation de la garantie pour la fraction de capital correspondant.
Voir les détails contractuels
Notes du document
Document intitulé « Document d'Information sur le Produit d'Assurance » — assureur juridique désigné : LA MONDIALE (membre d'AG2R LA MONDIALE). Type d'assurance précisé dans le document : « Assurance prévoyance - contrat temporaire décès ». Les libellés 'Garanties de base' correspondent aux deux items listés sous « Garanties obligatoires » (précédés d'une coche selon la mention du document : « Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat » — le glyphe de coche a été perdu à l'extraction texte mais la position et la phrase de rappel confirment leur statut de garanties de base). Les trois autres phrases listées sous « Garanties obligatoires » (choix du capital, désignation libre du bénéficiaire, réduction de 20% à l'adhésion) sont des caractéristiques contractuelles et non des garanties : elles ne sont donc classées dans aucune des deux listes. Les items sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » ont été regroupés dans exclusions[] avec les « Principales exclusions au contrat », faute de champ dédié dans le schéma imposé. Souscription conditionnée à l'adhésion à l'association AMPHITÉA. Couverture géographique : France Métropolitaine, États membres de l'Union Européenne. Aucune date de document (édition/version) n'a été trouvée explicitement ; le code de bas de page « (10/1923) - 052018-72788 » pourrait être un numéro d'édition mais n'est pas explicitement daté, donc Date du document laissé à null.
Alptis
Points clés du contrat
- Capital décès
Capital en cas de Décès/PTIA par maladie ou accident : Pack 1 25 000 € / Pack 2 37 500 € / Pack 3 50 000 € / Pack 4 62 500 € / Pack 5 75 000 €
- Garantie invalidité
Rente invalidité en cas d'Invalidité Permanente. Si N ≥ 66% (rente totale) : Pack 1 1 500 €/mois / Pack 2 2 250 €/mois / Pack 3 3 000 €/mois / Pack 4 3 750 €/mois / Pack 5 4 500 €/mois. Si 33% ≤ N < 66% (rente partielle) : N x (rente totale / 66)
- Délais de carence
- 3 mois après la prise d'effet de l'adhésion pour les affections disco-vertébrale
- 12 mois après la prise d'effet de l'adhésion pour les pathologies d'origine psycho-pathologique
- 12 mois après la prise d'effet de l'adhésion pour la fibromyalgie et le syndrome de fatigue chronique
Exclusions principales
- le suicide, pendant la première année suivant l'adhésion
- les maladies, invalidités et accidents manifestés antérieurement à la prise d'effet des garanties et non déclarés à l'organisme assureur
- la guerre étrangère, la guerre civile
Voir les 10 autres exclusions
- les accidents d'avion lorsque l'adhérent se trouve à bord, en qualité de pilote, d'un appareil non muni d'un certificat de navigabilité en cours de validation ou sans posséder un brevet et une licence valides correspondant au type d'appareil concerné
- les accidents aériens se rapportant à des compétitions, démonstrations, acrobaties, raids, vols d'essais, vols sur prototype, record ou tentative de record
- les rayonnements ionisants et les inhalations de particules d'amiante, lorsque l'adhérent y est exposé de manière prévisible (fut-ce par intermittence) en raison et au cours de son activité professionnelle habituelle
- les émeutes, les mouvements populaires, les actes de terrorisme
- les maladies ou accidents qui résultent du fait intentionnel du bénéficiaire (art. L. 132-24 du Code des assurances) et d'une façon générale tous les cas prévus par la loi
- les pathologies, invalidités et accidents manifestés antérieurement à la prise d'effet des garanties (ou la remise en vigueur des garanties ou la date d'augmentation des garanties)
- les accidents qui proviennent directement ou indirectement de la désintégration du noyau atomique
- les sinistres survenus alors que l'assuré était sous l'emprise d'un taux d'alcoolémie supérieur au taux légal en vigueur au jour du sinistre et qu'il est reconnu comme étant responsable de l'accident
- les sinistres résultant de l'usage de produits stupéfiants ou hallucinogènes
- les sports pratiqués à titre professionnel et leurs conséquences, les paris ou défis, ainsi que tout sport pratiqué en qualité d'amateur licencié participant à des compétitions, matchs ou paris comportant l'utilisation d'animaux, de véhicules ou d'embarcations à moteur
Limites et délais
- Franchises
- En cas de maladie : sept (7) jours (franchise non ouverte aux professions du bâtiment et agricoles) ou quinze (15) jours
- En cas d'accident : Trois (3) jours
- En cas d'hospitalisation, aucune franchise ne s'appliquera
Voir les détails contractuels
Notes du document
Le document est une notice d'information contractuelle complète (16 pages), pas un document contractuel standardisé 2 pages ; il ne comporte aucune section 'Qu'est-ce qui est assuré ?' ni de distinction explicite entre garanties de base et garanties optionnelles/facultatives. Les 3 garanties (capital décès/PTIA, IJ incapacité temporaire totale de travail, rente invalidité permanente) sont regroupées en 5 packs indissociables ('Toutes les garanties de chaque pack sont liées sans aucune dissociation possible'), sans notion d'option. C'est pourquoi Garanties de base et Garanties optionnelles sont vides.
