La loi Chatel impose un avis d'échéance et permet de résilier à date anniversaire avec un préavis de 2 mois.
La loi Hamon autorise la résiliation à tout moment après 1 an, sans motif ni pénalité.
Le nouvel assureur peut gérer gratuitement toute la procédure via un mandat.
Le remboursement du trop-perçu est obligatoire sous 30 jours après résiliation effective.
Résilier son assurance auto (loi Hamon, Chatel) : démarches et délais
Changer d'assurance auto est un droit que beaucoup d'automobilistes ignorent ou redoutent. Pourtant, grâce à la loi Hamon et à la loi Chatel, résilier son assurance auto est devenu une démarche simple, sans pénalité et encadrée par des délais précis. Encore faut-il connaître les bonnes procédures : près de 30 % des assurés manquent leur délai de préavis et subissent une reconduction tacite de leur contrat [1]. Cet article vous guide pas à pas pour résilier en toute sérénité, sans interruption de couverture. Pour aller plus loin sur le fonctionnement des contrats et les garanties disponibles, consultez notre guide complet de l'assurance auto.
Pourquoi et quand peut-on résilier son assurance auto ?
L'assurance auto est obligatoire en France : tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert au minimum par une garantie responsabilité civile [2]. Il est donc impératif de ne jamais résilier un contrat sans avoir préalablement souscrit une nouvelle assurance.
Deux lois principales encadrent la résiliation d'assurance auto :
- La loi Chatel (2005) : elle facilite la résiliation à l'échéance annuelle en obligeant l'assureur à vous informer de votre droit de ne pas reconduire le contrat [3].
- La loi Hamon (2014) : elle permet de résilier à tout moment après 12 mois de contrat, sans motif ni pénalité, à condition d'avoir souscrit un nouveau contrat [2].
D'autres motifs permettent également de résilier hors échéance : vente du véhicule, changement de situation personnelle (déménagement, mariage, retraite) ou sinistre [3]. Dans tous les cas prévus par la loi, aucune pénalité ne s'applique.
Résilier à l'échéance annuelle : la loi Chatel
La loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d'échéance vous rappelant la date limite pour demander la résiliation. Cet avis doit vous parvenir au moins 15 jours calendaires avant cette date limite [2].
Les trois scénarios possibles
- Avis reçu dans les délais (au moins 15 jours avant la date limite) : vous devez envoyer votre demande de résiliation avant cette date, en respectant le préavis de 2 mois avant l'échéance annuelle [3].
- Avis reçu moins de 15 jours avant la date limite (ou après) : vous disposez de 20 jours calendaires après la date d'envoi de l'avis pour résilier, même si l'échéance est dépassée [2].
- Avis non envoyé par l'assureur : vous pouvez résilier à tout moment après la date de reconduction, sans pénalité [3].
Procédure à suivre
- Vérifiez la date d'échéance sur votre contrat ou votre avis d'échéance.
- Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) mentionnant votre numéro de contrat, la date d'échéance et votre demande explicite de résiliation.
- Conservez l'enveloppe de l'avis d'échéance : c'est votre preuve de la date de réception, indispensable si l'avis est tardif.
Conseil pratique : depuis la loi Chatel, c'est en principe votre nouvel assureur qui se charge d'envoyer la demande de résiliation à l'ancien, pour garantir la continuité de couverture [2].
Résilier à tout moment après 1 an : la loi Hamon
La loi Hamon (décret n° 2014-1685 du 29 décembre 2014) a considérablement simplifié la résiliation infra-annuelle. Après 12 mois de contrat, vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment, sans justification et sans frais [4].
Conditions obligatoires
- Le contrat doit avoir plus d'un an.
- Vous devez avoir souscrit un nouveau contrat d'assurance auto avant de résilier l'ancien (obligation légale de couverture permanente) [2].
Deux options pour la démarche
- Option 1 (la plus simple) : laissez votre nouvel assureur gérer la résiliation via un mandat. Vous signez un formulaire lors de la souscription et il s'occupe de tout gratuitement [4].
- Option 2 : envoyez vous-même une LRAR (ou un email recommandé si le contrat a été souscrit en ligne) à votre ancien assureur, en mentionnant le numéro de contrat et la référence à la loi Hamon [3].
Délai de prise d'effet et remboursement
La résiliation prend effet 1 mois (30 jours) après réception de la demande par l'ancien assureur. En pratique, comptez environ 34 jours avec le délai de traitement [4].
Le remboursement du trop-perçu (cotisation au prorata temporis) est obligatoire dans un délai de 30 jours suivant la date effective de résiliation. En cas de retard, des intérêts au taux légal s'appliquent automatiquement (articles L.113-15-1 et L.113-15-2 du Code des assurances) [4][5].
Exemple concret : vous payez une prime annuelle de 550 € le 1er janvier. La résiliation prend effet le 1er août. Votre assureur doit vous rembourser (550 / 12) × 5 = environ 229 € sous 30 jours [5].
