Assurance décennale : obligation BTP, différence avec la RC pro et garanties clés

Données contractuelles (IPID) — synthèse ciblée

Points ci-dessous structurés à partir de l'IPID publié Multirisque Professionnelle (MAAF). Ce ne sont pas vos garanties personnelles : la décennale, le VTC et l'auto-entrepreneur ont des cadres et des produits qui peuvent diverger — croisez toujours avec l'IPID du contrat que vous envisagez.

Guide RC pro · Méthodologie

Synthèse garanties (IPID structuré)

Plafond indicatif : 8 000 000 € / sinistre (tous dommages confondus) pour la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile liée à l'exploitation

Activités / périmètre (document) :

Artisanat
Industrie
Commerces
Services
Professions libérales

Exclusions notables :

faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ou avec sa complicité
dommages et réclamations liés à l'amiante
dommages directs ou indirects liés à une épidémie, pandémie ou une épizootie

Vérifiez toujours la fiche IPID et les conditions générales du contrat souscrit — cette synthèse ne remplace pas le document légal.

Protection juridique : prévue sur cette fiche (plafonds et modalités dans l'IPID et les conditions générales).

Précisions document : Exclusions spécifiques pour les professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. Plafond de 300 000 €/an pour la responsabilité civile des dirigeants (option). Protection juridique avec plafond de 20 000 €/sinistre.

Décennale : régime et obligation légale (BTP)

La garantie décennale couvre certains dommages de construction après réception des travaux, selon le cadre légal et les marchés types. Elle ne se substitue pas à une RC pro « généraliste » : ce sont des produits et des IPID distincts.

Ce que dit le contrat (IPID)

Sur l'IPID, comparez activités couvertes, territorialité, franchises, exclusions (sous-traitance, rénovation lourde, structures existantes). Les montants de la synthèse ci-dessus concernent le produit cité : pour votre devis, ne retenez que les chiffres de votre fiche assureur.

Matériaux de travail côté AssurancesLabs

Nous enrichissons progressivement un comparatif structuré à partir d'IPID assureurs. La synthèse en tête d'article illustre la lecture d'une fiche ; pour votre contrat, exigez toujours l'IPID et les conditions officielles, et croisez avec notre méthodologie.

Marchés, réception et sous-traitants

Côté chantier, la décennale se discute aussi dans le contrat de construction : périodes de garantie, présence d'entreprises sous-traitantes et périmètre des travaux couverts. Une IPID « RC pro » généraliste ne couvre pas automatiquement la même chose qu'une police décennale BTP — évitez de confondre les deux lorsque vous signez des devis avec un maître d'ouvrage.

Guide RC pro · Devis RC pro

Questions fréquentes

La décennale remplace-t-elle la RC pro ?

Non : ce sont des mécanismes différents. La décennale couvre certains défauts de construction dans le temps ; la RC pro couvre les dommages causés aux tiers dans l’activité courante.

Puis-je m’appuyer sur une IPID RC pro pour ma décennale ?

Non : lisez la fiche du produit décennale spécifique. Les IPID RC pro (ex. dans notre inventaire) ne remplacent pas l’analyse du contrat décennale.

Qui doit souscrire ?

Selon le rôle sur le chantier et la réglementation applicable — architecte, constructeur, artisan concerné. Votre ordre professionnel ou assureur peut préciser.

AssurancesLabs compare-t-il les primes décennales ?

Nous informons sur le cadre et orientons vers un parcours de demande ; les primes dépendent du risque déclaré.

Où commencer un dossier ?

Guide RC Pro puis questionnaire `/rc-pro`.

Methode et sources

Méthodologie éditoriale AssurancesLabs : pas de promesse de taux sans devis ; priorité aux sources vérifiables (IPID, conditions générales, autorités).

Sources

IPID lorsque disponibles et validées, documentation interne data/assurances, sites institutionnels.

Version

Documents et donnees 2026

Relecture

Equipe AssurancesLabs