AXA
Points clés du contrat
- Garanties principales
- Indemnisation en cas d'arrêt de travail (complément aux IJSS de la Sécurité Sociale)
- Indemnisation en cas d'invalidité (partielle ou totale)
- Capital décès versé aux bénéficiaires désignés (minimum 1 an de salaire brut)
Voir les 4 autres éléments
- Rente éducation pour les enfants à charge en cas de décès (montant variable entre 5% et 20% du salaire, versement trimestriel jusqu'à 28 ans)
- Rente conjoint pour le conjoint survivant (selon contrats)
- Garantie frais d'obsèques (prise en charge des premiers frais)
- Portabilité de la prévoyance pendant 12 mois maximum en cas de chômage (complément aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale)
- Financing
Cotisations partagées entre employeur et salarié (répartition variable selon les Conventions Collectives Nationales, ex. 50/50 ou 60/40). Le '1,50% cadres' est pris en charge à 100% par l'entreprise.
Exclusions principales
- Les garanties ne couvrent pas les frais médicaux ou hospitaliers (prise en charge par la complémentaire santé/mutuelle)
- Les exclusions spécifiques dépendent du contrat et des Conventions Collectives Nationales
Voir les détails contractuels
Notes du document
Document pédagogique AXA Santé et Collectives sur la prévoyance collective. Contient des explications sur les différences entre invalidité, incapacité, inaptitude et handicap, ainsi que sur les mécanismes de financement et de portabilité. Aucune donnée chiffrée précise sur les montants d'indemnisation ou les plafonds par sinistre n'est mentionnée dans le document.
Harmonie Mutuelle
Points clés du contrat
- Capital décès / PTIA
200% du salaire annuel brut
- Capital décès accidentel / PTIA
200% du salaire annuel brut
- Double effet
200% du salaire annuel brut
Voir les 10 autres points du contrat
- Rente éducation
4 fois le SMIC mensuel brut
- Rente conjoint
10% du salaire annuel brut
- Formules
- 1ère période : 90% du salaire brut
- 2ème période : 66,66% du salaire brut
- Maintenance salaire : Délai de carence
3 jour(s)
- Maintenance salaire : Notes
Pour les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté. Les montants exprimés en pourcentage s'entendent déduction faite des prestations brutes allouées par la Sécurité sociale. Celles-ci sont reconstituées de manière théorique pour les salariés ne bénéficiant pas des prestations en espèces de la Sécurité sociale.
- Formules
- 85% du salaire net
- Incapacite temporaire travail : Délai de carence
60 jour(s)
- Incapacite temporaire travail : Notes
Lire le détail complet
En complément de la deuxième période de la garantie « maintien de salaire » et en relais de celle-ci. À compter du 61ème jour d'arrêt de travail continu. Conformément à l'article IV -2-4-4 de l'avenant 52 de la Convention collective, le montant des indemnités journalières de la garantie «incapacité» est fixé à 90 % du salaire net annuel de référence. L'employeur doit prendre à sa charge 5 % du salaire net à payer de référence, les 85 % restants étant pris en charge par les organismes assureurs au titre du contrat.