Tableau comparatif : loi Chatel vs loi Hamon
| Critère | Loi Chatel | Loi Hamon |
|---|---|---|
| Moment de résiliation | À l'échéance annuelle | À tout moment après 1 an de contrat |
| Préavis | 2 mois avant l'échéance (ou 20 jours si avis tardif) | 1 mois après réception de la demande |
| Motif requis | Non | Non |
| Démarches | LRAR personnelle ou via le nouvel assureur | Nouvel assureur (mandat) ou LRAR |
| Remboursement prorata | Oui, si applicable | Obligatoire sous 30 jours |
| Pénalités | Aucune | Aucune |
Cas particuliers : vente du véhicule, déménagement, sinistre
Vente ou cession du véhicule
La couverture est suspendue dès le lendemain de la vente à minuit. Vous devez envoyer une LRAR à votre assureur avec le certificat de cession (Cerfa n°15776*02). La résiliation prend effet 10 jours calendaires après réception, et le remboursement au prorata est automatique [6].
Changement de situation personnelle
Un déménagement, un mariage, un divorce, un passage à la retraite ou un changement de profession sont des motifs légitimes de résiliation. Vous devez adresser votre demande dans les 3 mois suivant l'événement, accompagnée d'un justificatif. La résiliation prend effet 1 mois après réception [3].
Sinistre et résiliation par l'assureur
Après un sinistre, l'assureur peut décider de résilier votre contrat. Vous disposez alors d'un mois après la notification pour résilier vos autres contrats chez le même assureur. L'assureur peut également résilier hors échéance en cas d'infractions graves : conduite sous alcool ou stupéfiants, suspension de permis d'au moins 1 mois [3].
Les erreurs fréquentes à éviter lors de la résiliation
Selon des données du secteur, 20 % des demandes de résiliation hors échéance sont refusées faute de motif ou de justificatif valable [1]. Voici les pièges les plus courants :
- Ne pas respecter le délai de préavis : c'est la cause principale de reconduction tacite. Programmez un rappel dans votre agenda au moins 3 mois avant l'échéance [1].
- Envoyer la demande par un moyen non traçable : privilégiez toujours la LRAR ou l'envoi recommandé électronique pour disposer d'une preuve d'envoi et de réception.
- Résilier avant d'avoir souscrit un nouveau contrat : rouler sans assurance est illégal et passible d'une amende pouvant atteindre 3 750 € [2].
- Ne pas conserver l'enveloppe de l'avis d'échéance : elle constitue la preuve de la date de réception, indispensable pour invoquer la loi Chatel en cas d'avis tardif.
- Oublier de réclamer le remboursement du trop-perçu : si votre assureur tarde, relancez-le par écrit. En dernier recours, saisissez le Médiateur des assurances (mediateur-des-assurances.fr) [5].
Conclusion
Résilier son assurance auto n'a jamais été aussi accessible grâce aux lois Hamon et Chatel. Retenez l'essentiel : la loi Chatel vous protège à l'échéance annuelle en imposant à l'assureur de vous informer, tandis que la loi Hamon vous offre la liberté de changer d'assureur à tout moment après un an, sans frais ni justification. Dans les deux cas, la clé est de respecter les délais, d'utiliser un moyen traçable (LRAR) et de ne jamais rester sans couverture.
Références
- Conseil-Courtage : Les 10 erreurs à éviter lors de la résiliation d'une assurance
- Service-Public.fr : Assurance auto, résiliation du contrat
- France Assureurs : La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré
- Index Assurance : Résiliation d'une assurance auto avec la loi Hamon
- Meilleurtaux : Délai de remboursement après résiliation assurance auto
- Service-Public.fr : Résilier l'assurance après avoir vendu son véhicule
Points clés des contrats - Auto
Synthèse issue des documents contractuels publiés par les assureurs. 6 contrats affichés sur 16 disponibles dans notre base.
Analyse des contrats - Auto
Garanties, exclusions et conditions à comparer pour chaque contrat. Les informations manquantes sont signalées.
Allianz
Points clés du contrat
- Garanties obligatoires
- Responsabilité civile jusqu'à 100 millions d'€ pour les dommages matériels.
- Défense des intérêts de l'assuré suite à accident.
- Garantie du conducteur jusqu'à 500 000 € ou 1 000 000 €.
Voir les 5 autres éléments
- En cas de panne, prise en charge du dépannage-remorquage à partir de 25 km du lieu de garage et dès le lieu de garage en cas d'accident, incendie, vol ou tentative de vol, dans la limite de 180 € TTC, porté à 300 € TTC les nuits, week-ends, jours fériés ou sur voie rapide, express ou autoroute.
- Acheminement des pièces de rechange.
- Rapatriement en cas de maladie ou accident corporel.
