La loi Lemoine permet de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité, pour tous les prêts immobiliers.
Le nouveau contrat doit respecter l'équivalence des garanties exigée par la banque (DC, PTIA, ITT, IPT).
Changer d'assurance peut faire économiser jusqu'à 10 000 € sur 20 ans en passant d'un contrat groupe à une délégation d'assurance.
Le questionnaire médical est supprimé pour les prêts inférieurs à 200 000 € remboursés avant 60 ans.
Qu'est-ce que la loi Lemoine et pourquoi change-t-elle tout ?
La loi Lemoine (loi n° 2022-270 du 28 février 2022) a profondément transformé le marché de l'assurance emprunteur en France. Portée par la députée Patricia Lemoine, cette loi vise un accès « plus juste, plus simple et plus transparent » au marché de l'assurance de prêt immobilier [1]. Sa mesure phare : la résiliation de l'assurance emprunteur à tout moment, sans frais, sans pénalité et sans justification.
Avant 2022, changer d'assurance de prêt était un parcours semé d'embûches. Plusieurs lois avaient progressivement élargi les droits des emprunteurs :
- Loi Lagarde (2010) : libre choix de l'assureur à la souscription du prêt.
- Loi Hamon (2014) : résiliation possible dans les 12 premiers mois suivant la signature de l'offre de prêt.
- Amendement Bourquin (2017) : résiliation possible chaque année, à la date anniversaire du contrat.
La loi Lemoine franchit une étape décisive en supprimant toute contrainte de calendrier. Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et le 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours, chaque emprunteur peut changer d'assurance autant de fois qu'il le souhaite, à n'importe quel moment de la vie de son crédit [2][3]. Pour aller plus loin sur le fonctionnement de l'assurance emprunteur, consultez notre guide complet de l'assurance emprunteur.
Résiliation à tout moment : comment ça fonctionne concrètement ?
La résiliation infra-annuelle introduite par la loi Lemoine obéit à une procédure précise, mais simplifiée. Voici les étapes à suivre pour changer d'assurance de prêt immobilier en toute sérénité.
Les 4 étapes pour changer d'assurance emprunteur
Étape 1 : Trouver un nouveau contrat avec des garanties équivalentes. C'est la condition unique imposée par la loi : le nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par votre banque. Les garanties concernées sont notamment le décès (DC), la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'incapacité temporaire totale de travail (ITT), l'invalidité permanente totale (IPT) et, selon les cas, l'invalidité permanente partielle (IPP) [4]. La notion d'équivalence des garanties est centrale pour réussir votre changement d'assurance.
Étape 2 : Notifier votre assureur actuel. Depuis la loi Lemoine, la lettre recommandée avec accusé de réception n'est plus obligatoire. Vous pouvez notifier votre résiliation par tout moyen durable : courrier simple, e-mail, ou via votre espace client en ligne [5][6].
Étape 3 : Transmettre le nouveau contrat à la banque prêteuse, accompagné de la fiche d'équivalence des garanties et de la copie de l'offre de prêt initiale.
Étape 4 : Attendre la réponse de la banque. L'établissement prêteur dispose de 10 jours ouvrés maximum pour accepter ou refuser votre demande. Un refus ne peut être motivé que par un défaut d'équivalence des garanties [3][6].
La résiliation prend effet dès l'accord obtenu, sans préavis supplémentaire. En cas de refus abusif, la banque ou l'assureur s'expose à une amende pouvant atteindre 15 000 € [2]. L'emprunteur peut également saisir le médiateur bancaire ou l'ACPR.
Point de vigilance : éviter toute interruption de couverture
Il est essentiel de veiller à ce que le nouveau contrat prenne effet avant la résiliation de l'ancien, afin de ne jamais rester sans protection pendant la durée de votre prêt.
Parmi les contrats que nous avons analysés
Tableau comparatif : assurance groupe vs. délégation d'assurance
| Critère | Assurance groupe (banque) | Délégation d'assurance |
|---|---|---|
| Tarification | Mutualisée (même tarif pour tous les profils) | Individualisée (selon âge, santé, profession) |
| Coût moyen | Jusqu'à 4 fois plus élevé [7] | Souvent 50 % à 60 % moins cher [4] |
| Garanties | Standards, peu personnalisables | Modulables (franchise, options IPP, perte d'emploi) |
| Résiliation | À tout moment (loi Lemoine) | À tout moment (loi Lemoine) |
| Exemples de contrats | Contrats groupe Crédit Agricole, La Banque Postale | Cardif Libertés Emprunteur, APRIL Horizon, Generali Extenso, Allianz |
Combien peut-on économiser grâce à la loi Lemoine ?
L'assurance emprunteur représente entre 20 % et 40 % du coût global d'un prêt immobilier, juste après les intérêts d'emprunt [4][7]. Les contrats bancaires (assurance groupe) peuvent coûter jusqu'à 4 fois plus cher que les contrats en délégation d'assurance [7]. Changer d'assurance permet donc de réaliser des économies considérables.
