[1] L'assurance moto au tiers (responsabilité civile) est le minimum légal obligatoire, même pour une moto qui ne roule pas.
[2] Elle couvre uniquement les dommages causés aux tiers : votre moto et vos blessures ne sont pas prises en charge.
[3] Prix moyen 2025 : 362 à 418 €/an, en hausse de 5 à 6 %.
[4] Pensez à ajouter la garantie protection corporelle du conducteur, indispensable même au tiers.
L'assurance moto au tiers : définition et obligation légale
L'assurance moto au tiers est le minimum légal obligatoire pour tout propriétaire d'un deux-roues motorisé en France. Concrètement, elle correspond à la garantie responsabilité civile (RC), imposée par l'article L211-1 du Code des assurances. Son rôle : indemniser les victimes des dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à autrui lors d'un accident [1].
Cette obligation s'applique à tous les véhicules terrestres à moteur, qu'il s'agisse d'une moto sportive, d'un scooter 50 cc ou d'un trail d'occasion. Point essentiel souvent méconnu : même si votre moto est remisée dans un garage et ne roule jamais, vous êtes tenu de l'assurer. Seule exception : un véhicule manifestement hors d'état de circuler (moteur retiré, absence de roues), à condition de pouvoir le prouver [1].
Changement majeur depuis le 1er avril 2024 : fin de la vignette verte
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette d'assurance ne sont plus obligatoires à afficher sur votre véhicule [2]. L'assurance reste bien entendu obligatoire, mais son contrôle s'effectue désormais de manière dématérialisée grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Les forces de l'ordre et les radars automatiques croisent les plaques d'immatriculation avec ce fichier pour vérifier instantanément que votre moto est assurée, sans interpellation physique nécessaire.
Pour souscrire une assurance moto au tiers, vous devrez fournir :
- Un permis de conduire valide adapté à la catégorie du véhicule
- Le certificat d'immatriculation (carte grise)
- Une pièce d'identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Ce que couvre (et ne couvre pas) l'assurance moto au tiers
Comprendre les limites exactes de votre couverture est indispensable pour éviter les mauvaises surprises après un sinistre. Beaucoup de motards pensent être mieux protégés qu'ils ne le sont réellement.
Ce qui est couvert
L'assurance au tiers prend en charge uniquement les dommages causés aux tiers [3] :
- Dommages matériels : réparation ou remplacement des biens endommagés (voiture d'un autre usager, mobilier urbain, clôture, etc.)
- Dommages corporels : frais médicaux, indemnités pour blessures ou décès des victimes tierces (piétons, passagers, autres conducteurs)
Ce qui n'est PAS couvert
Avec une formule au tiers, la responsabilité civile uniquement est en jeu. Cela signifie que ne sont pas pris en charge :
- Les dommages à votre propre moto (réparations, destruction)
- Vos propres blessures si vous êtes responsable de l'accident
- Le vol, l'incendie et le vandalisme de votre véhicule
- Les équipements du motard (casque, blouson, gants)
Les garanties optionnelles à considérer
Même avec une formule au tiers, certains assureurs permettent d'ajouter des garanties complémentaires essentielles [4] :
- Protection corporelle du conducteur : couvre vos propres blessures en cas d'accident responsable ou sans tiers identifié, avec des plafonds allant de 60 000 € à 400 000 € selon les formules
- Défense pénale et recours
- Assistance 0 km (rapatriement dès votre domicile)
- Couverture casque et gants (jusqu'à 320 €)
Conseil important : vérifiez toujours si la garantie protection corporelle du conducteur est incluse ou à ajouter à votre formule au tiers. C'est la lacune la plus dangereuse de cette couverture de base, car en cas de chute seul ou d'accident responsable, vos frais médicaux resteront entièrement à votre charge sans cette garantie [5].
Quel est le prix d'une assurance moto au tiers en 2025 ?
Le coût de l'assurance moto au tiers varie considérablement selon votre profil, votre véhicule et votre lieu de résidence. Voici les données tarifaires actualisées pour vous aider à vous situer.
