Présentation
Harmonie Mutuelle propose une offre Emprunteur avec 8 garanties identifiées en « inclus » dans les documents analysés.
Société & registre
- SIREN
- 538518473
- Forme juridique
- Mutuelle
- Immatriculation
- 26/11/2011
- Siège
- 75015 PARIS
- Activité
- Autres assurances (65.12Z)
- Effectif
- 51 (2023)
Voir la fiche complète (source externe)
Informations issues de sources publiques (registre national des entreprises). Données à titre indicatif.
Points clés
- Harmonie Mutuelle (Protection Emprunteur) : garanties de base : Décès ; Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ; garanties optionnelles : Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) ; Invalidité Permanente Totale (IPT) ; Invalidité Permanente Partielle (IPP) ; GARANTIE EXONÉRATION DU PAIEMENT DES COTISATIONS EN CAS D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL OU D'INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE ; garantie optionnelle « Dos » ; garantie optionnelle « Psy » ; délais de carence : Franchise ITT : il s'agit d'une période de carence ne pouvant donner lieu à indemnisation ; la franchise indiquée à la demande d'adhésion est décomptée à partir du premier jour d'arrêt de travail. ; Les options de franchise proposées à l'adhérent sont les suivantes : 30 / 60 / 90 / 120 / 180 jours continus d'arrêt de travail. ; La franchise [IPT/IPP] s'applique si l'invalidité n'est pas consécutive à une incapacité temporaire totale de travail déjà indemnisée au titre du contrat. ; Une franchise de 90 jours s'applique [pour l'Invalidité AERAS] si l'invalidité n'est pas consécutive à une incapacité temporaire totale de travail déjà indemnisée par la Mutuelle..
Points clés du contrat
Synthèse compacte des documents contractuels, en complément du tableau des garanties analysées.
Points clés du contrat
- Garanties de base
- Décès
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
- Garanties optionnelles
- Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)
- Invalidité Permanente Totale (IPT)
- Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Voir les 3 autres éléments
- GARANTIE EXONÉRATION DU PAIEMENT DES COTISATIONS EN CAS D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL OU D'INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE
- garantie optionnelle « Dos »
- garantie optionnelle « Psy »
- Délais de carence
- Franchise ITT : il s'agit d'une période de carence ne pouvant donner lieu à indemnisation ; la franchise indiquée à la demande d'adhésion est décomptée à partir du premier jour d'arrêt de travail.
- Les options de franchise proposées à l'adhérent sont les suivantes : 30 / 60 / 90 / 120 / 180 jours continus d'arrêt de travail.
- La franchise [IPT/IPP] s'applique si l'invalidité n'est pas consécutive à une incapacité temporaire totale de travail déjà indemnisée au titre du contrat.
Voir le dernier élément
- Une franchise de 90 jours s'applique [pour l'Invalidité AERAS] si l'invalidité n'est pas consécutive à une incapacité temporaire totale de travail déjà indemnisée par la Mutuelle.
Exclusions principales
- Le suicide ou la tentative de suicide, conscient ou inconscient de l'assuré dans la première année de l'adhésion (risque de suicide couvert dès la date d'effet dans la limite de 120 000 € pour les prêts destinés à l'acquisition de la résidence principale)
- Les conséquences de guerre, civile ou étrangère, déclarée ou non
- La participation de l'assuré à tout duel, délit, acte criminel ou rixe, acte de terrorisme ou de sabotage, émeute ou mouvement populaire
Voir les 15 autres exclusions
- Les effets directs et indirects d'explosions, de dégagements de chaleur, d'irradiations, des combustibles nucléaires, produits ou déchets radioactifs, armes ou engins nucléaires (sauf fonctionnement défectueux d'instruments de radiologie ou erreur médicale)
- Les conséquences de maladie ou d'accident relevant du fait intentionnel de l'assuré ou du bénéficiaire
- La manipulation par l'assuré ou un tiers d'armes, d'explosifs et de tout autre produit dangereux dont la détention et l'utilisation sont interdites par la législation française
- Les vols sur appareils non munis d'un certificat de navigabilité, ou pour lesquels le pilote ne possède pas un brevet ou une licence valide
- Les actes consécutifs à l'ivresse et au délire alcoolique de l'assuré lorsque le taux d'alcoolémie est supérieur au taux légal en vigueur, si l'assuré est reconnu responsable de l'accident
- L'alcoolisme chronique médicalement constaté et traité, ses suites, conséquences et récidives
- L'usage de stupéfiants, drogues
- Sports de neige hors-piste, base jump, sky surfing, sky flying, saut à l'élastique, zorbing, VTT de descente, exercices acrobatiques, toute activité sportive comprenant des acrobaties (exclusions non rachetables)
- Les états d'invalidité préexistants à l'adhésion et ayant donné lieu à reconnaissance par le régime obligatoire de l'assuré, sauf déclaration et acceptation à l'adhésion
- Les handicaps préexistants à l'adhésion ayant donné lieu à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, sauf déclaration et acceptation à l'adhésion
