La garantie vol/incendie moto est facultative mais fortement recommandée : seule la RC est obligatoire.
L'indemnisation repose sur la valeur vénale (VRADE) moins la franchise et la valeur résiduelle de l'épave.
Les délais de déclaration sont stricts : 2 jours ouvrés pour un vol, 5 jours pour un incendie.
Vérifiez les exclusions (antivol SRA, clés sur le contact, accessoires non déclarés) avant de souscrire.
Vol et incendie : une garantie facultative mais indispensable
En France, la seule assurance moto obligatoire est la responsabilité civile (RC), qui couvre exclusivement les dommages causés aux tiers [1]. La garantie vol et incendie est donc une option facultative, mais elle s'avère indispensable face à l'ampleur du phénomène : en 2024, 140 269 véhicules ont été volés en France, soit environ un vol toutes les quatre minutes [9]. Plus inquiétant encore, seulement 28 % des motos volées sont retrouvées selon les données du GIE Argos relayées par la Mutuelle des Motards [11].
Concrètement, trois niveaux de formules existent sur le marché :
- Tiers (RC seule) : couverture minimale obligatoire, aucune prise en charge du vol ou de l'incendie.
- Tiers + vol/incendie (formule intermédiaire) : ajoute la couverture contre le vol et l'incendie à la RC.
- Tous risques : formule la plus complète, incluant systématiquement la garantie vol/incendie et les dommages tous accidents [6].
Attention au délai de carence : après la souscription, un délai de 1 à 2 mois peut s'appliquer avant que les garanties facultatives ne soient effectives. Pendant cette période, un vol ou un incendie ne sera pas indemnisé.
Pour choisir la formule d'assurance moto adaptée à votre profil et comparer les niveaux de couverture disponibles, consultez notre guide complet de l'assurance moto.
Ce que couvre exactement la garantie vol et incendie
Comprendre précisément le périmètre de couverture est essentiel pour éviter les mauvaises surprises au moment du sinistre. Voici ce que recouvrent ces deux garanties.
La garantie incendie
Elle couvre les dommages subis par votre moto en cas de :
- Incendie accidentel ou combustion spontanée
- Explosion
- Foudre
- Attentat, actes de terrorisme et de sabotage
- Émeutes et mouvements populaires (selon contrats)
Chez certains assureurs comme AMV, la garantie incendie couvre également les actes de malveillance [4]. D'autres contrats peuvent inclure les défaillances électriques ou le vandalisme, mais cela varie d'un assureur à l'autre.
La garantie vol
Elle intervient en cas de :
- Vol total du véhicule
- Tentative de vol avec dommages constatés
- Enlèvement du véhicule (mode opératoire le plus fréquent selon la Mutuelle des Motards [11])
Ce qui n'est PAS couvert : les exclusions fréquentes
Certaines situations entraînent un refus d'indemnisation. Les exclusions les plus courantes sont :
- Véhicule laissé clés sur le contact ou antivol de direction non verrouillé [11]
- Absence d'antivol homologué SRA (exigé par la plupart des contrats) [6]
- Accessoires et équipements non déclarés au contrat [1]
- Objets transportés sur la moto
- Dommages indirects : perte de jouissance, frais de location d'un véhicule de remplacement
- Vol impliquant l'assuré lui-même ou incendie volontaire (fraude à l'assurance, passible de 5 ans de prison et 375 000 € d'amende) [8]
En l'absence de garantie incendie (contrat au tiers uniquement), un recours est possible via la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) si l'incendie est d'origine criminelle. Le plafond d'indemnisation CIVI est de 4 823 € en 2025, sous conditions de ressources [2].
Comment se calcule l'indemnisation : valeur vénale, franchise et valeur à neuf
Le montant que vous percevrez dépend de plusieurs paramètres. Voici les différents cas de figure.
Moto réparable
Si votre moto peut être remise en état après un incendie ou une tentative de vol, l'assureur prend en charge les frais de réparation, déduction faite de la franchise. Les frais de remorquage sont souvent inclus, et vous conservez le libre choix du réparateur selon les contrats [4].
Perte totale ou vol non résolu
Lorsque la moto est irréparable ou n'est pas retrouvée après un vol, l'indemnisation repose sur la formule suivante :
Indemnisation = Valeur vénale (VRADE) − franchise − valeur résiduelle de l'épave
La VRADE (Valeur de Remplacement à Dire d'Expert) correspond à la valeur marchande de votre moto sur le marché de l'occasion, juste avant le sinistre. Elle est évaluée par un expert indépendant mandaté par l'assureur, en tenant compte du prix du véhicule, de son ancienneté, de son état d'entretien et de son kilométrage [3].