Exemple concret : prêt de 200 000 € sur 20 ans
Prenons un couple de 38 ans, non-fumeurs, empruntant 200 000 € sur 20 ans avec une assurance bancaire au taux de 0,38 %. Le coût total de l'assurance groupe s'élève à environ 15 200 €. En optant pour une délégation d'assurance à 0,10 %, le coût tombe à environ 4 000 à 5 000 €, soit une économie pouvant dépasser 10 000 € sur la durée du prêt [4][7].
Selon les exemples chiffrés publiés par Magnolia.fr, certains profils économisent entre 9 500 € et 12 000 € en substituant leur assurance groupe par une offre déléguée, avec des contrats comme Harmonie Mutuelle Spiti, Cardif Libertés Emprunteur ou Suravenir Sérénité Emprunteur [4].
Nuance importante : certains assureurs alternatifs ont relevé leurs tarifs depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine [8]. Comparer plusieurs offres reste donc indispensable pour s'assurer de réaliser de véritables économies.
Les autres apports majeurs de la loi Lemoine
Au-delà de la résiliation à tout moment, la loi Lemoine comporte deux autres mesures structurantes pour les emprunteurs.
Suppression du questionnaire médical sous conditions
Pour les prêts immobiliers dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur (soit 400 000 € pour un couple) et dont l'échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l'emprunteur, aucun questionnaire de santé ni examen médical ne peut être exigé [5][6][9]. Cette mesure facilite considérablement l'accès au crédit pour les personnes présentant des antécédents de santé.
Au-delà de ces seuils, le questionnaire médical reste obligatoire.
Réduction du droit à l'oubli à 5 ans
Avant 2022, les anciens malades du cancer devaient attendre 10 ans après la fin de leur protocole thérapeutique pour ne plus déclarer leur pathologie. La loi Lemoine a réduit ce délai à 5 ans, sans limite d'âge au moment du diagnostic, et l'a étendu à l'hépatite C [2][6][9]. Passé ce délai, aucune surprime ni exclusion de garantie ne peut être appliquée pour cet antécédent.
Attention : les séquelles ou pathologies liées à un antécédent médical doivent toujours être déclarées, même si le droit à l'oubli s'applique à la maladie principale.
Transparence renforcée
Les assureurs et les banques sont désormais tenus d'afficher le coût de l'assurance sur 8 ans et d'informer chaque année l'emprunteur de son droit à résiliation [2][5]. Le non-respect de cette obligation expose à une amende de 15 000 €.
Bilan et points de vigilance : la loi Lemoine tient-elle ses promesses ?
Deux ans après son entrée en vigueur, le bilan de la loi Lemoine est contrasté.
Des résultats encourageants
Les demandes de substitution d'assurance emprunteur ont augmenté de plus de 80 % entre 2021 et le premier semestre 2023 [7]. L'information des emprunteurs s'est nettement améliorée, et la résiliation à tout moment a levé un frein majeur au changement d'assurance.
Des limites persistantes
Malgré cette dynamique, les bancassureurs conservent plus de 80 % des parts de marché en 2024 [7]. La part des contrats en délégation a même reculé, passant de 9,3 % en 2021 à 7,5 % en 2023 [7]. Les marges bancaires restent très élevées : selon le bilan du CCSF, seulement 32 € de prestations sont versées pour 100 € de cotisations perçues [7]. La transformation profonde du secteur attendue par le législateur n'a donc pas encore eu lieu.
Points de vigilance pratiques
- Vérifiez scrupuleusement l'équivalence des garanties (DC, PTIA, ITT, IPT, IPP) avant de résilier.
- Ne laissez jamais de période sans couverture entre l'ancien et le nouveau contrat.
- En cas de refus abusif, saisissez le médiateur bancaire ou l'ACPR.
- Comparez plusieurs offres : certains assureurs alternatifs ont relevé leurs tarifs post-Lemoine [8].
Conclusion
La loi Lemoine représente une avancée majeure pour les emprunteurs français : résiliation à tout moment, suppression du questionnaire médical sous conditions, et droit à l'oubli réduit à 5 ans. Pourtant, les bancassureurs dominent toujours largement le marché, et de nombreux emprunteurs n'ont pas encore fait jouer la concurrence. Comparer les offres, vérifier l'équivalence des garanties et agir rapidement restent les clés pour réaliser des économies significatives sur votre assurance de prêt.
