En France, l’ACPR contrôle les établissements bancaires et les organismes d’assurance soumis à sa surveillance. Pour comprendre son rôle : présentation et missions de l’ACPR (ouvre un nouvel onglet).
La surprime pour un métier à risque peut atteindre 200 % de la cotisation de base, principalement sur les garanties ITT, IPT et PTIA.
La garantie décès reste maintenue même pour les professions les plus dangereuses : elle est non excludable.
Le rachat d'exclusion permet de lever une exclusion moyennant une surprime personnalisée : exigez une confirmation écrite.
La loi Lemoine facilite le changement d'assurance à tout moment, mais le questionnaire professionnel reste obligatoire.
Assurance emprunteur et métier à risque : comprendre les majorations et exclusions pour mieux s'assurer
Exercer un métier à risque peut considérablement compliquer la souscription d'une assurance emprunteur. Surprimes pouvant atteindre 200 % de la cotisation de base, exclusions de garanties essentielles, voire refus de couverture : les conséquences sont loin d'être anodines pour votre projet immobilier. Pourtant, des solutions concrètes existent pour obtenir une couverture adaptée sans exploser votre budget. Pour comprendre l'ensemble des garanties et critères de choix d'une assurance emprunteur, consultez notre guide complet sur l'assurance emprunteur. Cet article détaille les mécanismes de majoration et exclusions liés aux professions dangereuses, et vous donne les clés pour agir.
Qu'est-ce qu'un métier à risque pour l'assurance emprunteur ?
Un métier à risque désigne toute activité professionnelle où la probabilité d'accidents graves, de maladies professionnelles ou d'incapacité de travail est statistiquement supérieure à la moyenne [1]. Contrairement à une idée reçue, il n'existe pas de liste officielle unique : chaque assureur évalue le risque au cas par cas, en fonction de critères précis [2].
Les critères d'évaluation des assureurs
- Nature de l'activité : travail en hauteur, maniement d'armes, manipulation de substances dangereuses
- Environnement de travail : chantiers, zones de conflit, milieux souterrains ou sous-marins
- Fréquence des déplacements dangereux : routes, transport aérien, missions à l'étranger
- Statistiques sectorielles : taux d'accidents, d'arrêts de travail et de décès par profession [3]
Les principales catégories de métiers concernés
- Sécurité et forces de l'ordre : pompiers, policiers, gendarmes, militaires, convoyeurs de fonds [4]
- BTP et travaux dangereux : grutiers, cordistes, couvreurs, charpentiers, ouvriers du bâtiment [3]
- Substances dangereuses : artificiers, techniciens nucléaires, professionnels du pétrole et du gaz [4]
- Autres professions exposées : pilotes de ligne, bûcherons, marins-pêcheurs, reporters de guerre [1]
Point essentiel : vous devez déclarer sincèrement votre profession dans le questionnaire professionnel, même si la loi Lemoine supprime le questionnaire médical sous certaines conditions. Toute fausse déclaration entraîne la nullité du contrat en vertu de l'article L. 113-8 du Code des assurances [5].
Quelles sont les conséquences concrètes sur votre contrat d'assurance emprunteur ?
Lorsque vous déclarez un métier à risque, l'assureur dispose de quatre scénarios possibles pour traiter votre dossier [1][2] :
1. Acceptation aux conditions standard
Ce cas reste rare pour les professions très exposées, mais il est possible pour des métiers modérément risqués ou lorsque l'assureur a une politique plus souple.
2. Application d'une surprime (majoration)
C'est le scénario le plus fréquent. La surprime pour un métier à risque peut aller de 20 % à 200 % de la cotisation de base selon la dangerosité de la profession [5]. Elle s'applique principalement sur les garanties d'incapacité et d'invalidité :
- ITT (Incapacité Temporaire Totale) : la garantie la plus fréquemment majorée
- IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Permanente Partielle)
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)
Exemple concret : un policier peut payer entre 38 % et 110 % de plus qu'un ingénieur pour assurer un prêt de 200 000 € sur 25 ans. L'assureur doit communiquer le montant exact de la majoration avant la signature du contrat [1].
3. Exclusion de garanties
L'assureur peut exclure certaines garanties pour les sinistres directement liés à l'exercice du métier. Par exemple, un ouvrier du BTP peut se voir exclure les lombalgies ou les accidents liés au travail en hauteur [2]. La garantie décès, en revanche, est non excludable pour cause professionnelle : elle reste maintenue même pour les métiers les plus dangereux [6].