L'option valeur à neuf
Pour les motos récentes, certains assureurs proposent un remboursement sur la base de la valeur à neuf (prix d'achat). Chez AMV par exemple, cette option est incluse pendant les 6 premiers mois suivant l'achat dans la formule vol/incendie standard, et peut être étendue à 18 mois via une option complémentaire [4]. Si votre moto a moins de 2 ans, cette garantie est à privilégier pour limiter la décote.
Comprendre la franchise
La franchise est la somme qui reste à votre charge après un sinistre. Elle peut être :
| Type de franchise | Fonctionnement | Exemple |
|---|---|---|
| Franchise fixe (absolue) | Montant fixe déduit de l'indemnisation | Franchise 300 €, dommages 2 000 € : vous recevez 1 700 € |
| Franchise proportionnelle | Pourcentage du montant du sinistre (10 à 20 %) | Franchise 15 %, dommages 3 000 € : vous payez 450 € |
| Franchise relative | Aucune indemnisation si le sinistre est inférieur au seuil, prise en charge totale au-delà | Seuil 500 €, dommages 600 € : remboursement intégral de 600 € |
Depuis le 1er janvier 2022, APRIL Moto a instauré des franchises fixes calculées selon l'âge du véhicule et sa classe SRA, offrant plus de transparence dès la souscription [12]. L'option rachat de franchise est disponible chez plusieurs assureurs contre une surprime. Chez AMV, une réduction de 50 % de la franchise est accordée après 3 ans sans sinistre responsable ni vol/incendie, et de 75 % après 5 ans [4].
En cas de vol, un délai contractuel de 30 jours s'applique généralement avant le versement de l'indemnité, le temps de vérifier si le véhicule est retrouvé [3].
Déclarer un sinistre vol ou incendie : délais légaux et pièces à fournir
La rapidité et la rigueur de votre déclaration conditionnent directement votre droit à indemnisation. Le non-respect des délais peut entraîner une réduction, voire un refus de prise en charge.
Les délais impératifs
- Vol : déclaration à l'assureur dans les 2 jours ouvrés suivant la découverte du vol [3].
- Incendie : déclaration dans les 5 jours ouvrés suivant la constatation du sinistre [2].
- Catastrophe naturelle : déclaration dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel au Journal officiel [1].
Pièces à fournir pour un vol
- Dépôt de plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie (obligatoire)
- Remise des doubles de clés à l'assureur
- Copie de la carte grise
- Contrat d'assurance
- Facture d'achat du véhicule
Pièces à fournir pour un incendie
- Rapport des pompiers ou PV de police/gendarmerie
- Photos des dégâts
- Factures d'achat et d'entretien de la moto
- Conserver le véhicule sur place jusqu'à l'expertise [2]
Conseil pratique : conservez systématiquement toutes vos factures d'achat, d'entretien et d'accessoires. Ces documents facilitent considérablement l'expertise et permettent de justifier la valeur de votre moto.
En cas de refus d'indemnisation fondé sur une exclusion contractuelle imprécise, sachez que l'article L.112-4 du Code des assurances impose que les exclusions soient rédigées de manière précise et apparente. Vous pouvez alors saisir le médiateur de l'assurance ou engager un recours judiciaire [2].
Conclusion
L'assurance moto contre le vol et l'incendie n'est pas obligatoire, mais elle constitue une protection essentielle face à des risques bien réels. Pour maximiser votre indemnisation, retenez ces points clés : vérifiez les exclusions de votre contrat (antivol SRA, accessoires déclarés), respectez scrupuleusement les délais de déclaration (2 jours pour un vol, 5 jours pour un incendie), conservez toutes vos factures, et comparez les franchises ainsi que les options de valeur à neuf avant de souscrire.
Références
- France Assureurs, L'assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur
- France Assureurs, Véhicules incendiés : les modalités et possibilités d'indemnisation (2025)
- Service-Public.fr, Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule
- AMV, Moto incendiée : comment être indemnisé ?
- AMV, Comprendre les franchises d'assurance moto
- Réassurez-moi, Que fait mon assurance en cas de vol de ma moto ?
- Réassurez-moi, Comment fonctionnent les franchises de l'assurance moto ?