Références
- Légifrance, Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045268729
- APRIL, Loi Lemoine : tout savoir sur le changement d'assurance emprunteur : https://www.april.fr/assurance-pret/guide/loi-lemoine
- Meilleurtaux, Résiliation assurance prêt immobilier : https://www.meilleurtaux.com/assurance-de-pret/le-guide-de-l-assurance-de-pret/resiliation-assurance-pret-immobilier.html
- Magnolia.fr, 3 exemples d'économies grâce à la loi Lemoine : https://www.magnolia.fr/actualites/assurance-emprunteur/assurance-pret-3-exemples-economies-loi-lemoine
- Action Logement, La loi Lemoine change les règles de l'assurance emprunteur : https://www.actionlogement.fr/guides/acheter-un-bien-immobilier/la-loi-lemoine-change-les-regles-de-lassurance-emprunteur
- Cardif (BNP Paribas), Loi Lemoine, ce qui change pour l'assurance emprunteur : https://www.cardif.fr/assurance-emprunteur/loi-lemoine-assurance-pret
- Réassurez-moi, Loi Lemoine : les banques dominent-elles toujours l'assurance emprunteur ? : https://reassurez-moi.fr/guide/actualites/loi-lemoine-les-banques-dominent-toujours-lassurance-emprunteur
- Le Monde, Crédits immobiliers : ce qu'a changé la loi Lemoine sur l'assurance emprunteur : https://www.lemonde.fr/argent/article/2023/02/28/credits-immobiliers-ce-qu-a-change-la-loi-lemoine-sur-l-assurance-emprunteur_6163575_1657007.html
- CAFPI, Loi Lemoine et assurance de prêt immobilier : https://www.cafpi.fr/assurance-emprunteur/guide-legislation/loi-lemoine-et-assurance-de-pret-immobilier
Points clés des contrats - Emprunteur
Synthèse issue des documents contractuels publiés par les assureurs. 6 contrats affichés sur 19 disponibles dans notre base.
Analyse des contrats - Emprunteur
Garanties, exclusions et conditions à comparer pour chaque contrat. Les informations manquantes sont signalées.
Allianz
Points clés du contrat
- Garanties de base
- Décès toutes causes y compris en cas d'accident
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) y compris en cas d'accident
- Plafond de garantie
Montants garantis sur une même tête limités à 120 000 €
- Non assurables
- Sinistres survenus avant la date d'effet de l'adhésion
- Décès en cas de suicide de l'assuré survenu au cours de la première année d'assurance
Voir les 6 autres points du contrat
- Couverture géographique
- Monde entier (garantie décès) - preuve via certificat de la représentation française
- Monde entier (garantie PTIA) - documents établis par autorité médicale locale visés par le médecin de la représentation française, sauf UE/pays limitrophes/DROM/COM
- Obligations
- À la souscription : respecter les conditions d'adhésion, répondre exactement aux renseignements, satisfaire formalités médicales, fournir justificatifs, régler la cotisation
- En cas de sinistre : déclaration dans les meilleurs délais et au plus tard 180 jours après la survenance
- Modes de paiement
Prime fixe payable mensuellement par prélèvement avec les échéances du financement
- Durée du contrat
Effet à la date de début du financement (sous réserve du paiement des cotisations). Conclu pour 1 an avec tacite reconduction jusqu'au terme des garanties ou du financement.
- Conditions de résiliation
Résiliable à la date d'échéance principale par lettre recommandée, lettre simple, e-mail ou support durable adressé à BMW Finance au moins 2 mois avant l'échéance.
- Beneficiary
BMW Finance
Exclusions principales
- Fait volontaire de l'assuré ; tentative de suicide
- Conséquences d'une guerre civile ou étrangère, insurrection, émeute ou mouvement populaire (si l'assuré y prend une part active)
- Sinistres résultant de la participation de l'assuré comme auteur, co-auteur ou complice à des délits intentionnels ou crimes
Voir les 2 autres exclusions
- Accidents (tout moyen de transport) résultant d'une consommation d'alcool ≥ taux légal
- Usage de stupéfiants (en l'absence de prescription médicale)
Limites et délais
- Restrictions
- Pour adhésion à compter du 65e anniversaire : couverture décès par maladie et PTIA par maladie après un délai de 6 mois à compter de la date d'effet
Voir les détails contractuels
Notes du document
Assurance facultative liée à un financement BMW Finance (crédit affecté n°5345 ou LOA n°5347). Compagnie : Allianz Vie, agrément n°340 234 962, RCS Nanterre. Référence : REG39620 V10/24.
Version documentaire analysée : 2024.
Alptis
Points clés du contrat
- Garanties de base
- Décès
- Décès accidentel
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
- Garanties optionnelles
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
- Invalidité Permanente Totale (IPT)
- Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Voir les 3 autres éléments
- Invalidité Profession Médicale (IP PRO)
- Privilège
- Privilège Plus
Exclusions principales
- La perte d'emploi.
- Le suicide intervenu au cours de la première année du contrat.
- Tout fait intentionnel de l'assuré.
Voir les 8 autres exclusions
- Les conséquences de l'usage de drogues ou de stupéfiants non prescrits médicalement ou à doses non prescrites, de l'alcoolisme aigu ou chronique.