4. Refus de couverture
Réservé aux risques extrêmes (démineur actif, plongeur sous-marin en zone de conflit), le refus total reste rare mais possible [5].
| Garantie | Impact courant | Détail |
|---|---|---|
| Décès | Maintenue | Non excludable pour cause professionnelle [6] |
| PTIA | Souvent exclue ou majorée | Exclusion fréquente pour les métiers très dangereux |
| ITT | Garantie la plus touchée | Majoration ou exclusion pour les professions physiques [1] |
| IPT / IPP | Exclusions fréquentes | Risques d'invalidité permanente liés au métier |
Parmi les contrats que nous avons analysés
Le rachat d'exclusion : comment lever une exclusion liée à votre métier ?
Le rachat d'exclusion est un mécanisme souvent méconnu qui permet de retrouver une couverture complète malgré un métier dangereux. Concrètement, l'assureur propose de lever une exclusion contre une surprime supplémentaire personnalisée [8].
Quelles exclusions sont rachetables ?
- Risques professionnels : exclusions liées à l'exercice d'un métier dangereux (pompier, militaire, ouvrier BTP, etc.)
- Affections dorsales (MNO) : lombalgies, hernies discales, sciatiques
- Sports à risque : parachutisme, plongée, escalade [8]
Quelles exclusions ne sont pas rachetables ?
- Fraude ou fausse déclaration
- Sinistres liés à l'alcool ou aux drogues
- Actes volontaires de l'assuré
- Pathologies graves récentes non stabilisées [9]
Comment fonctionne la procédure ?
- Vous remplissez le questionnaire professionnel détaillé
- L'assureur analyse votre profil et formule une proposition (exclusion ou rachat avec surprime)
- Vous acceptez la surprime pour bénéficier de la couverture complète
- L'assureur vous remet une confirmation écrite obligatoire de la levée de l'exclusion avant signature [6]
Conseil pratique : exigez toujours un document écrit confirmant que la proposition d'assurance tient bien compte de la levée de l'exclusion. En cas de sinistre, cette preuve sera indispensable pour faire valoir vos droits [8].
Délégation d'assurance et loi Lemoine : vos leviers pour réduire la facture
Exercer un métier à risque ne signifie pas accepter la première offre venue. Plusieurs leviers réglementaires et stratégiques vous permettent d'optimiser votre assurance emprunteur.
La loi Lemoine : résiliation à tout moment, mais questionnaire professionnel maintenu
La loi Lemoine (loi n° 2022-140 du 2 février 2022) a apporté deux avancées majeures :
- Résiliation à tout moment sans frais ni pénalité, quel que soit l'ancienneté du contrat
- Suppression du questionnaire médical pour les prêts dont le montant assuré est inférieur ou égal à 200 000 € par emprunteur et remboursés avant 60 ans
Attention cependant : le questionnaire professionnel reste obligatoire pour les métiers à risque, même lorsque le questionnaire médical est supprimé [1][2]. Vous devez toujours déclarer votre profession avec exactitude.
La délégation d'assurance : le principal levier pour les profils à risque
La délégation d'assurance vous permet de choisir un assureur externe à la banque. C'est souvent la meilleure stratégie pour les métiers dangereux, car les assureurs alternatifs sont généralement plus souples et plus compétitifs pour ces profils [3]. La seule condition : l'assurance déléguée doit respecter l'équivalence de garanties avec le contrat groupe proposé par la banque.
Parmi les contrats analysés par AssurancesLabs, certains assureurs comme Generali ou Alptis proposent des couvertures incluant les affections disco-vertébrales et psychiatriques, souvent exclues ailleurs, ce qui peut représenter un avantage significatif pour les professions physiques [7].
Convention AERAS : attention, elle ne couvre pas les risques professionnels
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s'applique aux emprunteurs présentant un risque de santé aggravé. Elle concerne les prêts immobiliers jusqu'à 420 000 € pour les emprunteurs de moins de 71 ans à terme du prêt [10]. Toutefois, elle ne couvre pas les risques liés aux professions dangereuses, qui font l'objet d'un traitement distinct. Si vous cumulez un risque de santé et un métier à risque, les deux problématiques seront traitées séparément.
Anticiper un changement de métier
Si vous changez de profession en cours de prêt pour une activité moins risquée, informez votre assureur. Cette démarche peut entraîner une réduction de votre prime, car le niveau de risque réévalué sera plus faible [1].
Conclusion
L'assurance emprunteur et métier à risque est un sujet qui touche des milliers d'emprunteurs en France, des pompiers aux ouvriers du BTP en passant par les militaires et les marins-pêcheurs. Si les majorations (de 20 % à 200 %) et les exclusions de garanties sont une réalité, elles ne sont pas une fatalité. Le rachat d'exclusion, la délégation d'assurance et la loi Lemoine offrent des leviers concrets pour obtenir une couverture adaptée à un coût maîtrisé.