- Frais médicaux et d'hospitalisation engagés à l'étranger jusqu'à 7 600 € TTC ou jusqu'à 150 € TTC pour les frais dentaires.
- Rapatriement de corps en cas de décès.
- Garanties optionnelles
- Incendie - Forces de la nature - Vol ou tentative de vol.
- Bris des glaces - Dommages tous accidents.
- Attentats, Catastrophes naturelles et technologiques.
Voir les 8 autres éléments
- Garantie du contenu du véhicule jusqu'à 3 000 €.
- Garantie des équipements du véhicule jusqu'à 5 000 € ou 30 000 € selon la catégorie du véhicule.
- Remboursement en valeur d'achat jusqu'à 24 ou 36 mois, puis en valeur à dire d'expert majorée suivant l'ancienneté du véhicule.
- Prise en charge des réparations suite à une panne mécanique, électrique ou électronique garantie.
- Tarification en fonction du comportement de conduite.
- Dépannage en cas de panne dès le lieu de garage habituel.
- Véhicule de remplacement de 8 à 30 jours selon l'événement garanti.
- Protection juridique automobile jusqu'à 10 000 € par litige
- Couverture géographique
Lire le détail complet
Pour les garanties Responsabilité civile, Dommages au véhicule et garantie du conducteur : Pays dans lesquels la carte verte est valable, (www.cobx.org) ; Vatican, Saint-Marin, Monaco, Liechtenstein, Andorre ; départements, collectivités et pays d'outre-mer pour des séjours de moins de 3 mois. Pour les garanties Responsabilité civile préjudice écologique, Catastrophes naturelles et technologiques, Attentats, Assistance et Protection juridique automobile : la couverture géographique est indiquée dans le contrat.
Exclusions principales
- Les véhicules d'un poids total en charge de plus de 3t5.
- Certains objets contenus dans le véhicule (exemple : les bijoux, valeurs et objets en métaux précieux).
- Les dommages survenus lorsque le conducteur n'a pas l'âge requis ou n'a pas de permis en état de validité.
Voir les 7 autres exclusions
- Les dommages subis par les passagers lorsqu'ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurité.
- La faute intentionnelle de l'assuré.
- Les frais de péage, carburant et de réparation.
- Les convalescences et les affectations en cours de traitement non encore consolidées, les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées, ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les 6 mois précédant la demande d'assistance.
- Les vols commis par les membres de la famille de l'assuré.
- Les dommages dus au défaut de fabrication, d'entretien ou à l'usure du véhicule.
- Les accidents survenus en cas de conduite de l'assuré en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants ou de drogues non prescrits médicalement.
Limites et délais
- Franchises
- Une somme indiquée au contrat peut rester à la charge de l'assuré (franchise) notamment pour les garanties Vol, Incendie-Forces de la nature, Bris des glaces, Catastrophes naturelles, Dommages accidentels subis par le véhicule, garantie du conducteur ou en cas d'accident occasionné par un conducteur de moins de 3 ans de permis, et frais médicaux et d'hospitalisation.
Voir les détails contractuels
Notes du document
Le document ne fournit pas de description explicite des types de véhicules assurables (seule l'exclusion des véhicules de plus de 3,5 t est mentionnée), d'où Véhicules couverts = []. Restriction non listée en franchise : indemnisation vol réduite de 20 % si les clés étaient laissées dans/sur le véhicule.
Version documentaire analysée : 2023.
April
Points clés du contrat
- Garanties obligatoires
- Responsabilité civile dommages matériels (plafond mentionné dans le contrat) et corporels (illimité)
- Défense pénale et recours suite à accident
- Garantie corporelle du conducteur à 150 000€ jusqu'à 450 000 €, couverte par Allianz
- Garanties optionnelles
- Incendie – Tempête - Explosion
- Vol ou tentative de vol
- Bris des glaces
Voir les 8 autres éléments
- Dommages tous accidents
- Attentats et actes de terrorisme
- Catastrophes Naturelles et technologiques
- Accessoires- Effets-Objets
- Protection Juridique couverte par SOLUCIA Protection Juridique
- Assistance aux personnes (rapatriement ou transport sanitaire, frais médicaux d'urgence à l'étranger, frais d'hébergement, transport de corps)
- Assistance aux véhicules (dépannage-remorquage, véhicule de remplacement, retour au domicile ou poursuite du voyage) couvertes par AWP P&C
- Assurcotisation couverte par CHUBB European Group Ltd et garantissant une indemnisation en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie accidentels ; d'hospitalisation, d'arrêt de travail ou de perte d'emploi suite à accident ou maladie
- Couverture géographique
Lire le détail complet
Pour les garanties Responsabilité civile, Dommages au véhicule et Protection du conducteur : Pays dans lesquels la carte verte est valable (www.cobx.org) ; Vatican, Saint-Marin, Monaco, Liechtenstein, Andorre ; départements, collectivités et pays d'outre-mer pour des séjours de moins de 3 mois. Concernant l'arrêt de travail et la perte d'emploi, les garanties ne sont acquises strictement et uniquement que si l'activité professionnelle est exercée en France Métropolitaine. En ce qui concerne les autres Evénements Générateurs, les garanties compensatoires sont acquises dans le monde entier. Pour les garanties Catastrophes naturelles et technologiques, Attentats : la couverture géographique est indiquée dans le contrat. Pour l'assistance : en France métropolitaine et lors d'un déplacement privé à l'étranger n'excédant pas 90 jours consécutifs, dans les pays non rayés de la carte internationale d'assurance pour les véhicules et dans le monde entier à l'exclusion des Pays non couverts pour les personnes.