- Formules
- 95% du salaire net
- Invalidite IPP : Notes
Lire le détail complet
Les montants exprimés en pourcentage s'entendent déduction faite des prestations brutes allouées par la Sécurité sociale. Celles-ci sont reconstituées de manière théorique pour les salariés ne bénéficiant pas des prestations en espèces de la Sécurité Sociale. Seule la différence entre 90% et 66,66% de la rémunération brute et le montant des prestations théoriques de la Sécurité Sociale est alors perçue. Les jours indemnisés sont les jours calendaires.
Exclusions principales
- Non précisées dans le document
Voir les détails contractuels
Notes du document
Assureurs : MUTEX (maintien de salaire, incapacité temporaire, invalidité et IPP) et O.C.I.R.P. (rente éducation et rente de conjoint).
Version documentaire analysée : 2023.
MAAF
Points clés du contrat
- Garanties invalidité
- incapacité temporaire de travail (versement d'indemnités journalières forfaitaires et assistance aux personnes)
- incapacité permanente (versement d'un capital et assistance aux personnes)
Exclusions principales
- toute maladie quelle qu'en soit la cause
- les accidents corporels antérieurs à la date de prise d'effet du contrat
- le suicide ou une tentative de suicide
Voir les 4 autres exclusions
- l'usage de drogues, stupéfiants ou médicaments
- l'état d'ivresse manifeste
- la pratique d'un sport à titre professionnel
- la pratique d'un sport dangereux ou comportant un véhicule quelconque à moteur
Limites et délais
- Franchises
- 3 jours pour les indemnités journalières
Voir les détails contractuels
Notes du document
Le capital incapacité n'est pas versé en cas d'invalidité d'un taux inférieur ou égal à 10%.
Version documentaire analysée : 2024.
MACIF
Points clés du contrat
- Garanties décès / PTIA : Minimum amount
15 000 €
- Garanties décès / PTIA : Maximum amount
762 000 €
- Garanties décès / PTIA : Description
Capital forfaitaire versé aux bénéficiaires en cas de décès ou PTIA, avec possibilité de versement anticipé en cas de PTIA.
Voir les 13 autres points du contrat
- Garanties décès / PTIA : Condition
capital souscrit ≥ 25 000 €
- Garanties décès / PTIA : Description
Doublement du capital forfaitaire en cas de décès ou PTIA consécutif à un accident.
- Garanties décès / PTIA : Amount
4 000 €
- Garanties décès / PTIA : Condition
part de capital bénéficiaire ≥ 4 000 €
- Garanties décès / PTIA : Description
Avance possible sur la part de capital dont est bénéficiaire un bénéficiaire de premier rang, majeur et personne physique.
- Assistance
- Assistance en cas d’immobilisation temporaire
- Assistance obsèques (service d’informations téléphoniques, aide à domicile, aide à l’organisation des obsèques)
- Couverture géographique : Décès PTIA
France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, et déplacements dans le monde entier pour séjours ≤ 12 mois continus
- Couverture géographique : Assistance
France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion (sauf garantie 'Rapatriement - déplacement' pour déplacements ≤ 3 mois continus)
- Conditions de souscription : Âge
18 à 67 ans inclus (max 50 ans pour capital < 25 000 €)
- Conditions de souscription : Residence
France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion (ou séjours ≤ 12 mois à l’étranger)
- Conditions de souscription : Médical déclaration
Réponse exacte aux questions de déclaration de santé et questionnaire médical si nécessaire
- Conditions de souscription : Risque déclaration
Déclaration des sports/professions à risque et séjours à l’étranger
- Conditions de souscription : Beneficiary designation
Désignation des bénéficiaires en cas de décès
Exclusions principales
- Sinistres survenus en dehors de la période de validité du contrat
- Dépenses de soins de santé occasionnées par une maladie ou un accident
- Conséquences de l’invalidité de 1re et 2e catégories
Voir les 6 autres exclusions
- Suicide durant la 1re année d’assurance ainsi que les conséquences des tentatives de suicide ou d’automutilations
- Maladies ou accidents résultant de la participation à des acrobaties, tentatives de records ou sports nécessitant un véhicule/engin à moteur