Références
- Réassurez-moi, Assurance emprunteur et métier à risques : le guide complet
- Meilleurtaux, Assurance de prêt métier à risque
- Alptis, Tout savoir sur les métiers à risques en assurance emprunteur
- APRIL, La liste des métiers à risques pour l'assurance emprunteur
- MetLife, Assurance de prêt et métier à risques
- Oradéa Vie, Comment obtenir une assurance de prêt avec une profession à risque ?
- Magnolia.fr, Exclusions rachetables en assurance de prêt : guide complet
- CAFPI, Rachat des exclusions de garantie dans l'assurance de prêt immobilier
- Ymanci, Exclusion de garantie : ce que l'assurance emprunteur ne couvre pas
- Service-public.fr, Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention AERAS ?
Points clés des contrats - Emprunteur
Synthèse issue des documents contractuels publiés par les assureurs. 6 contrats affichés sur 19 disponibles dans notre base.
Analyse des contrats - Emprunteur
Garanties, exclusions et conditions à comparer pour chaque contrat. Les informations manquantes sont signalées.
Allianz
Points clés du contrat
- Garanties de base
- Décès toutes causes y compris en cas d'accident
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) y compris en cas d'accident
- Plafond de garantie
Montants garantis sur une même tête limités à 120 000 €
- Non assurables
- Sinistres survenus avant la date d'effet de l'adhésion
- Décès en cas de suicide de l'assuré survenu au cours de la première année d'assurance
Voir les 6 autres points du contrat
- Couverture géographique
- Monde entier (garantie décès) - preuve via certificat de la représentation française
- Monde entier (garantie PTIA) - documents établis par autorité médicale locale visés par le médecin de la représentation française, sauf UE/pays limitrophes/DROM/COM
- Obligations
- À la souscription : respecter les conditions d'adhésion, répondre exactement aux renseignements, satisfaire formalités médicales, fournir justificatifs, régler la cotisation
- En cas de sinistre : déclaration dans les meilleurs délais et au plus tard 180 jours après la survenance
- Modes de paiement
Prime fixe payable mensuellement par prélèvement avec les échéances du financement
- Durée du contrat
Effet à la date de début du financement (sous réserve du paiement des cotisations). Conclu pour 1 an avec tacite reconduction jusqu'au terme des garanties ou du financement.
- Conditions de résiliation
Résiliable à la date d'échéance principale par lettre recommandée, lettre simple, e-mail ou support durable adressé à BMW Finance au moins 2 mois avant l'échéance.
- Beneficiary
BMW Finance
Exclusions principales
- Fait volontaire de l'assuré ; tentative de suicide
- Conséquences d'une guerre civile ou étrangère, insurrection, émeute ou mouvement populaire (si l'assuré y prend une part active)
- Sinistres résultant de la participation de l'assuré comme auteur, co-auteur ou complice à des délits intentionnels ou crimes
Voir les 2 autres exclusions
- Accidents (tout moyen de transport) résultant d'une consommation d'alcool ≥ taux légal
- Usage de stupéfiants (en l'absence de prescription médicale)
Limites et délais
- Restrictions
- Pour adhésion à compter du 65e anniversaire : couverture décès par maladie et PTIA par maladie après un délai de 6 mois à compter de la date d'effet
Voir les détails contractuels
Notes du document
Assurance facultative liée à un financement BMW Finance (crédit affecté n°5345 ou LOA n°5347). Compagnie : Allianz Vie, agrément n°340 234 962, RCS Nanterre. Référence : REG39620 V10/24.
Version documentaire analysée : 2024.
Alptis
Points clés du contrat
- Garanties de base
- Décès
- Décès accidentel
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
- Garanties optionnelles
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
- Invalidité Permanente Totale (IPT)
- Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Voir les 3 autres éléments
- Invalidité Profession Médicale (IP PRO)
- Privilège
- Privilège Plus
Exclusions principales
- La perte d'emploi.
- Le suicide intervenu au cours de la première année du contrat.
- Tout fait intentionnel de l'assuré.
Voir les 8 autres exclusions
- Les conséquences de l'usage de drogues ou de stupéfiants non prescrits médicalement ou à doses non prescrites, de l'alcoolisme aigu ou chronique.
- Les maladies psychiatriques, psychiques, les fibromyalgies ainsi que leurs suites et conséquences.
- Les affections disco-vertébrales et/ou para-vertébrales ainsi que leurs suites et conséquences.
- Les risques résultant d'un accident de navigation aérienne sauf si l'assuré se trouve à bord d'un appareil muni d'un certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote possédant un brevet valable pour l'appareil utilisé et une licence non périmée.
- Les conséquences de la participation à des records, tentatives de records, de paris ou d'essai sur prototype.