Prix moyens par type de véhicule
| Type de véhicule | Prix moyen au tiers (par an) |
|---|---|
| Scooter 125 cc | ~252 € |
| Moto standard | ~271 € |
| Scooter 50 cc | ~323 € |
| Moyenne nationale (toutes motos) | 362 € à 418 € |
Sources : LeLynx.fr, Assurland, données 2025-2026 [4].
Impact du profil conducteur et de la géographie
- Jeune conducteur : prime moyenne d'environ 741 €/an (toutes formules confondues), contre ~376 €/an pour un conducteur expérimenté
- Île-de-France : la région la plus chère avec une moyenne d'environ 545 € (toutes formules)
- Bretagne et Bourgogne-Franche-Comté : parmi les régions les moins chères (426 à 452 €)
Tendance des tarifs
Les prix de l'assurance moto sont orientés à la hausse : +3 % en 2024, puis +5 à 6 % attendus en 2025 [4]. Cette augmentation s'explique par la hausse du coût des pièces détachées, l'inflation des frais médicaux et l'augmentation de la sinistralité. Pour obtenir le meilleur tarif, il est recommandé de comparer les devis via plusieurs comparateurs ou directement auprès des assureurs [6].
Au tiers, tiers étendu ou tous risques : quelle formule choisir ?
Pour comparer toutes les formules disponibles et choisir la couverture adaptée à votre profil, consultez notre guide complet de l'assurance moto. Voici un aperçu comparatif pour vous orienter rapidement.
| Critère | Au tiers | Tiers étendu | Tous risques |
|---|---|---|---|
| Prix moyen annuel | 362 à 418 € | 608 à 666 € | 895 à 1 022 € |
| Responsabilité civile | ✅ | ✅ | ✅ |
| Vol / Incendie | ❌ | ✅ | ✅ |
| Catastrophes naturelles | ❌ | ✅ | ✅ |
| Dommages à votre moto (responsable) | ❌ | ❌ | ✅ |
| Garantie conducteur | Option | Option | Souvent incluse |
Comment choisir en pratique ?
Un arbre de décision simple vous aide à trancher :
- Moto ancienne ou de faible valeur (moins de 2 000 €), usage occasionnel, budget serré : formule au tiers (avec garantie conducteur en option)
- Moto de valeur intermédiaire (2 000 à 5 000 €), usage régulier : tiers étendu, qui offre un bon rapport couverture/prix en ajoutant vol, incendie et catastrophes naturelles
- Moto neuve ou haut de gamme (plus de 5 000 €), usage quotidien : tous risques, indispensable pour protéger votre investissement, y compris en cas d'accident responsable
Sanctions en cas de défaut d'assurance moto
Rouler sans assurance n'est pas une simple infraction : c'est un délit pénal en France, passible de sanctions lourdes [1].
Les amendes encourues
- Amende forfaitaire : 500 € (minorée à 400 € si paiement sous 15 jours, majorée à 1 000 € après 45 jours)
- En cas de jugement : jusqu'à 3 750 € d'amende [1]
- En cas de récidive : jusqu'à 7 500 €
Les peines complémentaires
- Suspension ou annulation du permis de conduire (jusqu'à 3 ans)
- Immobilisation, mise en fourrière ou confiscation de la moto
- Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière
- Travaux d'intérêt général
Le risque financier majeur
En cas d'accident sans assurance, le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) indemnise les victimes, puis se retourne contre le conducteur non assuré pour récupérer l'intégralité des sommes versées. Cette dette peut vous suivre potentiellement à vie [4]. De plus, la détection est désormais automatisée : les radars croisent les plaques avec le FVA, ce qui permet l'envoi d'amendes sans interpellation physique. Enfin, un antécédent de défaut d'assurance vous classe comme « conducteur à risques », entraînant des surprimes considérables pour vos futurs contrats.
