L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout scooter 50cc, sous peine d'une amende jusqu'à 3 750 €.
Le permis AM (ex-BSR) est requis dès 14 ans pour les personnes nées après le 1er janvier 1988 : formation de 8h, coût de 150 à 350 €.
Les tarifs varient de ~369 €/an (tiers) à ~726 €/an (tous risques), avec un surcoût pour les jeunes conducteurs (~521 €/an).
Comparer les devis en ligne et déclarer un antivol homologué permet de réduire significativement la prime.
Assurance scooter 50cc : ce qu'il faut savoir avant de rouler
Vous venez d'acquérir un scooter 50cc ou vous envisagez d'en acheter un ? Que vous soyez un jeune conducteur de 14 ans ou un adulte à la recherche d'un moyen de transport urbain pratique, la question de l'assurance scooter 50cc se pose immédiatement. Entre obligations légales, choix de garanties, tarifs variables et démarches liées au permis AM (ex-BSR), il est facile de s'y perdre. Ce guide complet vous apporte toutes les réponses pour rouler en toute légalité et choisir la couverture la mieux adaptée à votre profil et à votre budget.
Pour aller plus loin sur l'ensemble des garanties disponibles pour les deux-roues, consultez notre guide complet de l'assurance moto.
L'assurance scooter 50cc est-elle obligatoire ? Ce que dit la loi
La réponse est sans ambiguïté : oui, l'assurance est obligatoire pour tout scooter 50cc, même s'il ne circule pas et reste stationné dans un garage. Comme tout véhicule terrestre à moteur, un cyclomoteur doit être couvert au minimum par une assurance responsabilité civile (dite « au tiers »). Cette garantie prend en charge les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à des tiers (piétons, autres véhicules, passagers) [1][3].
Les sanctions en cas de défaut d'assurance
Circuler sans assurance constitue un délit passible de lourdes sanctions :
- Une amende pouvant atteindre 3 750 €
- La confiscation du véhicule
- Une suspension du permis de conduire
- Une mise en fourrière du scooter
Depuis le 1er avril 2024, l'attestation d'assurance (carte verte) et la vignette ne sont plus exigées. En cas de contrôle, les forces de l'ordre vérifient directement votre couverture via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) [1][3].
Les documents obligatoires en circulation
Lors d'un contrôle routier, vous devez être en mesure de présenter [1] :
- Une pièce d'identité attestant que vous avez au moins 14 ans
- Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) du cyclomoteur
- Le permis AM (ex-BSR) ou un permis de conduire d'une autre catégorie, si vous êtes né après le 1er janvier 1988
Attention au débridage : transformer un scooter 50cc pour dépasser 45 km/h est illégal. Cela invalide votre assurance, votre immatriculation et votre permis, et expose à l'immobilisation et la saisie du véhicule [10].
À noter : depuis 2024, le contrôle technique est obligatoire pour les deux-roues motorisés de plus de 7 ans (catégorie L).
Permis AM (ex-BSR) : qui en a besoin et comment l'obtenir ?
Le Brevet de Sécurité Routière (BSR) est devenu officiellement la catégorie AM du permis de conduire depuis le 19 janvier 2013. Il autorise la conduite d'un cyclomoteur (scooter 50cc, vitesse maximale 45 km/h, puissance inférieure ou égale à 4 kW) dès l'âge de 14 ans révolus [2][5].
Qui est concerné ?
- Personnes nées après le 1er janvier 1988 : le permis AM est obligatoire pour conduire un scooter 50cc [1][2].
- Personnes nées avant le 1er janvier 1988 : elles sont dispensées du permis AM et peuvent conduire sans cette formation [1][5].
Conditions et déroulement de la formation
Pour obtenir le permis AM, il faut remplir les conditions suivantes [2][5] :
- Avoir 14 ans minimum
- Être titulaire de l'ASSR1 (obtenue en classe de 5e), de l'ASSR2 (obtenue en classe de 3e) ou de l'ASR pour les personnes non scolarisées
- Suivre une formation pratique de 8 heures minimum sur deux jours dans une auto-école agréée : 2 heures de théorie, 2 heures hors circulation (maniabilité, prise en main) et 4 heures en circulation
Il n'y a pas d'examen final : l'enseignant délivre une attestation de formation si l'élève est jugé apte. Cette attestation permet de conduire pendant 4 mois en attendant la délivrance officielle du permis par la préfecture [2][5].