- Les conséquences d'accidents ou de maladies occasionnés par une guerre civile ou étrangère, des émeutes, insurrections, mouvements populaires, rixes, actes terroristes ou de sabotage, dans lesquels l'assuré a pris une part active.
- Les sports pratiqués régulièrement et/ou en club et/ou en fédération sauf si acceptés par l'assureur.
- Les sinistres résultants directement ou indirectement d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation lorsque ceux-ci proviennent de la transmutation des noyaux d'atomes.
Limites et délais
- Franchises
- Franchise en incapacité/invalidité : 30, 60 ou 90 jours au choix.
- Limites d'âge
Non prise en charge des sinistres survenant au-delà de 90 ans, 75 ans pour les prêts in fine (décès, dépendance totale) ou à l'âge requis pour faire valoir les droits à la retraite et au plus tard à 67 ans (ITT, IPT, IPP, PTIA).
Voir les détails contractuels
Notes du document
Garanties précédées d'une coche (Décès, Décès accidentel, PTIA) = garanties obligatoires systématiquement prévues au contrat ; les autres (ITT, IPT, IPP, IP PRO, Privilège, Privilège Plus) sont des garanties optionnelles. Décès accidentel plafonné à 500 000 € sur une durée max. de 2 mois (période spécifique entre acceptation de l'offre de prêt et acceptation des risques par l'assureur). Plafond d'indemnisation DC/PTIA : 10 000 000 €. Les options Privilège/Privilège Plus élargissent la prise en charge de certaines maladies psychiatriques et affections disco/para-vertébrales (normalement exclues) en cas d'ITT/IPT/IPP, et ajoutent une garantie Dépendance Totale à partir de 50 ans (plafond 1 M€). Prêts garantis limités aux organismes prêteurs situés en France ou à Monaco. Résiliation possible avec préavis de 2 mois avant l'échéance annuelle.
Version documentaire analysée : 2018.
April
Points clés du contrat
- Garanties de base
- DÉCÈS
- PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE (PTIA)
- INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE (ITT)
Voir les 3 autres éléments
- TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
- AIDE A LA FAMILLE (INCLUSE À LA GARANTIE ITT)
- INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE EN CAPITAL (IPT EN CAPITAL)
- Garanties optionnelles
- INVALIDITÉ PERMANENTE PARTIELLE (IPP)
- CONFORT +
- INVALIDITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE (IP PRO)
Exclusions principales
- En cas de non déclaration ou de refus de la tarification, la pratique des sports listés dans la Notice est exclue.
- À l'exception de l'IP PRO et des sports exclus dans la Notice
Limites et délais
- Franchises
- Franchises au choix : 30, 60, 90 ou 180 jours
- Pour les personnes sans profession ou résidant dans les DROM (Martinique, Guyane, Guadeloupe et Réunion) à Saint Barthélemy, à Saint Martin, dans l'Union Européenne, dans l'Espace Economique Européen, en Suisse ou au Royaume-Uni : franchises au choix : 90 ou 180 jours.
- Limites d'âge
Lire le détail complet
Décès : adhésion jusqu'à 80 ans, prestations jusqu'à 90 ans. PTIA : adhésion jusqu'à 64 ans, prestations jusqu'à 71 ans, sans condition de mise en retraite. ITT / IPP : adhésion jusqu'à 64 ans, prestations jusqu'à 65 ans, 67 ans avec l'Option 67 ans et 71 ans avec l'Option 71 ans, et dès la mise en retraite. IP PRO : prestations jusqu'à 71 ans, ouverte aux résidants en France Continentale uniquement.
Voir les détails contractuels
Notes du document
Document repéré comme « Document à caractère publicitaire » (mention répétée en pied de page), et non comme une fiche document contractuel standardisée au sens réglementaire (pas de tableau « Qu'est-ce qui est assuré ? / Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? / Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » ni de coches). La distinction base/option a donc été établie à partir des intitulés de section du document : « LES GARANTIES ESSENTIELLES » (page 4/11 → Garanties de base) vs « COMPLÉTER VOTRE COUVERTURE » (page 5/11 → Garanties optionnelles, garanties explicitement qualifiées d'« option » pour Confort + et IP PRO). Aucune garantie non rattachée explicitement à l'une des deux sections n'a été ajoutée. Les exclusions détaillées ne sont pas présentes dans ce document : il renvoie systématiquement à « la Notice » (document distinct, non fourni dans cet extrait) pour la liste complète des sports exclus et des exclusions générales — seules les deux mentions d'exclusion explicites du document ont donc été reprises ; le champ n'est donc pas exhaustif. Délais de carence est vide : le document ne mentionne pas de délai de carence distinct de la franchise (aucune occurrence de « carence »). Montants de garantie mentionnés à titre indicatif (hors périmètre du bloc emprunteur demandé) : Décès/PTIA/IPT en Capital 15 000 000 € (5 000 000 € et 6 000 €/mois en ITT pour les DROM/COM et Saint-Barthélemy/Saint-Martin), ITT/IPP 30 000 € max de mensualité, Aide à la Famille 2 500 € max de mensualité, IP PRO 2 500 000 €. Contrat confirmé marché français (S.A.S.U. RCS Lyon, ORIAS n°07 002 609, ACPR). Produit géré par APRIL Santé Prévoyance, co-conçu et assuré par QUATREM (groupe Malakoff Humanis). Date du document estimée via la mention de pied de page « 07/2025 ».