Conclusion
L'assurance moto au tiers constitue le socle minimal de protection pour tout motard en France. Si elle reste la formule la plus économique (entre 362 et 418 €/an en moyenne), elle ne couvre que les dommages causés aux tiers et laisse le conducteur sans protection pour ses propres blessures et sa moto. Avant de souscrire, prenez le temps de vérifier si la garantie protection corporelle du conducteur est incluse ou disponible en option : c'est le complément indispensable d'une formule au tiers.
Références
- Service-Public.fr, Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
- Sécurité routière, Assurance et conduite
- APRIL, Responsabilité civile moto : guide pour bien s'assurer
- LeLynx.fr, Assurance moto au tiers : garanties, prix et devis
- AssurancesLabs, Assurance moto : le guide complet 2026
- Meilleurtaux, Assurance moto au tiers : comprendre la couverture
- Le Repaire des Motards, Coût et prix de l'assurance moto
Points clés des contrats - Moto
Synthèse issue des documents contractuels publiés par les assureurs. 5 contrats affichés sur 6 disponibles dans notre base.
Analyse des contrats - Moto
Garanties, exclusions et conditions à comparer pour chaque contrat. Les informations manquantes sont signalées.
Crédit Mutuel
Points clés du contrat
- Garanties obligatoires
- Responsabilité civile : dommages causés aux tiers par le véhicule jusqu'à 100.000.000€ pour les dommages matériels et illimité pour les dommages corporels
- Défense pénale et recours suite à accident jusqu'à 10.000€
- Dommages corporels du conducteur jusqu'à 250.000€
Voir les 2 autres éléments
- Informations juridiques
- Intervention amiable et judicaire en cas de litige
- Garanties optionnelles
- Vol-Tentative de vol-Incendie
- Bris d'optique (phare et réflecteurs)
- Dommages tous accidents-Vandalisme
Voir les 7 autres éléments
- Equipements hors-série/contenu 300€ minimum
- Equipements du motard 600€ minimum
- Attentats, Forces de la Nature, Catastrophe Naturelles et Technologiques
- Valeur à neuf/Valeur majorée/Perte financière
- Insolvabilité du tiers
- Assistance au véhicule avec ou sans franchise 50 km
- Assistance aux personnes
- Véhicules couverts
- Moto
- Quad
- Trike
Voir le dernier point du contrat
- Couverture géographique
Lire le détail complet
En France et dans les autres pays membres de l'Union Européenne, à Monaco, à Saint Marin, au Vatican et Saint Martin (Royaume des Pays-Bas) ; ainsi que dans l'ensemble des autres pays membres du système carte verte (liste consultable sur www.cobx.org soit à ce jour : Albanie, Andorre, Azerbaïdjan, Bosnie Herzégovine, Suisse, Liechtenstein, Grande Bretagne, Islande, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, République de Macédoine du Nord, Serbie, Tunisie, Turquie, Ukraine) ; à l'exclusion de l'Iran, la Russie et la Biélorussie. Pour les garanties Catastrophes Naturelles et Technologiques, Attentats et Assistance, la couverture géographique est indiquée au contrat.
Exclusions principales
- Les véhicules destinés à la location et au transport onéreux de personnes
- Les véhicules dont le lieu de garage habituel est à l'étranger
- Le contenu professionnel
Voir les 9 autres exclusions
- Les objets de valeur (espèces, billets de banque, objets de collection, bijoux…)
- Les véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation
- Les exclusions légales dont les dommages : subis par le conducteur n'ayant pas l'âge requis ou absence de permis en état de validité, survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions (ou leurs essais) soumises à autorisations, provoqués par le transport de matières dangereuses, subis par les passagers lorsqu'ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurité
- Le fait intentionnel
- La guerre civile ou étrangère, les émeutes
- Les vols commis par les membres de la famille
- La privation de jouissance, frais de gardiennage ou de location ou dépréciation du véhicule
- Les dommages dus au défaut d'entretien, l'usure ou le vice propre du véhicule
- En cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Limites et délais
- Franchises
- Assistance au véhicule avec ou sans franchise 50 km
- Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) notamment pour les garanties vol, incendie, bris d'optique, dommages subis par votre véhicule
- Franchises en cas de prêt de volant
Voir les détails contractuels
Notes du document
Base vs option : le document distingue explicitement « LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES » (RC, défense pénale, dommages corporels du conducteur, protection juridique automobile) de « LES GARANTIES OPTIONNELLES » (dommages au véhicule, services et assistance), avec la note de bas de section « Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. » Cette classification a été suivie sans déduction. Date du document déduit de la référence document « Réf : I.A15.PART.2R-04/24 » en bas de page (04/24 = avril 2024), seul indice de date disponible ; aucune date de mise à jour explicite n'étant donnée ailleurs, le jour est fixé à 00. Compagnie : Assurances du Crédit Mutuel IARD SA, Strasbourg, RCS 352 406 748.