- Le Repaire des Motards, Assurance incendie moto : les démarches à suivre
- Le Repaire des Motards, 140 269 véhicules volés en 2024
- LeComparateurAssurance, Le délai d'indemnisation d'une assurance moto
- Mutuelle des Motards, Communiqué de presse spécial vol de 2-roues (2024)
- APRIL Moto, Franchise d'assurance moto : plus de transparence grâce aux franchises fixes
Points clés des contrats - Moto
Synthèse issue des documents contractuels publiés par les assureurs. 5 contrats affichés sur 6 disponibles dans notre base.
Analyse des contrats - Moto
Garanties, exclusions et conditions à comparer pour chaque contrat. Les informations manquantes sont signalées.
Crédit Mutuel
Points clés du contrat
- Garanties obligatoires
- Responsabilité civile : dommages causés aux tiers par le véhicule jusqu'à 100.000.000€ pour les dommages matériels et illimité pour les dommages corporels
- Défense pénale et recours suite à accident jusqu'à 10.000€
- Dommages corporels du conducteur jusqu'à 250.000€
Voir les 2 autres éléments
- Informations juridiques
- Intervention amiable et judicaire en cas de litige
- Garanties optionnelles
- Vol-Tentative de vol-Incendie
- Bris d'optique (phare et réflecteurs)
- Dommages tous accidents-Vandalisme
Voir les 7 autres éléments
- Equipements hors-série/contenu 300€ minimum
- Equipements du motard 600€ minimum
- Attentats, Forces de la Nature, Catastrophe Naturelles et Technologiques
- Valeur à neuf/Valeur majorée/Perte financière
- Insolvabilité du tiers
- Assistance au véhicule avec ou sans franchise 50 km
- Assistance aux personnes
- Véhicules couverts
- Moto
- Quad
- Trike
Voir le dernier point du contrat
- Couverture géographique
Lire le détail complet
En France et dans les autres pays membres de l'Union Européenne, à Monaco, à Saint Marin, au Vatican et Saint Martin (Royaume des Pays-Bas) ; ainsi que dans l'ensemble des autres pays membres du système carte verte (liste consultable sur www.cobx.org soit à ce jour : Albanie, Andorre, Azerbaïdjan, Bosnie Herzégovine, Suisse, Liechtenstein, Grande Bretagne, Islande, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, République de Macédoine du Nord, Serbie, Tunisie, Turquie, Ukraine) ; à l'exclusion de l'Iran, la Russie et la Biélorussie. Pour les garanties Catastrophes Naturelles et Technologiques, Attentats et Assistance, la couverture géographique est indiquée au contrat.
Exclusions principales
- Les véhicules destinés à la location et au transport onéreux de personnes
- Les véhicules dont le lieu de garage habituel est à l'étranger
- Le contenu professionnel
Voir les 9 autres exclusions
- Les objets de valeur (espèces, billets de banque, objets de collection, bijoux…)
- Les véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation
- Les exclusions légales dont les dommages : subis par le conducteur n'ayant pas l'âge requis ou absence de permis en état de validité, survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions (ou leurs essais) soumises à autorisations, provoqués par le transport de matières dangereuses, subis par les passagers lorsqu'ils ne sont pas transportés dans des conditions suffisantes de sécurité
- Le fait intentionnel
- La guerre civile ou étrangère, les émeutes
- Les vols commis par les membres de la famille
- La privation de jouissance, frais de gardiennage ou de location ou dépréciation du véhicule
- Les dommages dus au défaut d'entretien, l'usure ou le vice propre du véhicule
- En cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Limites et délais
- Franchises
- Assistance au véhicule avec ou sans franchise 50 km
- Une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise) notamment pour les garanties vol, incendie, bris d'optique, dommages subis par votre véhicule
- Franchises en cas de prêt de volant
Voir les détails contractuels
Notes du document
Base vs option : le document distingue explicitement « LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES » (RC, défense pénale, dommages corporels du conducteur, protection juridique automobile) de « LES GARANTIES OPTIONNELLES » (dommages au véhicule, services et assistance), avec la note de bas de section « Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. » Cette classification a été suivie sans déduction. Date du document déduit de la référence document « Réf : I.A15.PART.2R-04/24 » en bas de page (04/24 = avril 2024), seul indice de date disponible ; aucune date de mise à jour explicite n'étant donnée ailleurs, le jour est fixé à 00. Compagnie : Assurances du Crédit Mutuel IARD SA, Strasbourg, RCS 352 406 748.
