L'assurance moto pour conducteur résilié reste obligatoire : rouler sans couverture expose à une amende de 3 750 €. La résiliation entraîne une inscription au fichier AGIRA (2 à 5 ans) et des surprimes pouvant tripler la cotisation. Des assureurs spécialisés et courtiers acceptent les profils résiliés. En dernier recours, le BCT impose à un assureur de vous couvrir en RC pour un an.
Assurance moto pour conducteur résilié : un guide complet pour retrouver une couverture
Se voir résilier son contrat d'assurance moto est une situation stressante, mais pas sans issue. Que la rupture soit liée à un défaut de paiement, à des sinistres répétés ou à une infraction grave, il est impératif de retrouver rapidement une assurance moto pour conducteur résilié. En France, circuler sans assurance responsabilité civile (RC) est un délit passible d'une amende pouvant atteindre 3 750 €, d'une suspension de permis et même de la confiscation du véhicule [1][2]. Ce guide vous explique vos droits, les conséquences concrètes d'une résiliation et les solutions pour vous réassurer efficacement. Pour aller plus loin sur les garanties et les critères de choix d'une assurance moto, consultez notre guide complet de l'assurance moto.
Pourquoi votre assureur peut résilier votre contrat moto (et ce que dit la loi)
Un assureur dispose de plusieurs motifs légaux pour mettre fin unilatéralement à un contrat d'assurance moto. Les comprendre permet de mieux défendre ses droits et d'anticiper les démarches de réassurance.
Les 5 motifs principaux de résiliation
- Non-paiement de la prime : c'est le motif le plus fréquent. La procédure est strictement encadrée par l'article L113-3 du Code des assurances [3].
- Sinistres répétés : une fréquence élevée de déclarations, même non responsables, peut conduire l'assureur à rompre le contrat [1].
- Aggravation du risque : changement d'usage du véhicule, ajout d'un conducteur secondaire non déclaré ou modification du lieu de stationnement [3].
- Suspension ou annulation du permis de conduire : notamment en cas de conduite sous alcool ou stupéfiants [3].
- Fausse déclaration ou omission : toute information erronée lors de la souscription peut entraîner une résiliation immédiate [2].
La procédure légale pour non-paiement (article L113-3)
La résiliation pour non-paiement suit une chronologie précise, rappelée par France Assureurs [3] :
- L'assuré ne règle pas sa prime à l'échéance.
- L'assureur envoie une mise en demeure par lettre recommandée dans les 10 jours suivant l'échéance.
- L'assuré dispose d'un délai incompressible de 30 jours pour régulariser sa situation.
- Sans paiement, les garanties sont suspendues pendant 10 jours supplémentaires.
- La résiliation devient effective environ 50 jours après l'échéance initiale.
Point important : même après résiliation, la prime impayée reste intégralement due à l'assureur, y compris en cas de mensualisation [3].
Rappelons que l'obligation d'assurance RC moto s'applique même pour un véhicule simplement stationné sur la voie publique [2].
Les conséquences concrètes d'une résiliation sur votre profil motard
Une résiliation ne se limite pas à la perte de votre contrat. Elle impacte durablement votre accès à l'assurance et vos conditions tarifaires.
Inscription au fichier AGIRA
Tout conducteur résilié est automatiquement inscrit au fichier AGIRA, une base de données partagée entre tous les assureurs français. Cette inscription dure 2 ans pour un non-paiement et peut aller jusqu'à 5 ans selon le motif de résiliation [2]. Chaque assureur consulte ce fichier lors d'une nouvelle demande de souscription, ce qui complique considérablement les démarches.
Statut "risque aggravé" et surprimes
En tant que conducteur résilié, vous êtes classé comme profil à risque. Les conséquences sont multiples :
- Refus systématiques de la part des assureurs classiques [2].
- Surprimes importantes : les cotisations peuvent être doublées, voire triplées par rapport à un profil standard [1][2].
- Impact sur le bonus-malus (CRM) : votre coefficient de réduction-majoration est souvent dégradé, ce qui alourdit encore la facture.
- Garanties réduites : pas d'assistance, pas de garantie vol, franchises élevées [2].
Conseil pratique : si votre résiliation est liée à un non-paiement, régularisez votre dette auprès de l'ancien assureur avant de chercher un nouveau contrat. Cela améliore significativement votre dossier [8].