- Les maladies psychiatriques, psychiques, les fibromyalgies ainsi que leurs suites et conséquences.
- Les affections disco-vertébrales et/ou para-vertébrales ainsi que leurs suites et conséquences.
- Les risques résultant d'un accident de navigation aérienne sauf si l'assuré se trouve à bord d'un appareil muni d'un certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote possédant un brevet valable pour l'appareil utilisé et une licence non périmée.
- Les conséquences de la participation à des records, tentatives de records, de paris ou d'essai sur prototype.
- Les conséquences d'accidents ou de maladies occasionnés par une guerre civile ou étrangère, des émeutes, insurrections, mouvements populaires, rixes, actes terroristes ou de sabotage, dans lesquels l'assuré a pris une part active.
- Les sports pratiqués régulièrement et/ou en club et/ou en fédération sauf si acceptés par l'assureur.
- Les sinistres résultants directement ou indirectement d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation lorsque ceux-ci proviennent de la transmutation des noyaux d'atomes.
Limites et délais
- Franchises
- Franchise en incapacité/invalidité : 30, 60 ou 90 jours au choix.
- Limites d'âge
Non prise en charge des sinistres survenant au-delà de 90 ans, 75 ans pour les prêts in fine (décès, dépendance totale) ou à l'âge requis pour faire valoir les droits à la retraite et au plus tard à 67 ans (ITT, IPT, IPP, PTIA).
Voir les détails contractuels
Notes du document
Garanties précédées d'une coche (Décès, Décès accidentel, PTIA) = garanties obligatoires systématiquement prévues au contrat ; les autres (ITT, IPT, IPP, IP PRO, Privilège, Privilège Plus) sont des garanties optionnelles. Décès accidentel plafonné à 500 000 € sur une durée max. de 2 mois (période spécifique entre acceptation de l'offre de prêt et acceptation des risques par l'assureur). Plafond d'indemnisation DC/PTIA : 10 000 000 €. Les options Privilège/Privilège Plus élargissent la prise en charge de certaines maladies psychiatriques et affections disco/para-vertébrales (normalement exclues) en cas d'ITT/IPT/IPP, et ajoutent une garantie Dépendance Totale à partir de 50 ans (plafond 1 M€). Prêts garantis limités aux organismes prêteurs situés en France ou à Monaco. Résiliation possible avec préavis de 2 mois avant l'échéance annuelle.
Version documentaire analysée : 2018.
April
Points clés du contrat
- Garanties de base
- DÉCÈS
- PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE (PTIA)
- INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE (ITT)
Voir les 3 autres éléments
- TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
- AIDE A LA FAMILLE (INCLUSE À LA GARANTIE ITT)
- INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE EN CAPITAL (IPT EN CAPITAL)
- Garanties optionnelles
- INVALIDITÉ PERMANENTE PARTIELLE (IPP)
- CONFORT +
- INVALIDITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE (IP PRO)
Exclusions principales
- En cas de non déclaration ou de refus de la tarification, la pratique des sports listés dans la Notice est exclue.
- À l'exception de l'IP PRO et des sports exclus dans la Notice
Limites et délais
- Franchises
- Franchises au choix : 30, 60, 90 ou 180 jours
- Pour les personnes sans profession ou résidant dans les DROM (Martinique, Guyane, Guadeloupe et Réunion) à Saint Barthélemy, à Saint Martin, dans l'Union Européenne, dans l'Espace Economique Européen, en Suisse ou au Royaume-Uni : franchises au choix : 90 ou 180 jours.
- Limites d'âge
Lire le détail complet
Décès : adhésion jusqu'à 80 ans, prestations jusqu'à 90 ans. PTIA : adhésion jusqu'à 64 ans, prestations jusqu'à 71 ans, sans condition de mise en retraite. ITT / IPP : adhésion jusqu'à 64 ans, prestations jusqu'à 65 ans, 67 ans avec l'Option 67 ans et 71 ans avec l'Option 71 ans, et dès la mise en retraite. IP PRO : prestations jusqu'à 71 ans, ouverte aux résidants en France Continentale uniquement.