Exclusions principales
- Les camping-cars, les caravanes, les quads, les tracteurs et matériels agricoles, les voiturettes, les véhicules de collection, les 2 roues
- Les usages : taxis, ambulances, véhicules sanitaires légers, auto-écoles, messageries, livraisons express, transports funéraires
- Le transport payant de personnes ou de marchandises, de matières dangereuses
Voir les 11 autres exclusions
- Les véhicules de compétition
- Les véhicules appartenant aux loueurs
- Les exclusions légales dont les dommages survenus lorsque le conducteur n'a pas l'âge requis ou n'a pas de permis en état de validité, subis par les passagers lorsqu'ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurité
- La faute intentionnelle de l'assuré
- Les vols commis par les membres de la famille de l'assuré
- Les dommages dus au défaut de fabrication, d'entretien ou à l'usure du véhicule
- Les accidents survenus en cas de conduite de l'assuré en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants ou de drogues non prescrits médicalement
- La privation de jouissance
- Les arrêts de travail ou hospitalisations consécutifs à maladies préexistantes constatées
- La garantie perte d'emploi ne s'applique pas aux démissions ni aux assurés âgés de plus de 60 ans
- Les garanties arrêt de travail ne sont pas applicables aux assurés n'ayant aucun travail ou après reprise du travail
Limites et délais
- Franchises
- Une somme indiquée au contrat peut rester à la charge de l'assuré (franchise) notamment pour les garanties Incendie-tempête-explosion, Vol ou tentative de vol, Bris des glaces, Catastrophes naturelles, Dommages tous accidents ou accident occasionné par un conducteur de moins de 3 ans de permis
- Franchise kilométrique depuis le domicile de 50km pour l'assistance voyage
Voir les détails contractuels
Notes du document
Base vs option : le document distingue explicitement « Les garanties systématiquement prévues » (précédées d'une coche ✓) des « Les garanties optionnelles ». La note de bas de section confirme : « Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. » Les trois garanties cochées (RC, défense pénale, garantie corporelle du conducteur) sont donc classées en Garanties obligatoires. Toutes les garanties listées sous le titre « Les garanties optionnelles : » (dommages au véhicule, protection juridique, assistance, Assurcotisation/compensation de prime) n'ont aucune coche et sont classées en Garanties optionnelles, conformément à cette règle explicite du document — aucune n'est laissée hors liste par déduction personnelle. Véhicules couverts laissé vide : le document ne fournit qu'une liste de véhicules/usages EXCLUS (camping-cars, quads, 2 roues, taxis, etc.), reportée en exclusions, jamais une liste positive de types de véhicules couverts. Compagnies mentionnées : L'Equité (n° agrément 572 084 697), Solucia Protection Juridique (n° 481 997 708), AWP P&C (n° 519 490 080), Chubb European Group SE (n° 111289), Allianz (garantie corporelle du conducteur).
AXA
Points clés du contrat
- Garanties obligatoires
- Responsabilité civile automobile (illimité pour les dommages corporels, limité à 100 millions d'€ pour les dommages matériels)
- Défense Pénale et recours suite à accident (20 000 €)
- Garantie du conducteur (250 000 €)
Voir les 2 autres éléments
- Assistance au véhicule en cas de panne ou d'accident
- Assistance aux personnes
- Garanties optionnelles
- Garantie du conducteur (500 000 € / 1 000 000 € / 2 000 000 €)
- Bris de glace (pare-brise, vitres arrières latérales, toit vitré, feux avant)
- Catastrophes Naturelles et Technologiques
Voir les 8 autres éléments
- Vol et Incendie
- Evénements climatiques et Attentat
- Dommages tous accidents et Vandalisme
- Indemnisation renforcée (indemnisation du véhicule ou prise en charge des réparations) en cas de vol ou de dommages selon l'ancienneté du véhicule
- Véhicule de prêt (7 j panne, 15 j accident, 30 j vol)
- Protection Juridique (20 000 €)
- Contenu du véhicule (plafonds : de 1 000 € à 3 000 € et en usage professionnel de 1 000 € à 5 000 €)
- Accessoires et aménagements hors-série (plafonds : de 5 000 € à 20 000 € et en usage professionnel de 3 000 € à 20 000 €)
- Couverture géographique
Lire le détail complet
Responsabilité civile : France métropolitaine, DROM-COM, pays signataires de l'accord multilatéral (liste de pays UE/EEE et assimilés à jour au 1er janvier 2025), et pays non-signataires sous réserve du certificat international d'assurance automobile. Catastrophes naturelles, technologiques et Attentats : France métropolitaine et DROM. Toutes les autres garanties : France métropolitaine, DROM-COM, Monaco, et pour des séjours n'excédant pas 6 mois consécutifs dans les pays signataires et non-signataires de l'accord multilatéral (limitation non applicable aux étudiants résidant à l'étranger pour leurs études).