Coût de la formation
Le prix du permis AM varie selon les auto-écoles, généralement entre 150 € et 350 € [5].
Combien coûte une assurance scooter 50cc ? Tarifs et formules
Le prix d'une assurance scooter 50cc dépend de nombreux facteurs. Voici les données de référence actualisées pour vous aider à budgéter votre couverture.
Prix moyens par formule
| Formule | Prix moyen annuel | Prix indicatif mensuel |
|---|---|---|
| Au tiers (RC) | ~369 €/an | Dès ~15 €/mois |
| Tiers étendu (tiers + vol/incendie) | ~583 €/an | ~24 €/mois |
| Tous risques | ~726 €/an | ~30 €/mois |
Sources : LeLynx.fr [4], APRIL Moto [8].
Le prix moyen global d'une assurance scooter 50cc est d'environ 453 €/an selon LeLynx.fr [4], et peut atteindre environ 600 €/an selon Groupama [6].
Le surcoût pour les jeunes conducteurs
Les moins de 25 ans paient en moyenne 521 €/an, soit un surcoût notable par rapport à la moyenne générale [4]. Ce tarif plus élevé s'explique par le risque statistiquement plus important d'accident chez les conducteurs novices [6].
Les facteurs qui influencent le tarif
- Âge et expérience du conducteur (bonus-malus)
- Modèle et ancienneté du scooter (neuf ou occasion)
- Zone géographique et lieu de stationnement (garage fermé, rue, ville)
- Usage déclaré : trajet domicile-travail ou loisirs uniquement
- Niveau de garanties souscrites
- Présence d'un antivol homologué (peut réduire la prime et conditionne la garantie vol)
Quelles garanties choisir pour son scooter 50cc ?
Le choix de la formule dépend de la valeur de votre scooter, de votre usage et de votre budget. Voici un comparatif des principales options.
Assurance au tiers (RC obligatoire)
C'est la couverture minimale légale. Elle indemnise uniquement les dommages causés aux tiers (corporels et matériels). Votre propre scooter et vos blessures ne sont pas couverts. Cette formule est adaptée aux scooters anciens ou de faible valeur [3][7].
Tiers étendu (tiers + vol/incendie)
En plus de la RC, cette formule ajoute la garantie vol (y compris tentative de vol) et la garantie incendie. Elle est recommandée pour les scooters stationnés en ville, particulièrement exposés au vol. Attention : la garantie vol est souvent conditionnée à la possession d'un antivol homologué [3][7][9].
Tous risques
La formule la plus protectrice : elle inclut la RC, le vol, l'incendie, les dommages tous accidents (y compris responsable, vandalisme, chute sans tiers identifié), l'assistance 24h/24 et souvent la protection du conducteur. Elle est recommandée pour un scooter neuf ou de valeur [7][8][9].
Garanties optionnelles utiles
- Protection du conducteur : couvre vos propres dommages corporels (jusqu'à 300 000 € chez certains assureurs) [8][9]
- Assistance 0 km : dépannage dès le domicile en cas de panne ou de crevaison [8][9]
- Prêt de guidon : couverture des tiers qui empruntent votre scooter [9]
- Garantie casque et équipements : remboursement du casque et des vêtements de protection [8][9]
- Défense pénale et recours : prise en charge des frais juridiques après un sinistre [8]
Exclusions courantes à connaître
Avant de souscrire, vérifiez attentivement les exclusions de votre contrat :
- Conduite sans permis valide
- Conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
- Scooter débridé (toute modification de puissance annule la couverture) [3][10]
- Absence d'antivol homologué (pour la garantie vol)
- Usure naturelle ou défaut d'entretien
Pensez également à vérifier les franchises (la part restant à votre charge en cas de sinistre), qui peuvent varier de 0 € à 400 € ou plus selon les formules et les assureurs.
Comment obtenir le meilleur devis pour votre scooter 50cc ?
Comparer les offres est la clé pour trouver la meilleure assurance scooter 50cc au tarif le plus juste. Voici les étapes à suivre.