Version documentaire analysée : 2024.
MAAF
Points clés du contrat
- Garanties de base
- Responsabilité civile / Défense : illimitée en dommages corporels et plafond de 100 millions d'euros en dommages matériels et immatériels
- Recours suite à accident garanti : assistance juridique en cas de dommages matériels et/ou corporels avec un plafond de 16 000 €
- Dommages corporels du conducteur avec un plafond de 660 000 € ou de 990 000 €
Voir les 2 autres éléments
- Assistance aux personnes et au véhicule
- Renseignements juridiques
- Garanties optionnelles
- Garanties Dommages au véhicule assuré : Vol, Incendie, Explosion, Attentat, Événements climatiques, Catastrophes naturelles, Bris de glace, Dommages tous accidents
- Équipement motard
- Accessoires hors série
Voir les 5 autres éléments
- Bagages et effets transportés
- Assistance panne 0 km
- Véhicule de remplacement
- Indemnisation + (majoration de la valeur du véhicule)
- Défense juridique du motard
- Véhicules couverts
Motocyclettes, tricycles, quads et side-cars d'une cylindrée supérieure à 80 cm3. La remorque attelée bénéficie gratuitement des garanties RC et Recours si son PTAC ne dépasse pas 50% du poids à vide du tracteur.
Voir les 6 autres points du contrat
- Non assurables
- Les véhicules n'entrant pas dans les types de véhicule assurable
- La location par un tiers du véhicule assuré
- Couverture géographique
- France
- Pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen
- Principautés d'Andorre, Monaco et Liechtenstein
Voir les 2 autres éléments
- État du Vatican et République de Saint Marin
- Pays mentionnés et non rayés sur la carte internationale d'assurance automobile
- Obligations
- À la souscription : répondre avec exactitude à toutes les questions et fournir les justificatifs demandés
- En cours de contrat : déclarer les circonstances nouvelles modifiant les informations fournies
- À la souscription et au renouvellement : régler la cotisation aux dates convenues
Voir le dernier élément
- En cas de sinistre : le déclarer dès connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat
- Modes de paiement
Annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire
- Durée du contrat
Conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle (échéance le 1er janvier à 00h00). Possibilité de durée plus courte sans tacite reconduction.
- Conditions de résiliation
Lire le détail complet
Résiliable dans les cas et délais prévus par la réglementation et conditions générales : à l'échéance annuelle, à tout moment après 1 an pour les personnes physiques, ou lors de certains événements (vente du bien, changement de domicile/profession). Notification par déclaration en agence/téléphone, lettre, e-mail, espace client ou app mobile.
Exclusions principales
- La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré
- Les dommages causés ou subis par le véhicule au cours d'épreuves, courses ou compétitions ou leurs essais soumis à autorisation préalable des pouvoirs publics
- Les dommages subis en cas de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou de stupéfiants
Voir les 2 autres exclusions
- Les dommages subis lorsque le conducteur n'est pas titulaire d'un permis de conduire en état de validité
- Le délit de fuite pour la garantie Défense juridique du motard
Limites et délais
- Restrictions
- Une franchise peut rester à votre charge, notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré et Équipement motard
- La garantie Véhicule de remplacement est accordée sous condition de délais
Voir les détails contractuels
Notes du document
Référence produit : AUT11003. Émetteur : MAAF Assurances SA, RCS Niort 542 073 580.