Comment trouver une assurance moto après résiliation : vos solutions concrètes
Malgré les difficultés, plusieurs solutions existent pour retrouver une assurance moto pour conducteur résilié. Voici les pistes à explorer en priorité.
Assureurs et courtiers spécialisés "profils difficiles"
Certains acteurs du marché se sont spécialisés dans l'accompagnement des motards résiliés :
- Assurance en Direct : spécialiste des profils résiliés avec souscription en ligne rapide [2].
- Assurancemoto.org : cabinet de courtage accompagnant les motards résiliés via un réseau d'assureurs exclusifs [7].
- Assurance du Lion, Assurauto Facile, Assur Power, Zenith Assurances : solutions pour malussés et résiliés (non-paiement, sinistres, alcoolémie).
Côté comparateurs en ligne, plusieurs plateformes proposent des devis adaptés aux profils résiliés : Meilleurtaux [1], Reassurez-moi (jusqu'à 18 offres avec carte verte provisoire en 7 minutes) [10] et LeLynx [11].
Les formules disponibles pour les résiliés
| Formule | Couverture | Accessibilité pour un résilié | Recommandation |
|---|---|---|---|
| Au tiers (RC obligatoire) | Dommages causés aux tiers uniquement | Élevée : souvent la seule option immédiate | Idéale pour reprendre la route légalement à moindre coût |
| Tiers + (intermédiaire) | RC + vol, incendie, bris de glace, assistance | Moyenne : accessible chez les spécialistes | Bon compromis pour une protection renforcée |
| Tous risques | Couverture complète (dommages propres inclus) | Faible : rarement proposée, surprimes très élevées | À envisager après régularisation du profil |
Garanties à privilégier et astuces pour réduire la prime
Même avec un budget contraint, certaines garanties méritent d'être négociées :
- Garantie conducteur : indemnise vos blessures même en cas de responsabilité propre.
- Garantie équipements : remboursement du casque, gants, blouson.
- Assistance 0 km : prise en charge même en cas de panne à domicile.
Pour réduire votre prime, plusieurs leviers sont à votre disposition :
- Déclarer un usage limité (courtes distances, usage loisir saisonnier).
- Sécuriser votre moto avec un antivol homologué et un garage fermé.
- Opter pour une franchise plus élevée afin de faire baisser la cotisation.
- Comparer systématiquement via des comparateurs spécialisés [1][10].
- Faire appel à un courtier spécialisé qui a accès à des compagnies non référencées sur les comparateurs grand public [7].
Le Bureau Central de Tarification (BCT) : le recours ultime si tous les assureurs vous refusent
Si aucun assureur n'accepte de vous couvrir, le Bureau Central de Tarification (BCT) constitue votre filet de sécurité légal. Créé par la loi du 27 février 1958, cet organisme garantit l'accès à l'assurance obligatoire pour tout conducteur [4][5].
Conditions de saisine
- Justifier d'au moins un refus écrit (explicite ou implicite) d'un assureur [4].
- Le refus implicite est caractérisé si l'assureur ne répond pas dans les 15 jours suivant la réception de votre courrier recommandé [4].
- Constituer votre dossier et l'envoyer au BCT dans les 15 jours suivant le refus [4][12].
Procédure pas à pas
- Envoyez une demande de devis et le formulaire de proposition d'assurance à l'assureur de votre choix par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), adressée au siège social de la compagnie (pas à un courtier ni à une agence) [4][12].
- En cas de refus explicite ou implicite (absence de réponse sous 15 jours), constituez votre dossier.
- Envoyez le dossier complet au BCT par LRAR dans un délai de 15 jours.
Documents requis :
- Copie du formulaire de saisine du BCT (téléchargeable sur service-public.fr) [5].
- Avis postal de réception signé par l'assureur.
- Devis établi par l'assureur et lettre de refus (le cas échéant).
- Copie de la carte grise, du permis de conduire et du relevé d'informations.
- Éventuelles décisions judiciaires (suspension, annulation de permis) [4][12].
Ce qu'il faut savoir sur la décision du BCT
- Le BCT notifie sa décision dans un délai de 10 jours [12].