Utilisez un comparateur en ligne
Des plateformes comme LeLynx.fr [4], Meilleurtaux ou Assurland vous permettent d'obtenir plusieurs devis en quelques minutes, gratuitement et sans engagement. C'est le moyen le plus rapide de visualiser les écarts de prix entre assureurs.
Adaptez la formule à votre usage réel
- Scooter ancien ou de faible valeur : une assurance au tiers peut suffire.
- Scooter neuf ou récent : privilégiez une formule tous risques pour une protection optimale.
- Stationnement en ville : la garantie vol est fortement recommandée.
Optimisez votre profil
- Déclarez précisément votre lieu de stationnement (garage fermé = prime réduite).
- Mentionnez vos équipements antivol homologués pour bénéficier de réductions.
- Précisez votre type d'usage (domicile-travail ou loisirs uniquement).
Conseils pour les jeunes conducteurs
Recherchez les formules avec bonus progressif qui récompensent l'absence de sinistre. Certains assureurs spécialisés (APRIL Moto [8], Mutuelle des Motards [9], AMV [7]) proposent des offres adaptées aux profils jeunes.
En cas de sinistre
Déclarez tout sinistre à votre assureur dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Pensez à déposer plainte (en cas de vol), à conserver les factures et à prendre des photos des dégâts.
Conclusion
L'assurance scooter 50cc est une obligation légale incontournable, mais aussi un véritable outil de protection pour vous et votre véhicule. En résumé, retenez ces points essentiels : la responsabilité civile est obligatoire pour tout cyclomoteur, le permis AM est requis pour les personnes nées après 1988, et les tarifs varient considérablement selon votre profil, votre formule et votre assureur (de 369 €/an au tiers à 726 €/an en tous risques). Comparer les devis reste le meilleur réflexe pour trouver la couverture adaptée à votre situation.
Références
- Service-Public.fr : Documents pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3
- Sécurité Routière : Permis cyclomoteur, catégorie AM
- France Assureurs : L'assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur
- LeLynx.fr : Assurance moto 50cc
- Capital.fr : BSR, âge, formation et prix du permis AM
- Groupama : Quel est le prix d'une assurance scooter ?
- AMV : Assurer son scooter, au tiers ou tous risques ?
- APRIL Moto : Assurance scooter 50cc
- Mutuelle des Motards : Assurance scooter 50cc
- Motoservices : Équipement obligatoire du 50cc
Points clés des contrats - Moto
Synthèse issue des documents contractuels publiés par les assureurs. 5 contrats affichés sur 6 disponibles dans notre base.
Analyse des contrats - Moto
Garanties, exclusions et conditions à comparer pour chaque contrat. Les informations manquantes sont signalées.
Crédit Mutuel
Points clés du contrat
- Garanties obligatoires
- Responsabilité civile : dommages causés aux tiers par le véhicule jusqu'à 100.000.000€ pour les dommages matériels et illimité pour les dommages corporels
- Défense pénale et recours suite à accident jusqu'à 10.000€
- Dommages corporels du conducteur jusqu'à 250.000€
Voir les 2 autres éléments
- Informations juridiques
- Intervention amiable et judicaire en cas de litige
- Garanties optionnelles
- Vol-Tentative de vol-Incendie
- Bris d'optique (phare et réflecteurs)
- Dommages tous accidents-Vandalisme
Voir les 7 autres éléments
- Equipements hors-série/contenu 300€ minimum
- Equipements du motard 600€ minimum
- Attentats, Forces de la Nature, Catastrophe Naturelles et Technologiques
- Valeur à neuf/Valeur majorée/Perte financière
- Insolvabilité du tiers
- Assistance au véhicule avec ou sans franchise 50 km
- Assistance aux personnes
- Véhicules couverts
- Moto
- Quad
- Trike
Voir le dernier point du contrat
- Couverture géographique
Lire le détail complet
En France et dans les autres pays membres de l'Union Européenne, à Monaco, à Saint Marin, au Vatican et Saint Martin (Royaume des Pays-Bas) ; ainsi que dans l'ensemble des autres pays membres du système carte verte (liste consultable sur www.cobx.org soit à ce jour : Albanie, Andorre, Azerbaïdjan, Bosnie Herzégovine, Suisse, Liechtenstein, Grande Bretagne, Islande, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, République de Macédoine du Nord, Serbie, Tunisie, Turquie, Ukraine) ; à l'exclusion de l'Iran, la Russie et la Biélorussie. Pour les garanties Catastrophes Naturelles et Technologiques, Attentats et Assistance, la couverture géographique est indiquée au contrat.