Version documentaire analysée : 2025.
MACIF
Points clés du contrat
- Formules moto
Responsabilité civile (dommages aux tiers) + Dommages subis par le véhicule (choc, incendie, vol, etc.) + Assistance (véhicule et personnes) + Équipements du motard + Garantie corporelle du conducteur + Prêt de véhicule (selon cylindrée) + Pannes (selon cylindrée)
- Protection conducteur
Protection conducteur : oui
- Équipement couvert
- casque homologué CE
- gants homologués CE
- gilet airbag agréé SRA (moins de 10 ans)
Voir les 5 autres éléments
- bottes
- combinaison
- pantalon
- blouson
- protection dorsale
Voir le dernier point du contrat
- Plafond par sinistre
100 000 000 € (dommages corporels) / 1 300 000 € (préjudice écologique) / 13 000 000 € (dommages matériels et immatériels consécutifs)
Exclusions principales
- véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation
- voiturettes
- véhicules utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes ou de marchandises pour le compte de tiers
Voir les 5 autres exclusions
- dommages causés intentionnellement par l'assuré ou résultant de sa faute dolosive
- dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions (ou leurs essais) soumises à autorisation préalable des pouvoirs publics
- dommages occasionnés par la guerre étrangère ou civile, par des émeutes ou mouvements populaires (sauf application de la garantie Attentats et actes de terrorisme)
- dommages subis par le véhicule lorsque le conducteur est en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants
- dommages causés ou subis par le véhicule dès lors que le conducteur n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation en vigueur (sauf exceptions prévues)
Voir les détails contractuels
Notes du document
Garanties étendues aux équipements du motard et aux accessoires du véhicule. Franchises applicables selon les garanties. Assistance incluse (véhicule et personnes transportées). Couverture en France métropolitaine, DROM, UE, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Liechtenstein et autres pays mentionnés sur la carte verte (sauf exclusions spécifiques).
Version documentaire analysée : 2026.
MAIF
Points clés du contrat
- Garanties de base
Voir les 10 éléments et leurs conditions
- Dommages corporels : frais médicaux restés à charge (plafond 1 400 €), services d'aide à domicile (700 €), perte de revenus pour incapacité de travail (3 100 €), incapacité permanente à partir de 10 %, capitaux décès (ayant droit 1 600 € / conjoint 3 900 € / enfant à charge 3 100 €)
- Dommages au véhicule : événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, vol/tentative de vol, vandalisme, incendie, bris d'élément vitré, collision/accident sans tiers
- Responsabilité civile : dommages corporels sans limitation, dommages matériels et immatériels consécutifs à 100 000 000 €
- Défense des intérêts de l'assuré suite à un accident garanti engageant sa RC
- Renseignements juridiques personnalisés
- Recours (défense suite à événement garanti)
- Protection juridique vice caché (art. 1641) pour véhicule de moins de 4 ans
- Assistance véhicule sans franchise kilométrique en cas d'accident ou vol
- Assistance et rapatriement des personnes valides en cas d'accident/incendie/vol/vandalisme
- Assistance et rapatriement sanitaire
- Garanties optionnelles
- Assistance panne 0 km du domicile
- Véhicule de remplacement (accident, vol, panne)
- Protection objets transportés
- Non assurables
- Transport onéreux de personnes ou marchandises
- Usage en location à titre onéreux
- Panne du véhicule
Voir les 5 autres points du contrat
- Couverture géographique
- France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française), Monaco
- Pays EEE et carte internationale d'assurance auto : véhicules immatriculés France/Monaco, toutes garanties sauf renseignements juridiques et PJ. Recours limité à l'amiable. Maroc/Tunisie : séjour ≤ 1 an
- Obligations
- À la souscription : répondre exactement, fournir justificatifs, régler la cotisation
- En cours : déclarer sous 15 jours toute circonstance aggravante
- En cas de sinistre : déclaration sous 5 jours ouvrés ; en cas de vol, déposer plainte et fournir le récépissé
- Modes de paiement
Cotisation exigible au 1er janvier. Règlement en une fois par chèque/prélèvement automatique ou mensuel par prélèvement.