- Exclusions rachetables (sports/activités non déclarés à l'adhésion) : sports de combat, engins à moteur, voltige, cirque, activité souterraine, activité aérienne/fluviale, activité maritime au-delà de 6 milles des côtes, activité subaquatique au-delà de 40 mètres, sports/activités de montagne au-delà de 2500 mètres
- Exclusions propres ITT/IPT/IPP non rachetables : usage de produits médicamenteux ou tranquillisants non prescrits ou obtenus frauduleusement ; interventions ou traitements esthétiques et plastiques (hors chirurgie reconstructrice) ; congés légaux de maternité et paternité ; séjours/hospitalisations/interventions/cures sans lien direct avec une maladie ou un accident couvert
- Exclusions rachetables ITT/IPT/IPP liées à la profession : sportif professionnel, guide de haute montagne, moniteur de ski, surveillance armée/maintien de l'ordre, personne travaillant sur une plateforme pétrolière, artiste de cinéma ou de télévision/intermittent du spectacle, travaux forestiers
- Affections dorsales (atteintes cervico-dorso-lombaires d'origine discale et/ou radiculaire) sauf origine tumorale, fracture ou intervention chirurgicale avec hospitalisation d'au moins 5 jours continus, ou rachat d'exclusion
- Affections psychiatriques (troubles fibromyalgiques, psycho-pathologiques, neuropsychiques, asthéno-anxio-dépressifs, schizophrénie, bipolarité, troubles du comportement alimentaire, syndrome d'épuisement professionnel/chronique, burn out) sauf hospitalisation d'au moins 9 jours continus en milieu psychiatrique dans les 6 mois suivant le 1er jour d'arrêt de travail, ou rachat d'exclusion
Limites et délais
- Limites d'âge
Lire le détail complet
Adhésion : 18 ans à 79 ans inclus pour la garantie Décès ; 18 ans à 68 ans inclus pour les garanties PTIA, ITT, IPT/IPP et Exonération (18 à 49 ans inclus pour les adhésions sans formalités médicales). Cessation des garanties : au 90ème anniversaire de l'assuré pour la garantie Décès ; au 70ème anniversaire pour la garantie PTIA ; au jour du départ en retraite ou préretraite et au plus tard au 70ème anniversaire pour les garanties ITT, IPT/IPP et Exonération. L'adhésion cesse au plus tard au 90ème anniversaire de l'assuré.
Voir les détails contractuels
Notes du document
Le document est en réalité une « Notice d'Information valant Conditions Générales » (N°HM.NI.PE-2022, V-10-2023) de 14 pages, et non une document contractuel/fiche standardisée à 2-3 pages. Sa dernière page (Annexe 1 « Fiche synthétique des garanties ») liste les 5 garanties (Décès, PTIA, ITT, IPT, IPP) de façon plate, sans les répartir explicitement entre « base » et « optionnelles ». La répartition base/optionnel retenue ici s'appuie sur une phrase explicite du corps du texte (« Les garanties ITT/IPT/IPP/Exonération ne peuvent être souscrites qu'en complément des garanties Décès/PTIA »), qui établit Décès/PTIA comme socle et les autres garanties comme compléments souscrits en option ; Exonération et les garanties « Dos »/« Psy » sont en outre explicitement qualifiées d'« option(s) de garantie » / « garantie(s) optionnelle(s) » dans le texte. La garantie « Invalidité AERAS » (garantie additionnelle/subsidiaire, étudiée automatiquement par la Mutuelle en cas de refus ou d'exclusion de l'IPT/IPP, non souscrite librement par l'adhérent) n'a pas été classée base ni optionnelle, faute de rattachement explicite univoque. Le terme « franchise » utilisé par le contrat désigne un délai de carence temporel (30 à 180 jours), non un montant déductible ; le champ franchises est donc laissé vide et ces délais figurent dans Délais de carence. Plafond global : 4 000 000 € de capital assuré par assuré (toutes garanties confondues), dans la limite d'une échéance mensuelle de 15 000 € pour les garanties ITT et IPT/IPP. Territorialité : monde entier. Contrat collectif à adhésion facultative souscrit par l'AMEPS auprès d'Harmonie Mutuelle.
Version documentaire analysée : 2023.
Garanties analysées
| Garantie | Statut | Limite |
|---|---|---|
| Death | Inclus | - |
| Total And Irreversible Loss Of Autonomy | Inclus | - |
| Total Permanent Disability | Inclus | - |
| Temporary Total Incapacity | Inclus | - |
| Provisional Accidental Death | Inclus | - |
| Partial Permanent Disability | Inclus | - |
| Professional Disability | Inclus | - |
| Resale Capital | Inclus | - |
FAQ
Quelles garanties sont incluses en standard chez Harmonie ?
Harmonie inclut 8 garanties en « inclus » sur 8 lignes analysées. Les détails proviennent des documents officiels (fiches produit et CG) 2026.
Comment Harmonie se positionne par rapport à la concurrence ?
Le tableau et les comparatifs sur AssurancesLabs croisent garanties, franchises et limites à partir de documents officiels. La prime dépend du profil : utilisez un devis pour comparer le prix.
Où trouver les Conditions Générales de Harmonie ?
Les CG sont disponibles sur le site de Harmonie. Nos analyses sont basées sur les versions publiées en 2026.
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Avertissement : certains chiffres présentés sur cette page sont des ordres de grandeur utilisés à des fins pédagogiques. Ils peuvent être inexacts. Pour obtenir une estimation fiable, faites une simulation ou demandez un devis auprès d'un assureur.