Présentation
CNP Assurances propose une offre Emprunteur. Aucune garantie avec le statut « inclus » n’a été identifiée dans la matrice analysée - les données peuvent être incomplètes ou en cours de mise à jour.
Société & registre
- SIREN
- 341737062
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Immatriculation
- 01/07/1987
- Siège
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Activité
- Assurance vie (65.11Z)
- Effectif
- 51 (2022)
Voir la fiche complète (source externe)
Informations issues de sources publiques (registre national des entreprises). Données à titre indicatif.
Points clés
- CNP Assurances (Assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et Incapacité Temporaire Totale N°31638) : garanties de base : Décès accidentel ; Perte Totale et Irréversible d'Autonomie accidentelle ; garanties optionnelles : Perte Totale et Irréversible d'Autonomie toutes causes (PTIA) ; Incapacité Temporaire Totale (ITT) toute cause ; délais de carence : Aucune prise en charge ne peut intervenir pendant les douze premiers mois d'assurance sauf si le sinistre a une cause accidentelle (restriction spécifique aux garanties Décès et PTIA toutes causes) ; La caution doit avoir été actionnée depuis au moins 6 mois avant le sinistre (restriction spécifique aux garanties PTIA et ITT).
Synthèse contractuelle
Informations issues des documents contractuels publiés par l'assureur, en complément des extraits de conditions générales - 2026.
Points clés du contrat
- Garanties de base
- Décès accidentel
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie accidentelle
- Garanties optionnelles
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie toutes causes (PTIA)
- Incapacité Temporaire Totale (ITT) toute cause
- Délais de carence
- Aucune prise en charge ne peut intervenir pendant les douze premiers mois d'assurance sauf si le sinistre a une cause accidentelle (restriction spécifique aux garanties Décès et PTIA toutes causes)
- La caution doit avoir été actionnée depuis au moins 6 mois avant le sinistre (restriction spécifique aux garanties PTIA et ITT)
Exclusions principales
- Les sinistres intervenus en dehors de la période de validité du contrat
- Les sommes dues au prêteur en dehors de l'exécution normale du prêt (intérêts et pénalités de retard ainsi que les autres frais)
- Les sinistres intervenus postérieurement aux limites d'âge prévues pour chaque garantie
Voir les 7 autres exclusions
- Le suicide de l'Assuré qui survient dans la première année d'assurance à compter de la prise d'effet des garanties
- Les exclusions visées à l'article L. 113-1 du code des assurances
- Les conséquences des faits de guerre civile ou étrangère, quels qu'en soient le lieu et les protagonistes, dès l'instant ou l'Assuré y prend une part active
- Les conséquences des faits d'émeutes, d'insurrections, d'attentats et d'actes de terrorisme, quels qu'en soient le lieu et les protagonistes, dès l'instant ou l'Assuré y prend une part active. Les gendarmes, les policiers, les pompiers (y compris volontaires) et les démineurs dans l'exercice de leur profession ne sont pas visés par cette exclusion.
- Les effets directs ou indirects d'explosion, de dégagements de chaleur, d'inhalations ou d'irradiation provenant de transmutations de noyaux d'atomes
- Affections psychiatrique, psychotique, névrotique, dépression nerveuse, syndrome anxio-dépressif, état dépressif, anxiété, sans hospitalisation d'au moins 15 jours continus (exclusion spécifique à la garantie ITT)
- Atteinte vertébrale ou discale ou radiculaire, lumbago, lombalgie, sciatalgie, dorsalgie, cervicalgie, névralgie, cervico brachiale, hernie discale, sans intervention chirurgicale (exclusion spécifique à la garantie ITT)
Limites et délais
- Franchises
- Délai de franchise de 90 jours (garantie ITT)
- Limites d'âge
Au jour du 65ème anniversaire de l'Assuré pour les garanties ITT et PTIA ; au jour du 80ème anniversaire de l'Assuré pour la garantie Décès
Voir les détails contractuels
Notes du document
Plafond de garantie de 150 000 € par personne assurée, pour une durée ≤ 10 ans, quel que soit le nombre de prêts couverts pour une même opération, en prenant en compte la quotité assurée. Les garanties 'systématiquement prévues' (Décès accidentel, PTIA accidentelle) sont accordées au regard du résultat de la Déclaration d'Etat de Santé ; les garanties 'proposées sous conditions' (PTIA toutes causes, ITT toutes cause) dépendent du résultat du Questionnaire de Santé Simplifié. Couverture mondiale pour le Décès ; PTIA et ITT n'interviennent pas pour un Assuré ne résidant pas sur le sol français (sauf séjour temporaire hors de France, avec retour en France pour constat médical de l'état de santé).
Version documentaire analysée : 2022.
Garanties analysées
| Garantie | Statut | Limite |
|---|---|---|
| Aucune ligne de garantie extraite pour la matrice analysée. | ||
FAQ
Quelles garanties sont incluses en standard chez CNP Assurances ?
Les données de garanties structurées ne sont pas encore disponibles pour CNP Assurances sur cette fiche. Consultez les documents officiels 2026 ou demandez un devis pour le détail des garanties.
Comment CNP Assurances se positionne par rapport à la concurrence ?
Le tableau et les comparatifs sur AssurancesLabs croisent garanties, franchises et limites à partir de documents officiels. La prime dépend du profil : utilisez un devis pour comparer le prix.
Où trouver les Conditions Générales de CNP Assurances ?
Les CG sont disponibles sur le site de CNP Assurances. Nos analyses sont basées sur les versions publiées en 2026.
⚠️ Clauses à vérifier chez CNP Assurances
- CNP : Franchise ITT de 90 jours avant indemnisation.
- CNP : 4 exclusions sport relevées, ex. : participation à des compétitions, démonstrations, acrobaties, raids, rallyes de vitesse nécessitant l'utilisation d'un engin…
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Avertissement : certains chiffres présentés sur cette page sont des ordres de grandeur utilisés à des fins pédagogiques. Ils peuvent être inexacts. Pour obtenir une estimation fiable, faites une simulation ou demandez un devis auprès d'un assureur.