RC Pro auto-entrepreneur : obligations, activités couvertes et plafonds

Données contractuelles (IPID) — synthèse ciblée

Points ci-dessous structurés à partir de l'IPID publié Multirisque Professionnelle (MAAF). Ce ne sont pas vos garanties personnelles : la décennale, le VTC et l'auto-entrepreneur ont des cadres et des produits qui peuvent diverger — croisez toujours avec l'IPID du contrat que vous envisagez.

Guide RC pro · Méthodologie

Synthèse garanties (IPID structuré)

Plafond indicatif : 8 000 000 € / sinistre (tous dommages confondus) pour la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile liée à l'exploitation

Activités / périmètre (document) :

Artisanat
Industrie
Commerces
Services
Professions libérales

Exclusions notables :

faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ou avec sa complicité
dommages et réclamations liés à l'amiante
dommages directs ou indirects liés à une épidémie, pandémie ou une épizootie

Vérifiez toujours la fiche IPID et les conditions générales du contrat souscrit — cette synthèse ne remplace pas le document légal.

Protection juridique : prévue sur cette fiche (plafonds et modalités dans l'IPID et les conditions générales).

Précisions document : Exclusions spécifiques pour les professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. Plafond de 300 000 €/an pour la responsabilité civile des dirigeants (option). Protection juridique avec plafond de 20 000 €/sinistre.

Auto-entrepreneur : RC pro et formalités

L'ACRE et le statut micro ne dispensent pas d'une RC adaptée si votre activité crée des dommages aux tiers (clients, fournisseurs, occupants). Vérifiez sur l'IPID les activités couvertes et les exclusions (livraison, chantier, conseil).

Attestation et sous-traitance

Les donneurs d'ordre ou plateformes peuvent exiger une attestation de RC : gardez un duplicata de la fiche IPID et des conditions générales. La sous-traitance mal déclarée est une source fréquente de refus de garantie.

Check-list express

Chiffre d'affaires et nature des biens manipulés (données, matériel, biens confiés).
Zones géographiques couvertes si vous déplacez du matériel ou intervienez chez les clients.
Alignement avec une décennale si vous êtes aussi poseur / constructeur.

Facturation, Urssaf et contrat d'assurance

Les obligations déclaratives auprès de l'Urssaf ou des centres de formalités ne remplacent pas une RC pro souscrite sur une base d'activité honnête. L'assureur ajuste souvent garantie et prime sur votre description métier : une évolution (livraison ajoutée, conseil rémunéré) peut nécessiter un avenant avant qu'un sinistre ne survienne.

Guide RC pro · Devis RC pro

Questions fréquentes

L’essentiel de la RC pro couvre-t-il toutes mes activités ?

Non si votre activité est exclue ou sous-déclarée. Déclarez votre code NAF / description précise.

Les IPID RC pro du dossier AssurancesLabs suffisent-elles ?

Elles sont des échantillons à auditer. Ce qui fait foi, c’est votre contrat signé et son IPID associée chez l’assureur.

Cyber-risque : inclus ?

Souvent en option ou avec sous-limits séparées (notification d’incident, RC liée à une fuite de données). Si vous tenez un site ou un fichier clients, vérifiez la définition de « activité couverte » avant de compter sur la RC pro généraliste.

Plafond RC : comment le choisir ?

En fonction de votre clientèle, sous-traitance et contrats signés avec vos donneurs d’ordre.

Où comparer des offres RC pro pour micro-entrepreneur ?

Depuis `/rc-pro` sur AssurancesLabs, en ayant préparé votre description d’activité et vos zones d’intervention pour rester aligné avec l’IPID qui vous sera proposée.

Methode et sources

Méthodologie éditoriale AssurancesLabs : pas de promesse de taux sans devis ; priorité aux sources vérifiables (IPID, conditions générales, autorités).

Sources

IPID lorsque disponibles et validées, documentation interne data/assurances, sites institutionnels.

Version

Documents et donnees 2026

Relecture

Equipe AssurancesLabs