- Maladies ou accidents résultant de la pratique des sports aériens
- Décès résultant d’un meurtre commis par un bénéficiaire (pour la part lui revenant)
- Accidents survenus sous l’empire d’un état alcoolique (seuil fixé par l’article R.234-1 du Code de la route)
- Accidents liés à l’utilisation de substances classées stupéfiants/psychotropes en dehors d’une prescription médicale ou d’une absorption accidentelle
Limites et délais
- Restrictions
- Déplacements à l’étranger ne doivent pas excéder une durée continue de 12 mois
- Garantie immédiate accident limitée à 76 000 € et uniquement lors de la 1re demande, avec prise d’effet immédiate pendant le délai d’étude médicale (max 60 jours) et en cas de décès accidentel
- Fin des garanties
- Cessation des garanties décès au 1er avril de l’année civile suivant les 80 ans de l’assuré
- Cessation des garanties PTIA au 1er avril de l’année civile suivant les 75 ans de l’assuré
- Cessation en cas de décès de l’assuré
Voir les 4 autres éléments
- Cessation en cas de PTIA si le capital a été entièrement versé par anticipation
- Cessation en cas de non-paiement d’une cotisation
- Cessation si séjour à l’étranger > 12 mois continus
- Cessation en cas de fausse déclaration (intentionnelle ou non) ou refus des nouvelles conditions d’assurance
Voir les détails contractuels
Notes du document
Contrat de prévoyance temporaire pour particuliers. Garantie immédiate accident limitée à 76 000 € et 60 jours max en cas d’étude médicale. Renonciation possible sous 30 jours. Résiliation à tout moment avec effet immédiat. Cotisation annuelle payable d’avance, fractionnable (frais applicables). Assuré par Macif Santé Prévoyance (SIREN 779 558 501).
Pour aller plus loin
Guide complet - Prévoyance
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Questions fréquentes
- À quel âge faut-il souscrire une assurance dépendance ?
- L'idéal est de souscrire entre 40 et 55 ans. Les cotisations sont alors plus faibles et les conditions de sélection médicale moins restrictives. Après 70 ans, la souscription devient très difficile et est généralement impossible au-delà de 77 ans.
- Quelle est la différence entre dépendance totale et dépendance partielle ?
- La dépendance totale correspond aux niveaux GIR 1 et 2 de la grille AGGIR : la personne ne peut plus accomplir seule la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne. La dépendance partielle (GIR 3-4) désigne une perte d'autonomie nécessitant une aide pour certains actes seulement. En cas de dépendance partielle, la rente versée est généralement réduite (25 à 60 % de la rente totale selon les contrats).
- L'assurance dépendance est-elle déductible des impôts ?
- Les cotisations d'assurance dépendance individuelle ne sont généralement pas déductibles du revenu imposable. En revanche, la rente perçue en cas de dépendance bénéficie d'un régime fiscal favorable : elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Pour les contrats collectifs d'entreprise, les cotisations patronales peuvent bénéficier d'exonérations sociales et fiscales sous certaines conditions.
- Que se passe-t-il si mon assureur augmente mes cotisations ?
- L'assureur peut augmenter les cotisations de l'ensemble des assurés d'un même contrat si l'équilibre technique l'exige. Vous ne pouvez pas vous y opposer individuellement, mais vous avez le droit de résilier votre contrat. Attention : en cas de résiliation, vous risquez de perdre tout ou partie de vos droits accumulés, sauf si le contrat prévoit un maintien partiel des garanties après une certaine durée de cotisation (souvent 10 à 15 ans).
Méthode et sources
Méthodologie éditoriale AssurancesLabs : pas de promesse de taux sans devis ; priorité aux sources vérifiables (documents contractuels, conditions générales, autorités).
Sources
Documents contractuels lorsque disponibles, documentation AssurancesLabs, sites institutionnels.
Version
Documents et données 2026
Relecture
Rédaction AssurancesLabs
Avertissement : certains chiffres présentés sur cette page sont des ordres de grandeur utilisés à des fins pédagogiques. Ils peuvent être inexacts. Pour obtenir une estimation fiable, faites une simulation ou demandez un devis auprès d'un assureur.