Voir les détails contractuels
Notes du document
Document repéré comme « Document à caractère publicitaire » (mention répétée en pied de page), et non comme une fiche document contractuel standardisée au sens réglementaire (pas de tableau « Qu'est-ce qui est assuré ? / Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? / Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » ni de coches). La distinction base/option a donc été établie à partir des intitulés de section du document : « LES GARANTIES ESSENTIELLES » (page 4/11 → Garanties de base) vs « COMPLÉTER VOTRE COUVERTURE » (page 5/11 → Garanties optionnelles, garanties explicitement qualifiées d'« option » pour Confort + et IP PRO). Aucune garantie non rattachée explicitement à l'une des deux sections n'a été ajoutée. Les exclusions détaillées ne sont pas présentes dans ce document : il renvoie systématiquement à « la Notice » (document distinct, non fourni dans cet extrait) pour la liste complète des sports exclus et des exclusions générales — seules les deux mentions d'exclusion explicites du document ont donc été reprises ; le champ n'est donc pas exhaustif. Délais de carence est vide : le document ne mentionne pas de délai de carence distinct de la franchise (aucune occurrence de « carence »). Montants de garantie mentionnés à titre indicatif (hors périmètre du bloc emprunteur demandé) : Décès/PTIA/IPT en Capital 15 000 000 € (5 000 000 € et 6 000 €/mois en ITT pour les DROM/COM et Saint-Barthélemy/Saint-Martin), ITT/IPP 30 000 € max de mensualité, Aide à la Famille 2 500 € max de mensualité, IP PRO 2 500 000 €. Contrat confirmé marché français (S.A.S.U. RCS Lyon, ORIAS n°07 002 609, ACPR). Produit géré par APRIL Santé Prévoyance, co-conçu et assuré par QUATREM (groupe Malakoff Humanis). Date du document estimée via la mention de pied de page « 07/2025 ».
Version documentaire analysée : 2025.
AXA
Points clés du contrat
- Plafond par sinistre
120 000 € (montant du prêt garanti par assuré)
- Franchise ITT
90 jours continus
Garanties principales
- Risques couverts
- Décès
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
Voir le dernier élément
- Invalidité Permanente Totale (IPT)
Exclusions principales
- Perte d’Emploi
- Incapacité Temporaire Partielle de Travail
- Invalidité Permanente Partielle
Voir les 6 autres exclusions
- Suicide au cours de la première année d’assurance (sauf pour prêt logement principal dans la limite de 120 000 €)
- Faits de guerre étrangère lorsque la France est partie belligérante
- Accidents sous l’emprise d’alcool (taux d’alcoolémie ≥ taux réglementaire en matière d’accident de la circulation)
- Accidents/maladies volontaires ou tentatives de suicide/mutilation volontaire/refus de soins
- Incapacité/invalidité consécutive à une dépression, syndrome de fatigue chronique, fibromyalgie, affection psychiatrique/neuropsychiatrique/psychique (sauf hospitalisation > 10 jours ou mise sous tutelle/curatelle)
- Congé légal de maternité (sauf assimilation pour assurées non salariées)
Limites et délais
- Couverture géographique : Décès PTIA
monde entier
- Couverture géographique : ITT IPT
Union européenne (sauf si retour dans l'UE dans les 12 mois suivant l'arrêt de travail)
- Limites d'âge : Décès
jusqu’à 69 ans inclus
- Limites d'âge : PTIA / ITT / IPT
jusqu’à 64 ans inclus
- Limites d'âge : Fin de garantie (décès)
75ème anniversaire
- Limites d'âge : Fin de garantie PTIA / ITT / IPT
65ème anniversaire ou départ en retraite (y compris retraite pour inaptitude)
Voir les détails contractuels
Notes du document
Contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative souscrit par AXA Banque Financement. Montant du prêt garanti limité à 120 000 € par assuré. Résiliation possible dans les 12 mois suivant la signature du prêt sous conditions. Garanties ITT et IPT cessent si taux d’incapacité < 66%.
BNP Paribas
Points clés du contrat
- Garanties emprunteur : Description
Versement du capital restant dû en cas de décès.
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
capital restant dû
- Exclusions
- suicide intervenu au cours de la première année d’assurance sauf en cas de financement de la résidence principale dans la limite de 120 000€
Voir les 33 autres points du contrat
- Garanties emprunteur : Description
Versement du capital assuré aux proches en cas de décès accidentel durant les formalités d’adhésion.
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
350 000 €
- Garanties emprunteur : Description
Versement du capital restant dû en cas de Perte totale et irréversible d’autonomie (option).
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
capital restant dû
- Exclusions
Voir les 3 éléments et leurs conditions
- névroses, psychoses, troubles anxieux, dépression, burn out, troubles de l'adaptation ou comportementaux, syndrome de fatigue chronique, leurs suites et conséquences (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
- troubles psychosomatiques, encéphalomyélite myalgique, fibromyalgie (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
- affections de la colonne vertébrale, dorsale, lombaire, radiculaire, sacrée, disques intervertébraux, pincement, protrusion discale, tassement, hernie discale, arthrose, cervicalgie, névralgie cervico-brachiale, dorsalgie, lumbago, lombalgie, lombo-sacralgie, sciatalgie, sciatique, coccygodynie, cruralgie, moelle épinière (sauf hospitalisation ≥ 9 jours)
- Garanties emprunteur : Description
Versement du capital restant dû en cas d’Invalidité permanente totale (option).