Version documentaire analysée : 2025.
AXA
Points clés du contrat
- Plafond par sinistre
120 000 € (montant du prêt garanti par assuré)
- Franchise ITT
90 jours continus
Garanties principales
- Risques couverts
- Décès
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
Voir le dernier élément
- Invalidité Permanente Totale (IPT)
Exclusions principales
- Perte d’Emploi
- Incapacité Temporaire Partielle de Travail
- Invalidité Permanente Partielle
Voir les 6 autres exclusions
- Suicide au cours de la première année d’assurance (sauf pour prêt logement principal dans la limite de 120 000 €)
- Faits de guerre étrangère lorsque la France est partie belligérante
- Accidents sous l’emprise d’alcool (taux d’alcoolémie ≥ taux réglementaire en matière d’accident de la circulation)
- Accidents/maladies volontaires ou tentatives de suicide/mutilation volontaire/refus de soins
- Incapacité/invalidité consécutive à une dépression, syndrome de fatigue chronique, fibromyalgie, affection psychiatrique/neuropsychiatrique/psychique (sauf hospitalisation > 10 jours ou mise sous tutelle/curatelle)
- Congé légal de maternité (sauf assimilation pour assurées non salariées)
Limites et délais
- Couverture géographique : Décès PTIA
monde entier
- Couverture géographique : ITT IPT
Union européenne (sauf si retour dans l'UE dans les 12 mois suivant l'arrêt de travail)
- Limites d'âge : Décès
jusqu’à 69 ans inclus
- Limites d'âge : PTIA / ITT / IPT
jusqu’à 64 ans inclus
- Limites d'âge : Fin de garantie (décès)
75ème anniversaire
- Limites d'âge : Fin de garantie PTIA / ITT / IPT
65ème anniversaire ou départ en retraite (y compris retraite pour inaptitude)
Voir les détails contractuels
Notes du document
Contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative souscrit par AXA Banque Financement. Montant du prêt garanti limité à 120 000 € par assuré. Résiliation possible dans les 12 mois suivant la signature du prêt sous conditions. Garanties ITT et IPT cessent si taux d’incapacité < 66%.
BNP Paribas
Points clés du contrat
- Garanties emprunteur : Description
Versement du capital restant dû en cas de décès.
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
capital restant dû
- Exclusions
- suicide intervenu au cours de la première année d’assurance sauf en cas de financement de la résidence principale dans la limite de 120 000€
Voir les 33 autres points du contrat
- Garanties emprunteur : Description
Versement du capital assuré aux proches en cas de décès accidentel durant les formalités d’adhésion.
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
350 000 €
- Garanties emprunteur : Description
Versement du capital restant dû en cas de Perte totale et irréversible d’autonomie (option).
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
capital restant dû
- Exclusions
Voir les 3 éléments et leurs conditions
- névroses, psychoses, troubles anxieux, dépression, burn out, troubles de l'adaptation ou comportementaux, syndrome de fatigue chronique, leurs suites et conséquences (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
- troubles psychosomatiques, encéphalomyélite myalgique, fibromyalgie (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
- affections de la colonne vertébrale, dorsale, lombaire, radiculaire, sacrée, disques intervertébraux, pincement, protrusion discale, tassement, hernie discale, arthrose, cervicalgie, névralgie cervico-brachiale, dorsalgie, lumbago, lombalgie, lombo-sacralgie, sciatalgie, sciatique, coccygodynie, cruralgie, moelle épinière (sauf hospitalisation ≥ 9 jours)
- Garanties emprunteur : Description
Versement du capital restant dû en cas d’Invalidité permanente totale (option).
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
capital restant dû
- Exclusions
Voir les 3 éléments et leurs conditions
- névroses, psychoses, troubles anxieux, dépression, burn out, troubles de l'adaptation ou comportementaux, syndrome de fatigue chronique, leurs suites et conséquences (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
- troubles psychosomatiques, encéphalomyélite myalgique, fibromyalgie (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
- affections de la colonne vertébrale, dorsale, lombaire, radiculaire, sacrée, disques intervertébraux, pincement, protrusion discale, tassement, hernie discale, arthrose, cervicalgie, névralgie cervico-brachiale, dorsalgie, lumbago, lombalgie, lombo-sacralgie, sciatalgie, sciatique, coccygodynie, cruralgie, moelle épinière (sauf hospitalisation ≥ 9 jours)
- Garanties emprunteur : Description
Prise en charge partielle des échéances de prêt au prorata des jours d’invalidité selon la périodicité de remboursement (option).