Exclusions principales
- Les caravanes ou remorques de poids supérieur à 750 kg, les mobil-home
- Le transport onéreux de personnes (sauf le covoiturage)
- Le transport onéreux de marchandises
Voir les 9 autres exclusions
- Les bijoux, fourrures, espèces, objets précieux ou d'art, les animaux transportés dans le véhicule
- Les exclusions légales dont le fait intentionnel, la guerre civile ou étrangère
- Les vols commis par les membres de la famille, l'escroquerie et l'abus de confiance
- Les dommages survenus lorsque le conducteur est en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants
- Les dommages survenus lorsque le conducteur n'a pas l'âge requis ou n'est pas détenteur du permis de conduire en état de validité
- Les dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions (ou leurs essais) soumises à autorisation des pouvoirs publics
- Les dommages subis par les passagers lorsqu'ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurité
- Les dommages subis par le véhicule lors de la conduite sur circuits
- Les dommages provoqués par le transport de matières dangereuses
Limites et délais
- Franchises
- Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) en cas de sinistre Vol, Incendie, Bris de glace, Dommages subis par le véhicule
- Une franchise supplémentaire peut-être appliquée en cas de prêt du véhicule assuré à une personne autre que le conducteur principal ou son conjoint
- Cette franchise peut être rachetée
Voir les détails contractuels
Notes du document
En cas de vol, l'indemnisation est réduite de 30 % si les clés du véhicule ont été laissées dans ou sur le véhicule. Document référencé « Réf. 972782 06 2025 » (DIPa lié à la CG référence 972115 I).
Version documentaire analysée : 2025.
Crédit Agricole Assurances
Points clés du contrat
- Garanties obligatoires
- Responsabilité Civile
- Sauvegarde de vos droits et de ceux de vos victimes
- Protection corporelle du conducteur
Voir les 2 autres éléments
- Assistance au véhicule
- Assistance aux personnes
- Garanties optionnelles
- Assistance au véhicule avec véhicule de remplacement
- Bris de glace
- Catastrophes naturelles, technologiques et attentats
Voir les 7 autres éléments
- Incendie, Vol, Vandalisme, Tempête
- Dommages accidentels
- Contenu du véhicule
- Indemnisation majorée
- Frais de restitution
- Panne
- Rachat de franchise
- Véhicules couverts
- Véhicule automobile dont le poids total en charge n'excède pas 3,5 tonnes et ayant son lieu de garage en France métropolitaine ou dans les DROM
- Garantie Protection corporelle du conducteur étendue à tous les véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes conduits (empruntés et/ou loués, en France et à l'étranger) y compris par les vélos
Voir le dernier point du contrat
- Couverture géographique
Lire le détail complet
En France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer. Dans les territoires des États membres de l'Union européenne et le Royaume-Uni durant la vie du contrat. Pour les déplacements de plus de 3 mois, seule la garantie Responsabilité civile vous est acquise. Au cours d'un déplacement de moins de 3 mois dans les territoires suivants : Vatican, Saint-Marin, Monaco, Liechtenstein, Islande, Norvège, Principauté d'Andorre, Bosnie Herzégovine, Suisse, Monténégro et Serbie. Dans tous les autres États hors Union européenne mentionnés et non-rayés sur la carte internationale d'assurance sous réserve des dispositions du paragraphe « Sanctions internationales ». Pour les garanties Catastrophes Naturelles, Catastrophes Technologiques et Attentats, uniquement en France.
Exclusions principales
- Le vol en cas de non-verrouillage de tous les accès du véhicule.
- Le contenu professionnel à l'intérieur du véhicule sauf si le véhicule est entreposé dans un garage entièrement couvert, clos et fermé à clé pendant la nuit.
- Les dommages causés intentionnellement.
Voir les 7 autres exclusions
- Les vols ou tentatives de vol commis au moyen d'une escroquerie, tentative d'escroquerie, ou abus de confiance.
- Le remboursement des amendes et de leurs accessoires.
- Les dommages survenus lorsque le conducteur est sous l'empire d'un état alcoolique, ou a fait usage de stupéfiants, ou refuse de se soumettre à un dépistage d'alcoolémie.
- Les dommages survenus lorsque le conducteur du véhicule assuré n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des permis en état de validité exigés pour la conduite du véhicule.