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
capital restant dû
- Exclusions
Voir les 3 éléments et leurs conditions
- névroses, psychoses, troubles anxieux, dépression, burn out, troubles de l'adaptation ou comportementaux, syndrome de fatigue chronique, leurs suites et conséquences (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
- troubles psychosomatiques, encéphalomyélite myalgique, fibromyalgie (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
- affections de la colonne vertébrale, dorsale, lombaire, radiculaire, sacrée, disques intervertébraux, pincement, protrusion discale, tassement, hernie discale, arthrose, cervicalgie, névralgie cervico-brachiale, dorsalgie, lumbago, lombalgie, lombo-sacralgie, sciatalgie, sciatique, coccygodynie, cruralgie, moelle épinière (sauf hospitalisation ≥ 9 jours)
- Garanties emprunteur : Description
Prise en charge partielle des échéances de prêt au prorata des jours d’invalidité selon la périodicité de remboursement (option).
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
10 000 € par mois et par assuré (5 000 € en cas de reprise d’activité professionnelle rémunérée dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique)
- Exclusions
Voir les 3 éléments et leurs conditions
- névroses, psychoses, troubles anxieux, dépression, burn out, troubles de l'adaptation ou comportementaux, syndrome de fatigue chronique, leurs suites et conséquences (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
- troubles psychosomatiques, encéphalomyélite myalgique, fibromyalgie (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
- affections de la colonne vertébrale, dorsale, lombaire, radiculaire, sacrée, disques intervertébraux, pincement, protrusion discale, tassement, hernie discale, arthrose, cervicalgie, névralgie cervico-brachiale, dorsalgie, lumbago, lombalgie, lombo-sacralgie, sciatalgie, sciatique, coccygodynie, cruralgie, moelle épinière (sauf hospitalisation ≥ 9 jours)
- Garanties emprunteur : Description
Versement de 100% des échéances de crédit en cas d’Incapacité temporaire totale de travail, et 50% en cas de reprise d’une activité dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
10 000 € par mois et par assuré (5 000 € en cas de reprise d’activité professionnelle rémunérée dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique)
- Garanties emprunteur : Maximum duration jours
1095
- Exclusions
Voir les 3 éléments et leurs conditions
- névroses, psychoses, troubles anxieux, dépression, burn out, troubles de l'adaptation ou comportementaux, syndrome de fatigue chronique, leurs suites et conséquences (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
- troubles psychosomatiques, encéphalomyélite myalgique, fibromyalgie (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
- affections de la colonne vertébrale, dorsale, lombaire, radiculaire, sacrée, disques intervertébraux, pincement, protrusion discale, tassement, hernie discale, arthrose, cervicalgie, névralgie cervico-brachiale, dorsalgie, lumbago, lombalgie, lombo-sacralgie, sciatalgie, sciatique, coccygodynie, cruralgie, moelle épinière (sauf hospitalisation ≥ 9 jours)
- Garanties emprunteur : Description
Versement de 100% des échéances de crédit en cas de licenciement économique ou perte d’activité professionnelle, et 50% en cas de rupture conventionnelle (option).
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
5 000 € par mois et par assuré en cas de licenciement économique, 2 500 € par mois et par assuré en cas de rupture conventionnelle
- Garanties emprunteur : Maximum payments
12
- Exclusions
- licenciements si l’assuré est salarié de son conjoint, d’un de ses ascendants, collatéraux ou descendants
- licenciements pour faute grave ou faute lourde
- démissions
Voir le dernier élément
- ruptures avant terme ou arrivées à terme des contrats de travail à durée déterminée survenues dans la première année d’assurance
- Garanties emprunteur : Description
Enveloppe de prestations de services d’assistance à la personne de 2 000 €.
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
2 000 €
- Garanties emprunteur : Description
Versement de 100% de l’échéance de prêt ou du loyer en cas de présence parentale ou de proche aidant (inclus dans ITT).
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
2 500 € par mois et par assuré sur l’ensemble des prêts assurés auprès de Cardif
- Garanties emprunteur : Maximum duration mois
14
- Garanties emprunteur : Renewable
Renewable : oui
- Garanties emprunteur : Description
Versement d’une somme forfaitaire de 1 000 € correspondant à la prestation ARE (Aide au Retour à l’Emploi) en cas de perte d’emploi (inclus).
- Garanties emprunteur : Plafond par sinistre
1 000 €
- Garanties emprunteur : Maximum duration mois
3
- Exclusions générales
- faits intentionnels de l’assuré
- maladie ou accident dont la première constatation médicale est antérieure à l’adhésion (sauf déclaration et acceptation par l’assureur ou droit à l’oubli AERAS)
- usage de stupéfiants ou de médicaments à doses non prescrites
Voir le dernier élément
- état d’ivresse de l’assuré conducteur du véhicule accidenté
- Options
- 30
- 60
- 90
Voir le dernier élément
- 180
- Délais de carence : Jours
90
- Délais de carence : Jours
30
- Délais de carence : Notes
Les garanties s'appliquent dans le monde entier. La prise en charge est effective après expiration des périodes de franchise. Pour les prêts in fine, la prise en charge est limitée aux seuls intérêts du prêt en cas d’IPT, IPP et ITT. Le délai de carence pour la PE et l’ARE est de 180 jours.