- L'assureur désigné est légalement obligé de vous couvrir pour une durée d'un an au tarif fixé par le BCT, sous peine de retrait d'agrément [12].
- Limite importante : la couverture imposée se limite à la responsabilité civile obligatoire (tiers uniquement). Les garanties complémentaires (vol, assistance, dommages) ne relèvent pas de la compétence du BCT [4][12].
- C'est vous qui choisissez l'assureur à désigner dans votre saisine. Si vous n'en désignez aucun, la demande est irrecevable [4].
Conclusion
Être un conducteur résilié complique indéniablement la recherche d'une assurance moto, mais des solutions existent à chaque étape. Comprendre les motifs de résiliation et la procédure légale vous permet de défendre vos droits. Les assureurs et courtiers spécialisés offrent des contrats adaptés, même pour les profils les plus complexes. Et en dernier recours, le BCT garantit votre accès à la couverture obligatoire.
Références
- Meilleurtaux : Assurance moto pour contrat résilié par l'assureur
- Assurance en Direct : Conséquence d'une résiliation moto par assureur
- France Assureurs : La résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
- Bureau Central de Tarification : Le BCT Automobile
- Service-public.fr : Saisir le BCT en cas de refus d'assurance
- Assurancemoto.org : Obtenir une assurance moto après résiliation
- Assurancemoto.org : Obtenir une assurance moto après résiliation
- Assurancemoto.org : Assurance moto résiliée non paiement cotisation
- LeComparateurAssurance : Assurance moto pour résilié
- Reassurez-moi : Conducteur résilié, quelle assurance auto choisir ?
- LeLynx : Comment résilier son assurance moto
- Index Assurance : Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT)
Points clés des contrats - Moto
Synthèse issue des documents contractuels publiés par les assureurs. 5 contrats affichés sur 6 disponibles dans notre base.
Analyse des contrats - Moto
Garanties, exclusions et conditions à comparer pour chaque contrat. Les informations manquantes sont signalées.
Crédit Mutuel
Points clés du contrat
- Garanties obligatoires
- Responsabilité civile : dommages causés aux tiers par le véhicule jusqu'à 100.000.000€ pour les dommages matériels et illimité pour les dommages corporels
- Défense pénale et recours suite à accident jusqu'à 10.000€
- Dommages corporels du conducteur jusqu'à 250.000€
Voir les 2 autres éléments
- Informations juridiques
- Intervention amiable et judicaire en cas de litige
- Garanties optionnelles
- Vol-Tentative de vol-Incendie
- Bris d'optique (phare et réflecteurs)
- Dommages tous accidents-Vandalisme
Voir les 7 autres éléments
- Equipements hors-série/contenu 300€ minimum
- Equipements du motard 600€ minimum
- Attentats, Forces de la Nature, Catastrophe Naturelles et Technologiques
- Valeur à neuf/Valeur majorée/Perte financière
- Insolvabilité du tiers
- Assistance au véhicule avec ou sans franchise 50 km
- Assistance aux personnes
- Véhicules couverts
- Moto
- Quad
- Trike
Voir le dernier point du contrat
- Couverture géographique
Lire le détail complet
En France et dans les autres pays membres de l'Union Européenne, à Monaco, à Saint Marin, au Vatican et Saint Martin (Royaume des Pays-Bas) ; ainsi que dans l'ensemble des autres pays membres du système carte verte (liste consultable sur www.cobx.org soit à ce jour : Albanie, Andorre, Azerbaïdjan, Bosnie Herzégovine, Suisse, Liechtenstein, Grande Bretagne, Islande, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, République de Macédoine du Nord, Serbie, Tunisie, Turquie, Ukraine) ; à l'exclusion de l'Iran, la Russie et la Biélorussie. Pour les garanties Catastrophes Naturelles et Technologiques, Attentats et Assistance, la couverture géographique est indiquée au contrat.