- Le transport de marchandises ou de voyageurs à titre onéreux.
- Véhicule d'une valeur d'achat supérieure à 150 000 €.
- Les véhicules à usages spéciaux (taxi, ambulance…) et sportifs (compétition).
Limites et délais
- Franchises
- Responsabilité Civile : Pas de franchise.
- Sauvegarde de vos droits et de ceux de vos victimes : pas de franchise.
- Protection corporelle du conducteur : Sans seuil d'invalidité ni franchise.
Voir les 7 autres éléments
- Assistance au véhicule : Franchise panne 25 km.
- Assistance aux personnes : Franchise 50 km.
- Assistance au véhicule avec véhicule de remplacement : Pas de franchise (0 km).
- Bris de glace : Pas de franchise.
- Contenu du véhicule : Plafond de 1000 €. Pas de franchise.
- Tempête, Grêle, Neige, Incendie, Vol, Vandalisme, Dommages accidentels : Franchise de 230 € à 1 070 € en fonction du véhicule.
- Catastrophe Naturelles, technologiques et attentats : Franchise légale fixée par arrêté interministériel.
Voir les détails contractuels
Notes du document
Le document distingue clairement 'Les garanties systématiquement prévues' (base) de 'Les garanties et options à votre main' (optionnelles, non disponibles dans toute la gamme). La rubrique 'Les avantages fidélité' (Cadeau de franchise, offerte à partir de la 3e année sans sinistre en formules Tiers Plus et Tous Risque Plus) n'est ni une garantie de base ni une option et n'a donc pas été classée.
Version documentaire analysée : 2025.
Crédit Mutuel
Points clés du contrat
- Garanties obligatoires
- Responsabilité civile : dommages causés aux tiers par le véhicule jusqu'à 100.000.000€ pour les dommages matériels et illimité pour les dommages corporels
- Défense pénale et recours suite à accident jusqu'à 10.000€
- Dommages corporels du conducteur jusqu'à 2.000.000€
Voir le dernier élément
- Protection juridique automobile : informations juridiques et intervention amiable et judiciaire en cas de litige
- Garanties optionnelles
- Vol-Tentative de vol-Incendie
- Bris de Glace
- Dommages tous accidents-Vandalisme
Voir les 9 autres éléments
- Equipements hors-série/Contenu 300€ minimum
- Attentats, Forces de la Nature, Catastrophe Naturelles et Technologiques
- Valeur à neuf/Valeur majorée/Perte financière
- Panne mécanique ou immobilisante
- Insolvabilité du tiers
- Assistance au véhicule avec ou sans franchise 50 km
- Assistance aux personnes
- Stage de récupération de points du permis
- Aide à la recherche d'un véhicule en cas de perte totale
- Couverture géographique
Lire le détail complet
En France et dans les autres pays membres de l'Union Européenne, à Monaco, à Saint Marin, au Vatican et Saint Martin (Royaume des Pays-Bas) ; ainsi que dans l'ensemble des autres pays membres du système carte verte (liste consultable sur www.cobx.org soit à ce jour : Albanie, Andorre, Azerbaïdjan, Bosnie Herzégovine, Suisse, Liechtenstein, Grande Bretagne, Islande, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, République de Macédoine du Nord, Serbie, Tunisie, Turquie, Ukraine) ; à l'exclusion de l'Iran, la Russie et la Biélorussie. Pour les garanties Catastrophes Naturelles et Technologiques, Attentats et Assistance, la couverture géographique est indiquée au contrat.