- Durée du contrat
Date de prise d'effet au 31 décembre suivant. Reconduction automatique annuelle au 1er janvier.
- Conditions de résiliation
Par lettre simple, e-mail ou espace personnel maif.fr : chaque année au 31 décembre avec préavis 2 mois ; à tout moment après 1 an de souscription ; en cas de changement de domicile/situation/régime matrimonial/profession/cessation d'activité
Exclusions principales
- Dommages survenus lors de participation à épreuves/courses/compétitions ou essais soumis à autorisation préalable des pouvoirs publics
- Conducteur sans âge requis ou sans licence/permis/brevet de sécurité routière en cours de validité
- Conducteur ou accompagnateur d'élève conducteur sous emprise d'alcool ou stupéfiants
Voir les 3 autres exclusions
- Dommages résultant de la seule vétusté
- Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré
- Dommages résultant de travaux d'entretien
Limites et délais
- Restrictions
- Franchise sur dommages matériels (plusieurs niveaux au choix)
- Franchise réglementaire catastrophes naturelles : 380 €
- Protection juridique : pas d'intervention judiciaire si intérêts < 625 € ou hors France métropolitaine/Guadeloupe/Martinique/Réunion/Saint-Barthélemy/Saint-Martin et Monaco
Voir le dernier élément
- Bonus Hivernage moto : sinistres en dehors du lieu d'hivernage (déc/janv/fév) non garantis pour dommages et assistance véhicule
Voir les détails contractuels
Notes du document
MAIF - Entreprise d'assurance immatriculée en France, RCS 775 709 702. Référence : document contractuel VAM 10/2025.
Version documentaire analysée : 2025.
Matmut
Points clés du contrat
- Garanties de base
- Responsabilité civile : dommages corporels illimités, tous dommages matériels/immatériels consécutifs/préjudice écologique jusqu'à 100 000 000 €
- Garantie du conducteur : blessures jusqu'à 3 000 000 €, décès jusqu'à 1 000 000 €
- Protection Juridique suite à accident : frais de défense pénale ou recours jusqu'à 20 000 €
Voir le dernier élément
- Assistance véhicule et personnes transportées : dépannage/remorquage en cas d'accident, incendie, vol, tentative de vol ou panne (à au moins 50 km du domicile)
- Garanties optionnelles
- Bris de pare-brise, bris de glaces
- Vol et tentative de vol
- Incendie-attentat-tempête
Voir les 14 autres éléments
- Catastrophes naturelles, catastrophes technologiques
- Dommages collision-événements naturels
- Dommages accidents-vandalisme-événements naturels
- Accessoires et aménagements du véhicule
- Effets personnels
- Marchandises et outillage professionnels transportés
- Indemnisation renforcée
- Rachat de franchise(s) « réparations garages agréés »
- Assistance panne 0 km
- Véhicule de remplacement
- Panne mécanique
- Garantie du conducteur renforcée
- Protection Juridique relative au bien assuré (achat/vente/réparation)
- Mise en location du véhicule (autopartage)
- Non assurables
- Véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation
- Amendes, leurs majorations et accessoires
Voir les 5 autres points du contrat
- Couverture géographique
- France métropolitaine, DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion)
- Déplacements UE + Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie, Suisse
- Sous accord préalable et carte verte : Albanie, Maroc, Moldavie, Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine
Voir le dernier élément
- Attentat/cat. tech./cat. nat. : France métropolitaine et DROM uniquement
- Obligations
- À la souscription : répondre exactement (formulaire de déclaration du risque)
- En cours : déclarer tout élément aggravant le risque
- En cas de sinistre : déclaration au plus tôt selon délais et modalités des CG
- Modes de paiement
Cotisations annuelles payables d'avance par prélèvement automatique, CB, chèque ou TIP SEPA. Fractionnement sans frais selon modalités du contrat.