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
10 000 € par mois et par assuré (5 000 € en cas de reprise d’activité professionnelle rémunérée dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique)
- Exclusions
Voir les 3 éléments et leurs conditions
- névroses, psychoses, troubles anxieux, dépression, burn out, troubles de l'adaptation ou comportementaux, syndrome de fatigue chronique, leurs suites et conséquences (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
- troubles psychosomatiques, encéphalomyélite myalgique, fibromyalgie (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
- affections de la colonne vertébrale, dorsale, lombaire, radiculaire, sacrée, disques intervertébraux, pincement, protrusion discale, tassement, hernie discale, arthrose, cervicalgie, névralgie cervico-brachiale, dorsalgie, lumbago, lombalgie, lombo-sacralgie, sciatalgie, sciatique, coccygodynie, cruralgie, moelle épinière (sauf hospitalisation ≥ 9 jours)
- Garanties emprunteur : Description
Versement de 100% des échéances de crédit en cas d’Incapacité temporaire totale de travail, et 50% en cas de reprise d’une activité dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
10 000 € par mois et par assuré (5 000 € en cas de reprise d’activité professionnelle rémunérée dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique)
- Garanties emprunteur : Maximum duration jours
1095
- Exclusions
Voir les 3 éléments et leurs conditions
- névroses, psychoses, troubles anxieux, dépression, burn out, troubles de l'adaptation ou comportementaux, syndrome de fatigue chronique, leurs suites et conséquences (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
- troubles psychosomatiques, encéphalomyélite myalgique, fibromyalgie (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
- affections de la colonne vertébrale, dorsale, lombaire, radiculaire, sacrée, disques intervertébraux, pincement, protrusion discale, tassement, hernie discale, arthrose, cervicalgie, névralgie cervico-brachiale, dorsalgie, lumbago, lombalgie, lombo-sacralgie, sciatalgie, sciatique, coccygodynie, cruralgie, moelle épinière (sauf hospitalisation ≥ 9 jours)
- Garanties emprunteur : Description
Versement de 100% des échéances de crédit en cas de licenciement économique ou perte d’activité professionnelle, et 50% en cas de rupture conventionnelle (option).
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
5 000 € par mois et par assuré en cas de licenciement économique, 2 500 € par mois et par assuré en cas de rupture conventionnelle
- Garanties emprunteur : Maximum payments
12
- Exclusions
- licenciements si l’assuré est salarié de son conjoint, d’un de ses ascendants, collatéraux ou descendants
- licenciements pour faute grave ou faute lourde
- démissions
Voir le dernier élément
- ruptures avant terme ou arrivées à terme des contrats de travail à durée déterminée survenues dans la première année d’assurance
- Garanties emprunteur : Description
Enveloppe de prestations de services d’assistance à la personne de 2 000 €.
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
2 000 €
- Garanties emprunteur : Description
Versement de 100% de l’échéance de prêt ou du loyer en cas de présence parentale ou de proche aidant (inclus dans ITT).
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
2 500 € par mois et par assuré sur l’ensemble des prêts assurés auprès de Cardif
- Garanties emprunteur : Maximum duration mois
14
- Garanties emprunteur : Renewable
Renewable : oui
- Garanties emprunteur : Description
Versement d’une somme forfaitaire de 1 000 € correspondant à la prestation ARE (Aide au Retour à l’Emploi) en cas de perte d’emploi (inclus).
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
1 000 €
- Garanties emprunteur : Maximum duration mois
3
- Exclusions générales
- faits intentionnels de l’assuré
- maladie ou accident dont la première constatation médicale est antérieure à l’adhésion (sauf déclaration et acceptation par l’assureur ou droit à l’oubli AERAS)
- usage de stupéfiants ou de médicaments à doses non prescrites
Voir le dernier élément
- état d’ivresse de l’assuré conducteur du véhicule accidenté
- Options
- 30
- 60
- 90
Voir le dernier élément
- 180
- Délais de carence : Jours
90
- Délais de carence : Jours
30
- Délais de carence : Notes
Les garanties s'appliquent dans le monde entier. La prise en charge est effective après expiration des périodes de franchise. Pour les prêts in fine, la prise en charge est limitée aux seuls intérêts du prêt en cas d’IPT, IPP et ITT. Le délai de carence pour la PE et l’ARE est de 180 jours.