Exclusions principales
- Les véhicules destinés à la location et au transport onéreux de personnes
- Les véhicules dont le lieu de garage habituel est à l'étranger
- Le contenu professionnel
Voir les 12 autres exclusions
- Les objets de valeur (espèces, billets de banque, objets de collection, bijoux…)
- Les véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation
- Les exclusions légales dont les dommages subis par le conducteur n'ayant pas l'âge requis ou absence de permis en état de validité
- Les exclusions légales dont les dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions (ou leurs essais) soumises à autorisations
- Les exclusions légales dont les dommages provoqués par le transport de matières dangereuses
- Les exclusions légales dont les dommages subis par les passagers lorsqu'ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurité
- Le fait intentionnel
- La guerre civile ou étrangère, les émeutes
- Les vols commis par les membres de la famille
- La privation de jouissance, frais de gardiennage ou de location ou dépréciation du véhicule
- Les dommages dus au défaut d'entretien, l'usure ou le vice propre du véhicule
- En cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Limites et délais
- Franchises
- Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) notamment pour les garanties vol, incendie bris de glaces, dommages subis par votre véhicule
- Franchises en cas de prêt de volant
Voir les détails contractuels
Notes du document
Base vs option : le document distingue explicitement « LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES » de « LES GARANTIES OPTIONNELLES », avec la précision « Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat » — les 4 garanties du premier bloc (RC, défense pénale, dommages corporels du conducteur, protection juridique automobile) sont classées en Garanties obligatoires, toutes les garanties du second bloc (dommages au véhicule + services/assistance) en Garanties optionnelles, sans aucune déduction personnelle. Véhicules couverts laissé vide : le document ne fournit qu'une liste de véhicules/usages EXCLUS (location, transport onéreux, garage à l'étranger, interdiction de rouler...), reportée en exclusions, jamais une liste positive de types de véhicules couverts. La section « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (biens/véhicules hors champ) a été fusionnée avec la section « Y a-t-il des exclusions » car le schéma auto ne prévoit pas de champ séparé pour les biens non assurés. Restriction non structurée par le schéma : la garantie optionnelle Panne mécanique ou immobilisante n'est couverte qu'à l'issue de 90 jours suivant la prise d'effet de cette garantie (délai de carence, hors champ franchises[] au sens strict). Montants de franchise non chiffrés dans le document (renvoi aux conditions générales/particulières). Assureur émetteur : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA (Strasbourg, RCS 352 406 748) — entité française du groupe Crédit Mutuel, distincte de l'entité belge « ACM Insurance SA » (Bruxelles) déjà présente au panel auto sous Identifiant assureur "acm" (contrat belge, cf. Auto__acm_auto_IPID_2eVague). Point à arbitrer : même racine de marque (Crédit Mutuel / ACM) mais deux entités juridiques et deux marchés différents (France vs Belgique) — pas le même contrat, donc pas un doublon au sens strict, mais à vérifier côté taxonomie Identifiant assureur ("credit-mutuel" vs "acm") pour éviter une confusion dans le panel.
Version documentaire analysée : 2024.
Direct Assurance
Points clés du contrat
- Garanties obligatoires
- Responsabilité Civile (plafond illimité pour les dommages corporels, 100 millions d'euros pour les dommages matériels).
- Défense Pénale et Recours Suite à Accident (plafond 4 600 €).
- Garantie Personnelle du Conducteur avec un seuil d'AIPP de 10 % (plafond de 400 000 € ou 1 500 000€)
Voir les 3 autres éléments
- Prise en charge des frais de dépannage du véhicule en cas d'accident, vol, incendie à 0 km du domicile et en cas de panne ou de crevaison à plus de 50 km du domicile (plafond 185 €).
- Rapatriement du conducteur et des passagers en cas d'accident, vol, incendie à 0 km du domicile et en cas panne ou de crevaison à plus de 50 km du domicile.
- Véhicule de prêt pendant les réparations, mis à disposition au domicile ou au garage partenaire, lors de l'immobilisation du véhicule suite à un sinistre.
- Garanties optionnelles
- Tempête et événements climatiques exceptionnels.
- Attentats.
- Catastrophes naturelles et Catastrophes technologiques.
Voir les 14 autres éléments
- Bris de glace.
- Incendie, explosion.
- Vol ou tentative de vol.
- Dommages tous accidents.
- Extension de la Garantie Personnelle du Conducteur avec un seuil d'AIPP de 10 % (plafond 1 500 000 €).
- Extension de la garantie Bris de glace aux optiques avant, toits vitrés, phares, antibrouillard et clignotants.
- Extension de la garantie Vol et tentative de vol aux éléments extérieurs constitutifs du véhicule.
- Indemnisation Valeur à neuf (12 ou 48 mois).
- Couverture du contenu du véhicule (plafond 1000 €).
- Assistance à 0 km du domicile en cas de panne du véhicule (dépannage ou remorquage).
- Extension de l'assistance à 0 km du domicile en cas de perte, de bris ou de vol des clés du véhicule.
- Véhicule de prêt étendu en cas de véhicule irréparable et également à la suite d'une panne, d'un accident ou d'un vol (sous 24h après l'incident).
- Leasing
- Perte financière indemnise les mensualités restantes des contrats de leasing (LOA ou LLD) si le véhicule est déclaré irréparable par l'expert ou volé.
- Véhicules couverts
- véhicule automobile
Voir le dernier point du contrat
- Couverture géographique
Lire le détail complet
Responsabilité civile : France métropolitaine, DROM-COM, et pays signataires de l'accord dit multilatéral (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Principauté d'Andorre, Bosnie-Herzégovine, Suisse, Royaume-Uni, Monténégro, Serbie, Monaco, San Marin, Vatican, Gibraltar) ; dans les pays non-signataires (Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine) sous contrôle du certificat international d'assurance automobile. Responsabilité civile pour préjudice écologique : France et Principauté de Monaco. Catastrophes naturelles, Catastrophes technologiques et Attentats : France métropolitaine et DROM. Autres garanties (hors Assistance) : France métropolitaine, DROM-COM, et pour les séjours n'excédant pas 3 mois consécutifs dans les mêmes pays signataires/non-signataires listés ci-dessus. Assistance au véhicule : France métropolitaine et mêmes pays signataires/non-signataires listés ci-dessus. Assistance aux personnes : monde entier, sauf la garantie Assurance Frais médicaux à l'étranger qui ne s'applique pas en France et dans les DROM-COM. (Le document contient une seconde section « Où suis-je couvert(e) ? » en page 3 reformulant une couverture similaire par référence aux Pays de l'Espace Économique Européen.)