Version documentaire analysée : 2024.
MAAF
Points clés du contrat
- Garanties de base
- Responsabilité civile / Défense : illimitée en dommages corporels et plafond de 100 millions d'euros en dommages matériels et immatériels
- Recours suite à accident garanti : assistance juridique en cas de dommages matériels et/ou corporels avec un plafond de 16 000 €
- Dommages corporels du conducteur avec un plafond de 660 000 € ou de 990 000 €
Voir les 2 autres éléments
- Assistance aux personnes et au véhicule
- Renseignements juridiques
- Garanties optionnelles
- Garanties Dommages au véhicule assuré : Vol, Incendie, Explosion, Attentat, Événements climatiques, Catastrophes naturelles, Bris de glace, Dommages tous accidents
- Équipement motard
- Accessoires hors série
Voir les 5 autres éléments
- Bagages et effets transportés
- Assistance panne 0 km
- Véhicule de remplacement
- Indemnisation + (majoration de la valeur du véhicule)
- Défense juridique du motard
- Véhicules couverts
Motocyclettes, tricycles, quads et side-cars d'une cylindrée supérieure à 80 cm3. La remorque attelée bénéficie gratuitement des garanties RC et Recours si son PTAC ne dépasse pas 50% du poids à vide du tracteur.
Voir les 6 autres points du contrat
- Non assurables
- Les véhicules n'entrant pas dans les types de véhicule assurable
- La location par un tiers du véhicule assuré
- Couverture géographique
- France
- Pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen
- Principautés d'Andorre, Monaco et Liechtenstein
Voir les 2 autres éléments
- État du Vatican et République de Saint Marin
- Pays mentionnés et non rayés sur la carte internationale d'assurance automobile
- Obligations
- À la souscription : répondre avec exactitude à toutes les questions et fournir les justificatifs demandés
- En cours de contrat : déclarer les circonstances nouvelles modifiant les informations fournies
- À la souscription et au renouvellement : régler la cotisation aux dates convenues
Voir le dernier élément
- En cas de sinistre : le déclarer dès connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat
- Modes de paiement
Annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire
- Durée du contrat
Conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle (échéance le 1er janvier à 00h00). Possibilité de durée plus courte sans tacite reconduction.
- Conditions de résiliation
Lire le détail complet
Résiliable dans les cas et délais prévus par la réglementation et conditions générales : à l'échéance annuelle, à tout moment après 1 an pour les personnes physiques, ou lors de certains événements (vente du bien, changement de domicile/profession). Notification par déclaration en agence/téléphone, lettre, e-mail, espace client ou app mobile.
Exclusions principales
- La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré
- Les dommages causés ou subis par le véhicule au cours d'épreuves, courses ou compétitions ou leurs essais soumis à autorisation préalable des pouvoirs publics
- Les dommages subis en cas de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou de stupéfiants
Voir les 2 autres exclusions
- Les dommages subis lorsque le conducteur n'est pas titulaire d'un permis de conduire en état de validité
- Le délit de fuite pour la garantie Défense juridique du motard
Limites et délais
- Restrictions
- Une franchise peut rester à votre charge, notamment pour les garanties Dommages au véhicule assuré et Équipement motard
- La garantie Véhicule de remplacement est accordée sous condition de délais
Voir les détails contractuels
Notes du document
Référence produit : AUT11003. Émetteur : MAAF Assurances SA, RCS Niort 542 073 580.
Version documentaire analysée : 2025.