Exclusions principales
- Les véhicules destinés à la location et au transport onéreux de personnes
- Les véhicules dont le lieu de garage habituel est à l'étranger
- Le contenu professionnel
Voir les 9 autres exclusions
- Les objets de valeur (espèces, billets de banque, objets de collection, bijoux…)
- Les véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation
- Les exclusions légales dont les dommages : subis par le conducteur n'ayant pas l'âge requis ou absence de permis en état de validité, survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions (ou leurs essais) soumises à autorisations, provoqués par le transport de matières dangereuses, subis par les passagers lorsqu'ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurité
- Le fait intentionnel
- La guerre civile ou étrangère, les émeutes
- Les vols commis par les membres de la famille
- La privation de jouissance, frais de gardiennage ou de location ou dépréciation du véhicule
- Les dommages dus au défaut d'entretien, l'usure ou le vice propre du véhicule
- En cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Limites et délais
- Franchises
- Assistance au véhicule avec ou sans franchise 50 km
- Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) notamment pour les garanties vol, incendie, bris d'optique, dommages subis par votre véhicule
- Franchises en cas de prêt de volant
Voir les détails contractuels
Notes du document
Base vs option : le document distingue explicitement « LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES » (RC, défense pénale, dommages corporels du conducteur, protection juridique automobile) de « LES GARANTIES OPTIONNELLES » (dommages au véhicule, services et assistance), avec la note de bas de section « Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. » Cette classification a été suivie sans déduction. Date du document déduit de la référence document « Réf : I.A15.PART.2R-04/24 » en bas de page (04/24 = avril 2024), seul indice de date disponible ; aucune date de mise à jour explicite n'étant donnée ailleurs, le jour est fixé à 00. Compagnie : Assurances du Crédit Mutuel IARD SA, Strasbourg, RCS 352 406 748.
Version documentaire analysée : 2024.
MAAF
Points clés du contrat
- Garanties de base
- Responsabilité civile / Défense : illimitée en dommages corporels et plafond de 100 millions d'euros en dommages matériels et immatériels
- Recours suite à accident garanti : assistance juridique en cas de dommages matériels et/ou corporels avec un plafond de 16 000 €
- Dommages corporels du conducteur avec un plafond de 660 000 € ou de 990 000 €
Voir les 2 autres éléments
- Assistance aux personnes et au véhicule
- Renseignements juridiques
- Garanties optionnelles
- Garanties Dommages au véhicule assuré : Vol, Incendie, Explosion, Attentat, Événements climatiques, Catastrophes naturelles, Bris de glace, Dommages tous accidents
- Équipement motard
- Accessoires hors série
Voir les 5 autres éléments
- Bagages et effets transportés
- Assistance panne 0 km
- Véhicule de remplacement
- Indemnisation + (majoration de la valeur du véhicule)
- Défense juridique du motard
- Véhicules couverts
Motocyclettes, tricycles, quads et side-cars d'une cylindrée supérieure à 80 cm3. La remorque attelée bénéficie gratuitement des garanties RC et Recours si son PTAC ne dépasse pas 50% du poids à vide du tracteur.
Voir les 6 autres points du contrat
- Non assurables
- Les véhicules n'entrant pas dans les types de véhicule assurable
- La location par un tiers du véhicule assuré
- Couverture géographique
- France
- Pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen
- Principautés d'Andorre, Monaco et Liechtenstein
Voir les 2 autres éléments
- État du Vatican et République de Saint Marin
- Pays mentionnés et non rayés sur la carte internationale d'assurance automobile
- Obligations
- À la souscription : répondre avec exactitude à toutes les questions et fournir les justificatifs demandés
- En cours de contrat : déclarer les circonstances nouvelles modifiant les informations fournies
- À la souscription et au renouvellement : régler la cotisation aux dates convenues
Voir le dernier élément
- En cas de sinistre : le déclarer dès connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat
- Modes de paiement
Annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire
- Durée du contrat
Conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle (échéance le 1er janvier à 00h00). Possibilité de durée plus courte sans tacite reconduction.