Exclusions principales
- Les véhicules destinés à la location et au transport onéreux de personnes
- Les véhicules dont le lieu de garage habituel est à l'étranger
- Le contenu professionnel
Voir les 9 autres exclusions
- Les objets de valeur (espèces, billets de banque, objets de collection, bijoux…)
- Les véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation
- Les exclusions légales dont les dommages : subis par le conducteur n'ayant pas l'âge requis ou absence de permis en état de validité, survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions (ou leurs essais) soumises à autorisations, provoqués par le transport de matières dangereuses, subis par les passagers lorsqu'ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurité
- Le fait intentionnel
- La guerre civile ou étrangère, les émeutes
- Les vols commis par les membres de la famille
- La privation de jouissance, frais de gardiennage ou de location ou dépréciation du véhicule
- Les dommages dus au défaut d'entretien, l'usure ou le vice propre du véhicule
- En cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Limites et délais
- Franchises
- Assistance au véhicule avec ou sans franchise 50 km
- Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) notamment pour les garanties vol, incendie, bris d'optique, dommages subis par votre véhicule
- Franchises en cas de prêt de volant
Voir les détails contractuels
Notes du document
Base vs option : le document distingue explicitement « LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES » (RC, défense pénale, dommages corporels du conducteur, protection juridique automobile) de « LES GARANTIES OPTIONNELLES » (dommages au véhicule, services et assistance), avec la note de bas de section « Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. » Cette classification a été suivie sans déduction. Date du document déduit de la référence document « Réf : I.A15.PART.2R-04/24 » en bas de page (04/24 = avril 2024), seul indice de date disponible ; aucune date de mise à jour explicite n'étant donnée ailleurs, le jour est fixé à 00. Compagnie : Assurances du Crédit Mutuel IARD SA, Strasbourg, RCS 352 406 748.
Version documentaire analysée : 2024.
MAAF
Points clés du contrat
- Garanties de base
- Responsabilité civile / Défense : illimitée en dommages corporels et plafond de 100 millions d'euros en dommages matériels et immatériels
- Recours suite à accident garanti : assistance juridique en cas de dommages matériels et/ou corporels avec un plafond de 16 000 €
- Dommages corporels du conducteur avec un plafond de 660 000 € ou de 990 000 €
Voir les 2 autres éléments
- Assistance aux personnes et au véhicule
- Renseignements juridiques
- Garanties optionnelles
- Garanties Dommages au véhicule assuré : Vol, Incendie, Explosion, Attentat, Événements climatiques, Catastrophes naturelles, Bris de glace, Dommages tous accidents
- Équipement motard
- Accessoires hors série
Voir les 5 autres éléments
- Bagages et effets transportés
- Assistance panne 0 km
- Véhicule de remplacement
- Indemnisation + (majoration de la valeur du véhicule)
- Défense juridique du motard
- Véhicules couverts
Motocyclettes, tricycles, quads et side-cars d'une cylindrée supérieure à 80 cm3. La remorque attelée bénéficie gratuitement des garanties RC et Recours si son PTAC ne dépasse pas 50% du poids à vide du tracteur.
Voir les 6 autres points du contrat
- Non assurables
- Les véhicules n'entrant pas dans les types de véhicule assurable
- La location par un tiers du véhicule assuré
- Couverture géographique
- France
- Pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen
- Principautés d'Andorre, Monaco et Liechtenstein
Voir les 2 autres éléments
- État du Vatican et République de Saint Marin
- Pays mentionnés et non rayés sur la carte internationale d'assurance automobile
- Obligations
- À la souscription : répondre avec exactitude à toutes les questions et fournir les justificatifs demandés
- En cours de contrat : déclarer les circonstances nouvelles modifiant les informations fournies
- À la souscription et au renouvellement : régler la cotisation aux dates convenues
Voir le dernier élément
- En cas de sinistre : le déclarer dès connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat
- Modes de paiement
Annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire
- Durée du contrat
Conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle (échéance le 1er janvier à 00h00). Possibilité de durée plus courte sans tacite reconduction.
- Conditions de résiliation
Lire le détail complet
Résiliable dans les cas et délais prévus par la réglementation et conditions générales : à l'échéance annuelle, à tout moment après 1 an pour les personnes physiques, ou lors de certains événements (vente du bien, changement de domicile/profession). Notification par déclaration en agence/téléphone, lettre, e-mail, espace client ou app mobile.