Exclusions principales
- suicide intervenu au cours de la première année d’assurance sauf en cas de financement de la résidence principale dans la limite de 120 000€
- névroses, psychoses, troubles anxieux, dépression, burn out, troubles de l'adaptation ou comportementaux, syndrome de fatigue chronique, leurs suites et conséquences (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
- troubles psychosomatiques, encéphalomyélite myalgique, fibromyalgie (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
Voir les 5 autres exclusions
- affections de la colonne vertébrale, dorsale, lombaire, radiculaire, sacrée, disques intervertébraux, pincement, protrusion discale, tassement, hernie discale, arthrose, cervicalgie, névralgie cervico-brachiale, dorsalgie, lumbago, lombalgie, lombo-sacralgie, sciatalgie, sciatique, coccygodynie, cruralgie, moelle épinière (sauf hospitalisation ≥ 9 jours)
- licenciements si l’assuré est salarié de son conjoint, d’un de ses ascendants, collatéraux ou descendants
- licenciements pour faute grave ou faute lourde
- démissions
- ruptures avant terme ou arrivées à terme des contrats de travail à durée déterminée survenues dans la première année d’assurance
Cardif
Points clés du contrat
- Garanties de base
- En cas de Décès : versement du capital restant dû ou des loyers restant dus.
- En cas de Décès accidentel durant les formalités d'adhésion : versement du capital assuré aux proches.
- Prestations d'assistance : enveloppe de prestations de services d'assistance à la personne de 2 000 €.
- Garanties optionnelles
- En cas de PTIA (Perte totale et irréversible d'autonomie) : versement du capital restant dû ou des loyers restant dus.
- En cas d'IPT (invalidité permanente totale) : versement du capital restant dû ou des loyers restant dus.
- En cas d'IPP (Invalidité permanente partielle) : prise en charge du paiement partiel des échéances de prêt ou de loyers au prorata des jours d'invalidité selon la périodicité de remboursement.
Voir les 2 autres éléments
- En cas d'ITT (Incapacité temporaire totale de travail) : versement de 100% des échéances de crédit ou de loyers, que l'assuré exerce ou non une activité professionnelle au jour du sinistre et versement de 50 % des échéances en cas de reprise d'une activité dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique.
- En cas de PE (Perte d'emploi) : versement de 100% des échéances de crédit ou des loyers en cas de crédit-bail au titre de la garantie PE si licenciement économique ou perte d'activité professionnelle et de 50% si rupture conventionnelle.
- Délais de carence
- Pour la PE et l'ARE, le délai de carence est de 180 jours.
- pour la garantie PE, au terme d'un délai de carence de 180 jours consécutifs à compter de la date d'effet des autres garanties
- En cas de vente à distance : les garanties prennent effet après expiration d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de conclusion de l'adhésion ou à compter de la date d'acceptation de l'offre de prêt, sauf si l'Adhérent demande expressément la prise d'effet immédiate.
Exclusions principales
- les faits intentionnels de l'assuré
- la maladie ou l'accident dont la première constatation médicale est antérieure à l'adhésion, sous réserve que cet antécédent médical soit à déclarer dans les questionnaires médicaux prévus au contrat. Toutefois, cette exclusion ne s'applique pas si l'adhésion a été effectuée sans formalité médicale ou si l'affection a été déclarée et acceptée par l'Assureur ou bien entre dans le cadre défini par le droit à l'oubli (Convention AERAS)
- l'usage de stupéfiants ou de médicaments à doses non prescrites
Voir les 9 autres exclusions
- l'état d'ivresse de l'assuré conducteur du véhicule accidenté
- le suicide intervenu au cours de la première année d'assurance sauf en cas de financement de la résidence principale dans la limite de 120 000€
- Des névroses, des psychoses, y compris des troubles anxieux, de la dépression, de l'épuisement physique et/ou psychique dont le burn out (en rapport ou non avec l'activité professionnelle), des troubles de l'adaptation ou comportementaux, du syndrome de fatigue chronique, de leurs suites et/ou conséquences, les complications de leur traitement, sauf s'ils ont nécessité une hospitalisation d'au moins 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d'arrêt de travail.
- Les troubles psychosomatiques, l'encéphalomyélite myalgique, la fibromyalgie (douleur chronique étendue), leurs suites ou conséquences, y compris les complications de leur traitement.
- Les affections, atteintes et/ou lésions de la colonne vertébrale, dorsale, lombaire, radiculaire et/ou sacré, disques intervertébraux et structures para vertébrales, pincement, protrusion discale, tassement, hernie discale, arthrose, cervicalgie, névralgie cervico-brachiale, dorsalgie, lumbago, lombalgie, lombo-sacralgie, sciatalgie, sciatique, coccygodynie, cruralgie, la moelle épinière les suites et/ou conséquences des pathologies citées sauf si elles nécessitent une hospitalisation d'au moins de 9 jours.