- Conditions de résiliation
Lire le détail complet
Résiliable dans les cas et délais prévus par la réglementation et conditions générales : à l'échéance annuelle, à tout moment après 1 an pour les personnes physiques, ou lors de certains événements (vente du bien, changement de domicile/profession). Notification par déclaration en agence/téléphone, lettre, e-mail, espace client ou app mobile.
Exclusions principales
- La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré
- Les dommages causés ou subis par le véhicule au cours d'épreuves, courses ou compétitions ou leurs essais soumis à autorisation préalable des pouvoirs publics
- Les dommages subis en cas de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou de stupéfiants
Voir les 2 autres exclusions
- Les dommages subis lorsque le conducteur n'est pas titulaire d'un permis de conduire en état de validité
- Le délit de fuite pour la garantie Défense juridique du motard
Limites et délais
- Restrictions
- Une franchise peut rester à votre charge, notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré et Équipement motard
- La garantie Véhicule de remplacement est accordée sous condition de délais
Voir les détails contractuels
Notes du document
Référence produit : AUT11003. Émetteur : MAAF Assurances SA, RCS Niort 542 073 580.
Version documentaire analysée : 2025.
MACIF
Points clés du contrat
- Formules moto
Responsabilité civile (dommages aux tiers) + Dommages subis par le véhicule (choc, incendie, vol, etc.) + Assistance (véhicule et personnes) + Équipements du motard + Garantie corporelle du conducteur + Prêt de véhicule (selon cylindrée) + Pannes (selon cylindrée)
- Protection conducteur
Protection conducteur : oui
- Équipement couvert
- casque homologué CE
- gants homologués CE
- gilet airbag agréé SRA (moins de 10 ans)
Voir les 5 autres éléments
- bottes
- combinaison
- pantalon
- blouson
- protection dorsale
Voir le dernier point du contrat
- Plafond par sinistre
100 000 000 € (dommages corporels) / 1 300 000 € (préjudice écologique) / 13 000 000 € (dommages matériels et immatériels consécutifs)
Exclusions principales
- véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation
- voiturettes
- véhicules utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes ou de marchandises pour le compte de tiers
Voir les 5 autres exclusions
- dommages causés intentionnellement par l'assuré ou résultant de sa faute dolosive
- dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions (ou leurs essais) soumises à autorisation préalable des pouvoirs publics
- dommages occasionnés par la guerre étrangère ou civile, par des émeutes ou mouvements populaires (sauf application de la garantie Attentats et actes de terrorisme)
- dommages subis par le véhicule lorsque le conducteur est en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants
- dommages causés ou subis par le véhicule dès lors que le conducteur n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation en vigueur (sauf exceptions prévues)
Voir les détails contractuels
Notes du document
Garanties étendues aux équipements du motard et aux accessoires du véhicule. Franchises applicables selon les garanties. Assistance incluse (véhicule et personnes transportées). Couverture en France métropolitaine, DROM, UE, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Liechtenstein et autres pays mentionnés sur la carte verte (sauf exclusions spécifiques).
Version documentaire analysée : 2026.
MAIF
Points clés du contrat
- Garanties de base
Voir les 10 éléments et leurs conditions
- Dommages corporels : frais médicaux restés à charge (plafond 1 400 €), services d'aide à domicile (700 €), perte de revenus pour incapacité de travail (3 100 €), incapacité permanente à partir de 10 %, capitaux décès (ayant droit 1 600 € / conjoint 3 900 € / enfant à charge 3 100 €)
- Dommages au véhicule : événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, vol/tentative de vol, vandalisme, incendie, bris d'élément vitré, collision/accident sans tiers
- Responsabilité civile : dommages corporels sans limitation, dommages matériels et immatériels consécutifs à 100 000 000 €
- Défense des intérêts de l'assuré suite à un accident garanti engageant sa RC
- Renseignements juridiques personnalisés
- Recours (défense suite à événement garanti)
- Protection juridique vice caché (art. 1641) pour véhicule de moins de 4 ans
- Assistance véhicule sans franchise kilométrique en cas d'accident ou vol
- Assistance et rapatriement des personnes valides en cas d'accident/incendie/vol/vandalisme
- Assistance et rapatriement sanitaire
- Garanties optionnelles
- Assistance panne 0 km du domicile
- Véhicule de remplacement (accident, vol, panne)
- Protection objets transportés
- Non assurables
- Transport onéreux de personnes ou marchandises
- Usage en location à titre onéreux
- Panne du véhicule
Voir les 5 autres points du contrat
- Couverture géographique
- France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française), Monaco
- Pays EEE et carte internationale d'assurance auto : véhicules immatriculés France/Monaco, toutes garanties sauf renseignements juridiques et PJ. Recours limité à l'amiable. Maroc/Tunisie : séjour ≤ 1 an
- Obligations
- À la souscription : répondre exactement, fournir justificatifs, régler la cotisation
- En cours : déclarer sous 15 jours toute circonstance aggravante
- En cas de sinistre : déclaration sous 5 jours ouvrés ; en cas de vol, déposer plainte et fournir le récépissé
- Modes de paiement
Cotisation exigible au 1er janvier. Règlement en une fois par chèque/prélèvement automatique ou mensuel par prélèvement.