Exclusions principales
- Les caravanes et les remorques dont le poids total en charge est supérieur à 750 kg qui ne sont pas déclarées sur le contrat.
- Les camping-car, les véhicules sans permis et les véhicules excédant 3.5 tonnes.
- Le transport onéreux de personnes (sauf le covoiturage).
Voir les 11 autres exclusions
- Le transport onéreux de marchandises.
- Les bijoux, fourrures, espèces, objets précieux ou d'art, les animaux transportés dans le véhicule.
- Les pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les pertes et dommages occasionnés par la guerre étrangère, la guerre civile, les émeutes ou les mouvements populaires.
- Les dommages survenus lorsque le conducteur n'a pas l'âge requis ou n'a pas de permis de conduire en cours de validité, exigé pour la conduite du véhicule.
- Les dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions (ou leurs essais), soumises à autorisation préalable des pouvoirs publics.
- Les dommages provoqués par le transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes.
- Les dommages subis par les passagers lorsqu'ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurité.
- Les dommages dus à l'usure ou au vice propre du véhicule.
- Les dommages subis par le véhicule et son conducteur en cas de conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants ou de substances non prescrites médicalement.
- L'escroquerie, l'abus de confiance ainsi que les vols commis par les membres de la famille.
Limites et délais
- Franchises
- Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) notamment pour les garanties vol, incendie, bris de glace, dommages subis par le véhicule.
- Une franchise supplémentaire peut être appliquée en cas de prêt occasionnel du véhicule.
Voir les détails contractuels
Notes du document
Le document distingue explicitement « LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES » et « LES GARANTIES OPTIONNELLES ». Restrictions complémentaires (hors franchises) : délai de carence de 30 jours pour l'Assistance étendue 0 km (panne, crevaison, perte/vol/bris de clés, panne de charge électrique) ; limitation annuelle de l'assistance (3 fois crevaison, 1 fois perte/vol/bris de clés, 1 fois panne de charge électrique).
Version documentaire analysée : 2024.
⚠️ Clauses à vérifier avant de signer
- GMF : Surfranchise conducteur novice de 300 € relevée au contrat.
- MATMUT : Surfranchise conducteur novice de 150 € relevée au contrat.
- Thelem : Surfranchise conducteur novice de 150 € relevée au contrat.
Pour aller plus loin
Guide complet - Auto
Guides du même thème
Pages connexes
Sujets voisins
Questions fréquentes
- Peut-on résilier son assurance auto avant la fin de la première année ?
- Oui, mais uniquement pour des motifs légitimes : vente du véhicule, déménagement, changement de situation professionnelle ou sinistre. La loi Hamon ne s'applique qu'après 12 mois de contrat.
- Quel délai pour recevoir le remboursement après résiliation ?
- L'assureur dispose de 30 jours après la date effective de résiliation pour vous rembourser le trop-perçu au prorata. En cas de retard, des intérêts au taux légal s'appliquent de plein droit (art. L.113-15-2 du Code des assurances).
- La loi Hamon s'applique-t-elle à l'assurance auto souscrite en ligne ?
- Oui. La loi Hamon s'applique à tous les contrats d'assurance auto, moto, habitation et affinitaire, qu'ils aient été souscrits en ligne ou en agence. Pour un contrat souscrit par voie électronique, la résiliation peut même être effectuée par email recommandé ou via la fonctionnalité de résiliation en 3 clics proposée par certains assureurs.
- Que faire si l'assureur refuse la résiliation ou ne rembourse pas ?
- Commencez par envoyer une mise en demeure par LRAR. Si aucune réponse satisfaisante n'arrive sous 10 à 30 jours, saisissez gratuitement le Médiateur des assurances en ligne (mediateur-des-assurances.fr) avec votre contrat, vos échanges et vos justificatifs. Sa décision intervient sous 3 mois et est généralement suivie par les assureurs.
Méthode et sources
Méthodologie éditoriale AssurancesLabs : pas de promesse de taux sans devis ; priorité aux sources vérifiables (documents contractuels, conditions générales, autorités).
Sources
Documents contractuels lorsque disponibles, documentation AssurancesLabs, sites institutionnels.
Version
Documents et données 2026
Relecture
Rédaction AssurancesLabs
Avertissement : certains chiffres présentés sur cette page sont des ordres de grandeur utilisés à des fins pédagogiques. Ils peuvent être inexacts. Pour obtenir une estimation fiable, faites une simulation ou demandez un devis auprès d'un assureur.