- les licenciements si l'assuré est salarié de son conjoint, d'un de ses ascendants, collatéraux ou descendants
- les licenciements pour faute grave ou faute lourde
- les démissions
- les ruptures avant terme ou les arrivées à terme des contrats de travail à durée déterminée survenues dans la première année d'assurance
Limites et délais
- Franchises
- la prise en charge sera effective après l'expiration d'une période de franchise modulable par l'assuré (30, 60, 90 ou 180 jours) d'ITT
- 90 jours consécutifs pour la PE
- 30 jours consécutifs pour l'ARE
Voir le dernier élément
- Pour les prêts in fine, la prise en charge est limitée aux seuls intérêts du prêt en cas d'IPT, d'IPP et d'ITT.
- Limites d'âge
Lire le détail complet
Pour la garantie Décès, les garanties prennent fin à la date de renouvellement de l'adhésion qui suit le 90è anniversaire de l'assuré. Pour les garanties PTIA, IPT, IPP et ITT, elles prennent fin à la date de renouvellement de l'adhésion qui suit le 65ème anniversaire de l'assuré, ou le 70ème anniversaire de l'assuré si l'assuré en a fait la demande lors de l'adhésion.
Voir les détails contractuels
Notes du document
Le document distingue explicitement « Garanties systématiquement prévues » (base) et « Garanties en option » (PTIA, IPT, IPP, ITT, PE). Il existe une troisième rubrique « Garanties en inclusion » (forfait ARE de 1 000 € en cas de perte d'emploi même sans option PE souscrite, et prise en charge à 100% de l'échéance en cas de présence parentale/proche aidant incluse à la garantie ITT) que le document ne rattache ni explicitement à la base ni aux options : non classée, conformément à la règle 2. Couverture mondiale. Résiliation à tout moment pour prêts immobiliers (sous réserve d'équivalence de garanties) ou annuelle pour prêts à la consommation.
⚠️ Clauses à vérifier avant de signer
- CNP : Franchise ITT de 90 jours avant indemnisation.
- MAIF : Franchise ITT de 90 jours avant indemnisation.
- MGEN : Franchise ITT de 90 jours avant indemnisation.
- Allianz : 15 exclusions sport relevées, ex. : vols sur ailes volantes, parapente, deltaplane, ULM, parachutisme, parachutisme ascensionnel, autres sports aériens et/ou u…
- Alptis : 1 exclusion sport relevée, ex. : Les sports pratiqués régulièrement et/ou en club et/ou en fédération sauf si acceptés par l'assureur
- April : 2 exclusions sport relevées, ex. : sports aériens (à voile, aile ou à moteur)
9 autres clauses relevées dans les contrats du panel.
Pour aller plus loin
Guide complet - Emprunteur
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Pages connexes
Questions fréquentes
- Mon assureur peut-il refuser de m'assurer à cause de mon métier ?
- Oui, un assureur peut refuser votre dossier si le risque professionnel est jugé trop élevé (démineur, plongeur en zone de conflit, par exemple). Toutefois, ce refus reste rare. Dans ce cas, la meilleure stratégie est de comparer les offres via un courtier spécialisé, car les politiques varient fortement d'un assureur à l'autre pour un même métier.
- La garantie décès est-elle toujours couverte pour un métier dangereux ?
- Oui. La garantie décès est non excludable pour cause professionnelle : elle est maintenue dans tous les contrats, même pour les métiers les plus dangereux. L'assureur ne peut pas exclure le décès lié à l'exercice de votre profession, bien qu'il puisse refuser le dossier dans sa globalité.
- Qu'est-ce que le rachat d'exclusion et comment en bénéficier ?
- Le rachat d'exclusion consiste à lever une exclusion de garantie moyennant le paiement d'une surprime supplémentaire. Pour en bénéficier, il suffit d'en faire la demande auprès de votre assureur (lors de la souscription ou en cours de contrat). L'assureur évalue alors le risque et vous propose un tarif personnalisé. Exigez toujours une confirmation écrite avant de signer.
- La loi Lemoine change-t-elle quelque chose pour les travailleurs exerçant un métier à risque ?
- La loi Lemoine facilite le changement d'assurance emprunteur à tout moment, ce qui est un levier majeur pour trouver un contrat plus adapté et moins cher. Elle supprime aussi le questionnaire médical pour les prêts ≤ 200 000 € remboursés avant 60 ans. En revanche, le questionnaire professionnel reste obligatoire : vous devez toujours déclarer votre métier à risque.
Méthode et sources
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