- Durée du contrat
Date de prise d'effet au 31 décembre suivant. Reconduction automatique annuelle au 1er janvier.
- Conditions de résiliation
Par lettre simple, e-mail ou espace personnel maif.fr : chaque année au 31 décembre avec préavis 2 mois ; à tout moment après 1 an de souscription ; en cas de changement de domicile/situation/régime matrimonial/profession/cessation d'activité
Exclusions principales
- Dommages survenus lors de participation à épreuves/courses/compétitions ou essais soumis à autorisation préalable des pouvoirs publics
- Conducteur sans âge requis ou sans licence/permis/brevet de sécurité routière en cours de validité
- Conducteur ou accompagnateur d'élève conducteur sous emprise d'alcool ou stupéfiants
Voir les 3 autres exclusions
- Dommages résultant de la seule vétusté
- Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré
- Dommages résultant de travaux d'entretien
Limites et délais
- Restrictions
- Franchise sur dommages matériels (plusieurs niveaux au choix)
- Franchise réglementaire catastrophes naturelles : 380 €
- Protection juridique : pas d'intervention judiciaire si intérêts < 625 € ou hors France métropolitaine/Guadeloupe/Martinique/Réunion/Saint-Barthélemy/Saint-Martin et Monaco
Voir le dernier élément
- Bonus Hivernage moto : sinistres en dehors du lieu d'hivernage (déc/janv/fév) non garantis pour dommages et assistance véhicule
Voir les détails contractuels
Notes du document
MAIF - Entreprise d'assurance immatriculée en France, RCS 775 709 702. Référence : document contractuel VAM 10/2025.
Version documentaire analysée : 2025.
Matmut
Points clés du contrat
- Garanties de base
- Responsabilité civile : dommages corporels illimités, tous dommages matériels/immatériels consécutifs/préjudice écologique jusqu'à 100 000 000 €
- Garantie du conducteur : blessures jusqu'à 3 000 000 €, décès jusqu'à 1 000 000 €
- Protection Juridique suite à accident : frais de défense pénale ou recours jusqu'à 20 000 €
Voir le dernier élément
- Assistance véhicule et personnes transportées : dépannage/remorquage en cas d'accident, incendie, vol, tentative de vol ou panne (à au moins 50 km du domicile)
- Garanties optionnelles
- Bris de pare-brise, bris de glaces
- Vol et tentative de vol
- Incendie-attentat-tempête
Voir les 14 autres éléments
- Catastrophes naturelles, catastrophes technologiques
- Dommages collision-événements naturels
- Dommages accidents-vandalisme-événements naturels
- Accessoires et aménagements du véhicule
- Effets personnels
- Marchandises et outillage professionnels transportés
- Indemnisation renforcée
- Rachat de franchise(s) « réparations garages agréés »
- Assistance panne 0 km
- Véhicule de remplacement
- Panne mécanique
- Garantie du conducteur renforcée
- Protection Juridique relative au bien assuré (achat/vente/réparation)
- Mise en location du véhicule (autopartage)
- Non assurables
- Véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation
- Amendes, leurs majorations et accessoires
Voir les 5 autres points du contrat
- Couverture géographique
- France métropolitaine, DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion)
- Déplacements UE + Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie, Suisse
- Sous accord préalable et carte verte : Albanie, Maroc, Moldavie, Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine
Voir le dernier élément
- Attentat/cat. tech./cat. nat. : France métropolitaine et DROM uniquement
- Obligations
- À la souscription : répondre exactement (formulaire de déclaration du risque)
- En cours : déclarer tout élément aggravant le risque
- En cas de sinistre : déclaration au plus tôt selon délais et modalités des CG
- Modes de paiement
Cotisations annuelles payables d'avance par prélèvement automatique, CB, chèque ou TIP SEPA. Fractionnement sans frais selon modalités du contrat.