Exclusions principales
- La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré
- Les dommages causés ou subis par le véhicule au cours d'épreuves, courses ou compétitions ou leurs essais soumis à autorisation préalable des pouvoirs publics
- Les dommages subis en cas de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou de stupéfiants
Voir les 2 autres exclusions
- Les dommages subis lorsque le conducteur n'est pas titulaire d'un permis de conduire en état de validité
- Le délit de fuite pour la garantie Défense juridique du motard
Limites et délais
- Restrictions
- Une franchise peut rester à votre charge, notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré et Équipement motard
- La garantie Véhicule de remplacement est accordée sous condition de délais
Voir les détails contractuels
Notes du document
Référence produit : AUT11003. Émetteur : MAAF Assurances SA, RCS Niort 542 073 580.
Version documentaire analysée : 2025.
MACIF
Points clés du contrat
- Formules moto
Responsabilité civile (dommages aux tiers) + Dommages subis par le véhicule (choc, incendie, vol, etc.) + Assistance (véhicule et personnes) + Équipements du motard + Garantie corporelle du conducteur + Prêt de véhicule (selon cylindrée) + Pannes (selon cylindrée)
- Protection conducteur
Protection conducteur : oui
- Équipement couvert
- casque homologué CE
- gants homologués CE
- gilet airbag agréé SRA (moins de 10 ans)
Voir les 5 autres éléments
- bottes
- combinaison
- pantalon
- blouson
- protection dorsale
Voir le dernier point du contrat
- Plafond par sinistre
100 000 000 € (dommages corporels) / 1 300 000 € (préjudice écologique) / 13 000 000 € (dommages matériels et immatériels consécutifs)
Exclusions principales
- véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation
- voiturettes
- véhicules utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes ou de marchandises pour le compte de tiers
Voir les 5 autres exclusions
- dommages causés intentionnellement par l'assuré ou résultant de sa faute dolosive
- dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions (ou leurs essais) soumises à autorisation préalable des pouvoirs publics
- dommages occasionnés par la guerre étrangère ou civile, par des émeutes ou mouvements populaires (sauf application de la garantie Attentats et actes de terrorisme)
- dommages subis par le véhicule lorsque le conducteur est en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants
- dommages causés ou subis par le véhicule dès lors que le conducteur n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation en vigueur (sauf exceptions prévues)
Voir les détails contractuels
Notes du document
Garanties étendues aux équipements du motard et aux accessoires du véhicule. Franchises applicables selon les garanties. Assistance incluse (véhicule et personnes transportées). Couverture en France métropolitaine, DROM, UE, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Liechtenstein et autres pays mentionnés sur la carte verte (sauf exclusions spécifiques).
Version documentaire analysée : 2026.
MAIF
Points clés du contrat
- Garanties de base
Voir les 10 éléments et leurs conditions
- Dommages corporels : frais médicaux restés à charge (plafond 1 400 €), services d'aide à domicile (700 €), perte de revenus pour incapacité de travail (3 100 €), incapacité permanente à partir de 10 %, capitaux décès (ayant droit 1 600 € / conjoint 3 900 € / enfant à charge 3 100 €)
- Dommages au véhicule : événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, vol/tentative de vol, vandalisme, incendie, bris d'élément vitré, collision/accident sans tiers
- Responsabilité civile : dommages corporels sans limitation, dommages matériels et immatériels consécutifs à 100 000 000 €
- Défense des intérêts de l'assuré suite à un accident garanti engageant sa RC
- Renseignements juridiques personnalisés
- Recours (défense suite à événement garanti)
- Protection juridique vice caché (art. 1641) pour véhicule de moins de 4 ans
- Assistance véhicule sans franchise kilométrique en cas d'accident ou vol
- Assistance et rapatriement des personnes valides en cas d'accident/incendie/vol/vandalisme
- Assistance et rapatriement sanitaire
- Garanties optionnelles
- Assistance panne 0 km du domicile
- Véhicule de remplacement (accident, vol, panne)
- Protection objets transportés
- Non assurables
- Transport onéreux de personnes ou marchandises
- Usage en location à titre onéreux
- Panne du véhicule
Voir les 5 autres points du contrat
- Couverture géographique
- France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française), Monaco
- Pays EEE et carte internationale d'assurance auto : véhicules immatriculés France/Monaco, toutes garanties sauf renseignements juridiques et PJ. Recours limité à l'amiable. Maroc/Tunisie : séjour ≤ 1 an
- Obligations
- À la souscription : répondre exactement, fournir justificatifs, régler la cotisation
- En cours : déclarer sous 15 jours toute circonstance aggravante
- En cas de sinistre : déclaration sous 5 jours ouvrés ; en cas de vol, déposer plainte et fournir le récépissé
- Modes de paiement
Cotisation exigible au 1er janvier. Règlement en une fois par chèque/prélèvement automatique ou mensuel par prélèvement.