- Durée du contrat
Effet aux date et heure des Conditions particulières (sous réserve de paiement). 1 an avec renouvellement automatique annuel.
- Conditions de résiliation
Lire le détail complet
Par lettre/support durable (e-mail Espace Personnel, lettre recommandée électronique), déclaration auprès de l'assureur ou son représentant, ou par mode de communication à distance : à l'échéance avec préavis 1 mois ; pour personne physique hors activité pro, à tout moment après 1 an, ou dans les 20 jours suivant l'avis d'échéance.
Exclusions principales
- Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré
- Conducteur sans âge requis ou sans certificats valides
- Transport de matières inflammables, explosives, corrosives, comburantes
Voir les 3 autres exclusions
- Dommages au cours d'épreuves, courses, compétitions ou leurs essais (autorisation préalable Pouvoirs Publics)
- Guerre civile ou étrangère
- Conducteur sous emprise d'alcool ou stupéfiants (sauf RC)
Limites et délais
- Restrictions
- Franchise précisée au contrat déduite du montant des dommages
- Garantie panne mécanique souscrite en cours de contrat sur véhicule > 48 mois : effet 60 jours après date d'effet
- Seuil garantie conducteur en IP : 10 %
Voir le dernier élément
- Seuils PJ : 150 € amiable, 760 € Tribunaux/CA, 3 000 € Conseil d'État/Cassation
Voir les détails contractuels
Notes du document
Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Siren 775 701 477, siège 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. Référence : document contractuel.4R.4D 10/24. NB : Le contrat couvre véhicules automobiles et engins attelés, et est utilisé pour la déclinaison Moto.
Version documentaire analysée : 2024.
Pour aller plus loin
Guide complet - Moto
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Questions fréquentes
- L'assurance moto au tiers est-elle vraiment obligatoire même si je ne roule pas ?
- Oui. Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, même s'il est stationné dans un garage et ne circule pas. La seule exception concerne un véhicule manifestement hors d'état de circuler (moteur retiré, absence de roues).
- Que se passe-t-il si je tombe seul avec une assurance au tiers ?
- Si vous êtes responsable de votre chute (perte de contrôle, glissade), l'assurance au tiers ne vous indemnise ni pour les dégâts sur votre moto, ni pour vos blessures corporelles. Seule une garantie protection corporelle du conducteur, souscrite en option, pourrait couvrir vos frais médicaux et votre perte de revenus.
- Comment l'assurance au tiers est-elle vérifiée depuis la suppression de la vignette verte ?
- Depuis le 1er avril 2024, les forces de l'ordre et les radars automatiques consultent le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) en croisant votre plaque d'immatriculation. Vous n'avez plus besoin d'afficher de vignette, mais votre assureur doit transmettre vos données au FVA.
- Peut-on ajouter la protection corporelle du conducteur à une formule au tiers ?
- Oui, la plupart des assureurs proposent cette garantie en option, même sur les formules les plus basiques. Les plafonds d'indemnisation varient de 60 000 € à 400 000 € selon les contrats. C'est l'ajout le plus recommandé pour tout motard assuré au tiers.
Méthode et sources
Méthodologie éditoriale AssurancesLabs : pas de promesse de taux sans devis ; priorité aux sources vérifiables (documents contractuels, conditions générales, autorités).
Sources
Documents contractuels lorsque disponibles, documentation AssurancesLabs, sites institutionnels.
Version
Documents et données 2026
Relecture
Rédaction AssurancesLabs
Avertissement : certains chiffres présentés sur cette page sont des ordres de grandeur utilisés à des fins pédagogiques. Ils peuvent être inexacts. Pour obtenir une estimation fiable, faites une simulation ou demandez un devis auprès d'un assureur.