- Durée du contrat
Effet aux date et heure des Conditions particulières (sous réserve de paiement). 1 an avec renouvellement automatique annuel.
- Conditions de résiliation
Lire le détail complet
Par lettre/support durable (e-mail Espace Personnel, lettre recommandée électronique), déclaration auprès de l'assureur ou son représentant, ou par mode de communication à distance : à l'échéance avec préavis 1 mois ; pour personne physique hors activité pro, à tout moment après 1 an, ou dans les 20 jours suivant l'avis d'échéance.
Exclusions principales
- Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré
- Conducteur sans âge requis ou sans certificats valides
- Transport de matières inflammables, explosives, corrosives, comburantes
Voir les 3 autres exclusions
- Dommages au cours d'épreuves, courses, compétitions ou leurs essais (autorisation préalable Pouvoirs Publics)
- Guerre civile ou étrangère
- Conducteur sous emprise d'alcool ou stupéfiants (sauf RC)
Limites et délais
- Restrictions
- Franchise précisée au contrat déduite du montant des dommages
- Garantie panne mécanique souscrite en cours de contrat sur véhicule > 48 mois : effet 60 jours après date d'effet
- Seuil garantie conducteur en IP : 10 %
Voir le dernier élément
- Seuils PJ : 150 € amiable, 760 € Tribunaux/CA, 3 000 € Conseil d'État/Cassation
Voir les détails contractuels
Notes du document
Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Siren 775 701 477, siège 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. Référence : document contractuel.4R.4D 10/24. NB : Le contrat couvre véhicules automobiles et engins attelés, et est utilisé pour la déclinaison Moto.
Version documentaire analysée : 2024.
Pour aller plus loin
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Questions fréquentes
- Peut-on conduire un scooter 50cc sans permis ?
- Cela dépend de votre date de naissance. Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent conduire un scooter 50cc sans permis AM ni BSR, à condition d'avoir au moins 14 ans et de posséder un certificat d'immatriculation et une assurance valide. Les personnes nées après cette date doivent obligatoirement détenir le permis AM (ex-BSR) ou un permis de conduire d'une autre catégorie.
- Quel est le prix moyen d'une assurance scooter 50cc pour un jeune conducteur ?
- Selon les données de LeLynx.fr, les moins de 25 ans paient en moyenne 521 €/an pour assurer leur scooter 50cc. Ce montant varie selon la formule choisie, le modèle du scooter et la zone géographique. Pour un jeune conducteur, l'assurance au tiers démarre autour de 15 €/mois, tandis qu'une formule tous risques peut dépasser 30 €/mois.
- La garantie vol est-elle incluse dans l'assurance au tiers pour un 50cc ?
- Non. L'assurance au tiers (RC) ne couvre que les dommages causés aux tiers. Pour bénéficier d'une garantie vol, il faut souscrire au minimum une formule tiers étendu (tiers + vol/incendie). Cette garantie est souvent conditionnée à la possession d'un antivol homologué.
- Que risque-t-on si l'on circule avec un scooter 50cc débridé ?
- Le débridage d'un scooter 50cc est strictement interdit. En cas de contrôle, le véhicule peut être immobilisé et saisi. En cas d'accident, votre assurance est invalidée : l'assureur peut refuser toute indemnisation et exercer un recours contre vous pour rembourser les victimes. De plus, votre immatriculation et votre permis peuvent être annulés.
Méthode et sources
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Sources
Documents contractuels lorsque disponibles, documentation AssurancesLabs, sites institutionnels.
Version
Documents et données 2026
Relecture
Rédaction AssurancesLabs
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