- Durée du contrat
Date de prise d'effet au 31 décembre suivant. Reconduction automatique annuelle au 1er janvier.
- Conditions de résiliation
Par lettre simple, e-mail ou espace personnel maif.fr : chaque année au 31 décembre avec préavis 2 mois ; à tout moment après 1 an de souscription ; en cas de changement de domicile/situation/régime matrimonial/profession/cessation d'activité
Exclusions principales
- Dommages survenus lors de participation à épreuves/courses/compétitions ou essais soumis à autorisation préalable des pouvoirs publics
- Conducteur sans âge requis ou sans licence/permis/brevet de sécurité routière en cours de validité
- Conducteur ou accompagnateur d'élève conducteur sous emprise d'alcool ou stupéfiants
Voir les 3 autres exclusions
- Dommages résultant de la seule vétusté
- Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré
- Dommages résultant de travaux d'entretien
Limites et délais
- Restrictions
- Franchise sur dommages matériels (plusieurs niveaux au choix)
- Franchise réglementaire catastrophes naturelles : 380 €
- Protection juridique : pas d'intervention judiciaire si intérêts < 625 € ou hors France métropolitaine/Guadeloupe/Martinique/Réunion/Saint-Barthélemy/Saint-Martin et Monaco
Voir le dernier élément
- Bonus Hivernage moto : sinistres en dehors du lieu d'hivernage (déc/janv/fév) non garantis pour dommages et assistance véhicule
Voir les détails contractuels
Notes du document
MAIF - Entreprise d'assurance immatriculée en France, RCS 775 709 702. Référence : document contractuel VAM 10/2025.
Version documentaire analysée : 2025.
Matmut
Points clés du contrat
- Garanties de base
- Responsabilité civile : dommages corporels illimités, tous dommages matériels/immatériels consécutifs/préjudice écologique jusqu'à 100 000 000 €
- Garantie du conducteur : blessures jusqu'à 3 000 000 €, décès jusqu'à 1 000 000 €
- Protection Juridique suite à accident : frais de défense pénale ou recours jusqu'à 20 000 €
Voir le dernier élément
- Assistance véhicule et personnes transportées : dépannage/remorquage en cas d'accident, incendie, vol, tentative de vol ou panne (à au moins 50 km du domicile)
- Garanties optionnelles
- Bris de pare-brise, bris de glaces
- Vol et tentative de vol
- Incendie-attentat-tempête
Voir les 14 autres éléments
- Catastrophes naturelles, catastrophes technologiques
- Dommages collision-événements naturels
- Dommages accidents-vandalisme-événements naturels
- Accessoires et aménagements du véhicule
- Effets personnels
- Marchandises et outillage professionnels transportés
- Indemnisation renforcée
- Rachat de franchise(s) « réparations garages agréés »
- Assistance panne 0 km
- Véhicule de remplacement
- Panne mécanique
- Garantie du conducteur renforcée
- Protection Juridique relative au bien assuré (achat/vente/réparation)
- Mise en location du véhicule (autopartage)
- Non assurables
- Véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation
- Amendes, leurs majorations et accessoires
Voir les 5 autres points du contrat
- Couverture géographique
- France métropolitaine, DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion)
- Déplacements UE + Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie, Suisse
- Sous accord préalable et carte verte : Albanie, Maroc, Moldavie, Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine
Voir le dernier élément
- Attentat/cat. tech./cat. nat. : France métropolitaine et DROM uniquement
- Obligations
- À la souscription : répondre exactement (formulaire de déclaration du risque)
- En cours : déclarer tout élément aggravant le risque
- En cas de sinistre : déclaration au plus tôt selon délais et modalités des CG
- Modes de paiement
Cotisations annuelles payables d'avance par prélèvement automatique, CB, chèque ou TIP SEPA. Fractionnement sans frais selon modalités du contrat.