Exclusions principales
- suicide intervenu au cours de la première année d’assurance sauf en cas de financement de la résidence principale dans la limite de 120 000€
- névroses, psychoses, troubles anxieux, dépression, burn out, troubles de l'adaptation ou comportementaux, syndrome de fatigue chronique, leurs suites et conséquences (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
- troubles psychosomatiques, encéphalomyélite myalgique, fibromyalgie (sauf hospitalisation ≥ 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d’arrêt de travail)
Voir les 5 autres exclusions
- affections de la colonne vertébrale, dorsale, lombaire, radiculaire, sacrée, disques intervertébraux, pincement, protrusion discale, tassement, hernie discale, arthrose, cervicalgie, névralgie cervico-brachiale, dorsalgie, lumbago, lombalgie, lombo-sacralgie, sciatalgie, sciatique, coccygodynie, cruralgie, moelle épinière (sauf hospitalisation ≥ 9 jours)
- licenciements si l’assuré est salarié de son conjoint, d’un de ses ascendants, collatéraux ou descendants
- licenciements pour faute grave ou faute lourde
- démissions
- ruptures avant terme ou arrivées à terme des contrats de travail à durée déterminée survenues dans la première année d’assurance
Cardif
Points clés du contrat
- Garanties de base
- En cas de Décès : versement du capital restant dû ou des loyers restant dus.
- En cas de Décès accidentel durant les formalités d'adhésion : versement du capital assuré aux proches.
- Prestations d'assistance : enveloppe de prestations de services d'assistance à la personne de 2 000 €.
- Garanties optionnelles
- En cas de PTIA (Perte totale et irréversible d'autonomie) : versement du capital restant dû ou des loyers restant dus.
- En cas d'IPT (invalidité permanente totale) : versement du capital restant dû ou des loyers restant dus.
- En cas d'IPP (Invalidité permanente partielle) : prise en charge du paiement partiel des échéances de prêt ou de loyers au prorata des jours d'invalidité selon la périodicité de remboursement.
Voir les 2 autres éléments
- En cas d'ITT (Incapacité temporaire totale de travail) : versement de 100% des échéances de crédit ou de loyers, que l'assuré exerce ou non une activité professionnelle au jour du sinistre et versement de 50 % des échéances en cas de reprise d'une activité dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique.
- En cas de PE (Perte d'emploi) : versement de 100% des échéances de crédit ou des loyers en cas de crédit-bail au titre de la garantie PE si licenciement économique ou perte d'activité professionnelle et de 50% si rupture conventionnelle.
- Délais de carence
- Pour la PE et l'ARE, le délai de carence est de 180 jours.
- pour la garantie PE, au terme d'un délai de carence de 180 jours consécutifs à compter de la date d'effet des autres garanties
- En cas de vente à distance : les garanties prennent effet après expiration d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de conclusion de l'adhésion ou à compter de la date d'acceptation de l'offre de prêt, sauf si l'Adhérent demande expressément la prise d'effet immédiate.
Exclusions principales
- les faits intentionnels de l'assuré
- la maladie ou l'accident dont la première constatation médicale est antérieure à l'adhésion, sous réserve que cet antécédent médical soit à déclarer dans les questionnaires médicaux prévus au contrat. Toutefois, cette exclusion ne s'applique pas si l'adhésion a été effectuée sans formalité médicale ou si l'affection a été déclarée et acceptée par l'Assureur ou bien entre dans le cadre défini par le droit à l'oubli (Convention AERAS)
- l'usage de stupéfiants ou de médicaments à doses non prescrites
Voir les 9 autres exclusions
- l'état d'ivresse de l'assuré conducteur du véhicule accidenté
- le suicide intervenu au cours de la première année d'assurance sauf en cas de financement de la résidence principale dans la limite de 120 000€
- Des névroses, des psychoses, y compris des troubles anxieux, de la dépression, de l'épuisement physique et/ou psychique dont le burn out (en rapport ou non avec l'activité professionnelle), des troubles de l'adaptation ou comportementaux, du syndrome de fatigue chronique, de leurs suites et/ou conséquences, les complications de leur traitement, sauf s'ils ont nécessité une hospitalisation d'au moins 20 jours consécutifs dans les 6 mois suivant le premier jour d'arrêt de travail.
- Les troubles psychosomatiques, l'encéphalomyélite myalgique, la fibromyalgie (douleur chronique étendue), leurs suites ou conséquences, y compris les complications de leur traitement.