- Durée du contrat
Effet aux date et heure des Conditions particulières (sous réserve de paiement). 1 an avec renouvellement automatique annuel.
- Conditions de résiliation
Lire le détail complet
Par lettre/support durable (e-mail Espace Personnel, lettre recommandée électronique), déclaration auprès de l'assureur ou son représentant, ou par mode de communication à distance : à l'échéance avec préavis 1 mois ; pour personne physique hors activité pro, à tout moment après 1 an, ou dans les 20 jours suivant l'avis d'échéance.
Exclusions principales
- Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré
- Conducteur sans âge requis ou sans certificats valides
- Transport de matières inflammables, explosives, corrosives, comburantes
Voir les 3 autres exclusions
- Dommages au cours d'épreuves, courses, compétitions ou leurs essais (autorisation préalable Pouvoirs Publics)
- Guerre civile ou étrangère
- Conducteur sous emprise d'alcool ou stupéfiants (sauf RC)
Limites et délais
- Restrictions
- Franchise précisée au contrat déduite du montant des dommages
- Garantie panne mécanique souscrite en cours de contrat sur véhicule > 48 mois : effet 60 jours après date d'effet
- Seuil garantie conducteur en IP : 10 %
Voir le dernier élément
- Seuils PJ : 150 € amiable, 760 € Tribunaux/CA, 3 000 € Conseil d'État/Cassation
Voir les détails contractuels
Notes du document
Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Siren 775 701 477, siège 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. Référence : document contractuel.4R.4D 10/24. NB : Le contrat couvre véhicules automobiles et engins attelés, et est utilisé pour la déclinaison Moto.
Version documentaire analysée : 2024.
Pour aller plus loin
Guide complet - Moto
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Questions fréquentes
- Peut-on rouler en moto après une résiliation d'assurance ?
- Non. Circuler sans assurance est strictement interdit en France, même si votre moto est simplement stationnée sur la voie publique. Les sanctions sont lourdes : amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €, suspension de permis et confiscation possible du véhicule. Il est donc impératif de retrouver une couverture au plus vite, même minimale (RC au tiers).
- Combien de temps reste-t-on inscrit au fichier AGIRA après une résiliation ?
- La durée d'inscription au fichier AGIRA est de 2 ans pour une résiliation liée à un non-paiement. Pour d'autres motifs (sinistres graves, fausse déclaration), l'inscription peut durer jusqu'à 5 ans. Passé ce délai, votre profil redevient anonyme et les offres classiques redeviennent accessibles.
- Quel est le prix d'une assurance moto pour un conducteur résilié ?
- Il n'existe pas de tarif unique : le prix dépend du motif de résiliation, de votre coefficient bonus-malus, du type de moto et de la formule choisie. En règle générale, les surprimes peuvent doubler ou tripler la cotisation par rapport à un profil standard. Une formule au tiers chez un assureur spécialisé reste l'option la plus accessible financièrement.
- Que faire si tous les assureurs refusent de m'assurer pour ma moto ?
- Si vous essuyez un refus, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme obligera un assureur à vous couvrir en responsabilité civile pour un an. Le formulaire officiel est disponible sur service-public.fr. Consultez la section dédiée au BCT dans cet article pour connaître la procédure détaillée.
- La résiliation pour non-paiement empêche-t-elle de souscrire une nouvelle assurance immédiatement ?
- Non, la résiliation pour non-paiement n'interdit pas légalement de souscrire un nouveau contrat. Cependant, la dette impayée reste due à l'ancien assureur et son existence peut constituer un motif de refus pour un nouvel assureur. Il est donc fortement recommandé de régulariser la dette avant d'entamer vos démarches de réassurance.
Méthode et sources
Méthodologie éditoriale AssurancesLabs : pas de promesse de taux sans devis ; priorité aux sources vérifiables (documents contractuels, conditions générales, autorités).
Sources
Documents contractuels lorsque disponibles, documentation AssurancesLabs, sites institutionnels.
Version
Documents et données 2026
Relecture
Rédaction AssurancesLabs
Avertissement : certains chiffres présentés sur cette page sont des ordres de grandeur utilisés à des fins pédagogiques. Ils peuvent être inexacts. Pour obtenir une estimation fiable, faites une simulation ou demandez un devis auprès d'un assureur.