- Les affections, atteintes et/ou lésions de la colonne vertébrale, dorsale, lombaire, radiculaire et/ou sacré, disques intervertébraux et structures para vertébrales, pincement, protrusion discale, tassement, hernie discale, arthrose, cervicalgie, névralgie cervico-brachiale, dorsalgie, lumbago, lombalgie, lombo-sacralgie, sciatalgie, sciatique, coccygodynie, cruralgie, la moelle épinière les suites et/ou conséquences des pathologies citées sauf si elles nécessitent une hospitalisation d'au moins de 9 jours.
- les licenciements si l'assuré est salarié de son conjoint, d'un de ses ascendants, collatéraux ou descendants
- les licenciements pour faute grave ou faute lourde
- les démissions
- les ruptures avant terme ou les arrivées à terme des contrats de travail à durée déterminée survenues dans la première année d'assurance
Limites et délais
- Franchises
- la prise en charge sera effective après l'expiration d'une période de franchise modulable par l'assuré (30, 60, 90 ou 180 jours) d'ITT
- 90 jours consécutifs pour la PE
- 30 jours consécutifs pour l'ARE
Voir le dernier élément
- Pour les prêts in fine, la prise en charge est limitée aux seuls intérêts du prêt en cas d'IPT, d'IPP et d'ITT.
- Limites d'âge
Lire le détail complet
Pour la garantie Décès, les garanties prennent fin à la date de renouvellement de l'adhésion qui suit le 90è anniversaire de l'assuré. Pour les garanties PTIA, IPT, IPP et ITT, elles prennent fin à la date de renouvellement de l'adhésion qui suit le 65ème anniversaire de l'assuré, ou le 70ème anniversaire de l'assuré si l'assuré en a fait la demande lors de l'adhésion.
Voir les détails contractuels
Notes du document
Le document distingue explicitement « Garanties systématiquement prévues » (base) et « Garanties en option » (PTIA, IPT, IPP, ITT, PE). Il existe une troisième rubrique « Garanties en inclusion » (forfait ARE de 1 000 € en cas de perte d'emploi même sans option PE souscrite, et prise en charge à 100% de l'échéance en cas de présence parentale/proche aidant incluse à la garantie ITT) que le document ne rattache ni explicitement à la base ni aux options : non classée, conformément à la règle 2. Couverture mondiale. Résiliation à tout moment pour prêts immobiliers (sous réserve d'équivalence de garanties) ou annuelle pour prêts à la consommation.
⚠️ Clauses à vérifier avant de signer
- CNP : Franchise ITT de 90 jours avant indemnisation.
- MAIF : Franchise ITT de 90 jours avant indemnisation.
- MGEN : Franchise ITT de 90 jours avant indemnisation.
- Allianz : 15 exclusions sport relevées, ex. : vols sur ailes volantes, parapente, deltaplane, ULM, parachutisme, parachutisme ascensionnel, autres sports aériens et/ou u…
- Alptis : 1 exclusion sport relevée, ex. : Les sports pratiqués régulièrement et/ou en club et/ou en fédération sauf si acceptés par l'assureur
- April : 2 exclusions sport relevées, ex. : sports aériens (à voile, aile ou à moteur)
9 autres clauses relevées dans les contrats du panel.
Pour aller plus loin
Guide complet - Emprunteur
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Questions fréquentes
- Puis-je résilier mon assurance emprunteur à tout moment, même si mon prêt date d'avant 2022 ?
- Oui. Depuis le 1er septembre 2022, tous les contrats d'assurance emprunteur en cours, quelle que soit leur date de souscription, peuvent être résiliés à tout moment, sans frais ni pénalité.
- Quelles garanties dois-je obligatoirement maintenir pour changer d'assurance emprunteur ?
- Le nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par votre banque. Les garanties concernées figurent sur la fiche standardisée d'information (FSI) remise avec votre offre de prêt : décès, PTIA, ITT, IPT, et éventuellement IPP ou perte d'emploi.
- La banque peut-elle refuser ma demande de changement d'assurance emprunteur ?
- La banque ne peut refuser que si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes à celles du contrat initial. Ce refus doit être motivé par écrit dans un délai de 10 jours ouvrés. Tout refus abusif est passible d'une amende de 15 000 €.
- Suis-je dispensé de questionnaire médical grâce à la loi Lemoine ?
- Oui, à condition que la part assurée de vos crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur et que le remboursement total du prêt intervienne avant vos 60 ans. Au-delà de ces seuils, le questionnaire médical reste obligatoire.
Méthode et sources
Méthodologie éditoriale AssurancesLabs : pas de promesse de taux sans devis ; priorité aux sources vérifiables (documents contractuels, conditions générales, autorités).
Sources
Documents contractuels lorsque disponibles, documentation AssurancesLabs, sites institutionnels.
Version
Documents et données 2026
Relecture
Rédaction AssurancesLabs
Avertissement : certains chiffres présentés sur cette page sont des ordres de grandeur utilisés à des fins pédagogiques. Ils peuvent être inexacts. Pour obtenir une estimation fiable, faites une simulation ou demandez un devis auprès d'un assureur.