MACIF
Points clés du contrat
- Formules moto
Responsabilité civile (dommages aux tiers) + Dommages subis par le véhicule (choc, incendie, vol, etc.) + Assistance (véhicule et personnes) + Équipements du motard + Garantie corporelle du conducteur + Prêt de véhicule (selon cylindrée) + Pannes (selon cylindrée)
- Protection conducteur
Protection conducteur : oui
- Équipement couvert
- casque homologué CE
- gants homologués CE
- gilet airbag agréé SRA (moins de 10 ans)
Voir les 5 autres éléments
- bottes
- combinaison
- pantalon
- blouson
- protection dorsale
Voir le dernier point du contrat
- Plafond par sinistre
100 000 000 € (dommages corporels) / 1 300 000 € (préjudice écologique) / 13 000 000 € (dommages matériels et immatériels consécutifs)
Exclusions principales
- véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation
- voiturettes
- véhicules utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes ou de marchandises pour le compte de tiers
Voir les 5 autres exclusions
- dommages causés intentionnellement par l'assuré ou résultant de sa faute dolosive
- dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions (ou leurs essais) soumises à autorisation préalable des pouvoirs publics
- dommages occasionnés par la guerre étrangère ou civile, par des émeutes ou mouvements populaires (sauf application de la garantie Attentats et actes de terrorisme)
- dommages subis par le véhicule lorsque le conducteur est en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants
- dommages causés ou subis par le véhicule dès lors que le conducteur n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation en vigueur (sauf exceptions prévues)
Voir les détails contractuels
Notes du document
Garanties étendues aux équipements du motard et aux accessoires du véhicule. Franchises applicables selon les garanties. Assistance incluse (véhicule et personnes transportées). Couverture en France métropolitaine, DROM, UE, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Liechtenstein et autres pays mentionnés sur la carte verte (sauf exclusions spécifiques).
Version documentaire analysée : 2026.
MAIF
Points clés du contrat
- Garanties de base
Voir les 10 éléments et leurs conditions
- Dommages corporels : frais médicaux restés à charge (plafond 1 400 €), services d'aide à domicile (700 €), perte de revenus pour incapacité de travail (3 100 €), incapacité permanente à partir de 10 %, capitaux décès (ayant droit 1 600 € / conjoint 3 900 € / enfant à charge 3 100 €)
- Dommages au véhicule : événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, vol/tentative de vol, vandalisme, incendie, bris d'élément vitré, collision/accident sans tiers
- Responsabilité civile : dommages corporels sans limitation, dommages matériels et immatériels consécutifs à 100 000 000 €
- Défense des intérêts de l'assuré suite à un accident garanti engageant sa RC
- Renseignements juridiques personnalisés
- Recours (défense suite à événement garanti)
- Protection juridique vice caché (art. 1641) pour véhicule de moins de 4 ans
- Assistance véhicule sans franchise kilométrique en cas d'accident ou vol
- Assistance et rapatriement des personnes valides en cas d'accident/incendie/vol/vandalisme
- Assistance et rapatriement sanitaire
- Garanties optionnelles
- Assistance panne 0 km du domicile
- Véhicule de remplacement (accident, vol, panne)
- Protection objets transportés
- Non assurables
- Transport onéreux de personnes ou marchandises
- Usage en location à titre onéreux
- Panne du véhicule
Voir les 5 autres points du contrat
- Couverture géographique
- France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française), Monaco
- Pays EEE et carte internationale d'assurance auto : véhicules immatriculés France/Monaco, toutes garanties sauf renseignements juridiques et PJ. Recours limité à l'amiable. Maroc/Tunisie : séjour ≤ 1 an
- Obligations
- À la souscription : répondre exactement, fournir justificatifs, régler la cotisation
- En cours : déclarer sous 15 jours toute circonstance aggravante
- En cas de sinistre : déclaration sous 5 jours ouvrés ; en cas de vol, déposer plainte et fournir le récépissé
- Modes de paiement
Cotisation exigible au 1er janvier. Règlement en une fois par chèque/prélèvement automatique ou mensuel par prélèvement.
- Durée du contrat
Date de prise d'effet au 31 décembre suivant. Reconduction automatique annuelle au 1er janvier.
- Conditions de résiliation
Par lettre simple, e-mail ou espace personnel maif.fr : chaque année au 31 décembre avec préavis 2 mois ; à tout moment après 1 an de souscription ; en cas de changement de domicile/situation/régime matrimonial/profession/cessation d'activité
Exclusions principales
- Dommages survenus lors de participation à épreuves/courses/compétitions ou essais soumis à autorisation préalable des pouvoirs publics
- Conducteur sans âge requis ou sans licence/permis/brevet de sécurité routière en cours de validité
- Conducteur ou accompagnateur d'élève conducteur sous emprise d'alcool ou stupéfiants
Voir les 3 autres exclusions
- Dommages résultant de la seule vétusté
- Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré
- Dommages résultant de travaux d'entretien
Limites et délais
- Restrictions
- Franchise sur dommages matériels (plusieurs niveaux au choix)
- Franchise réglementaire catastrophes naturelles : 380 €
- Protection juridique : pas d'intervention judiciaire si intérêts < 625 € ou hors France métropolitaine/Guadeloupe/Martinique/Réunion/Saint-Barthélemy/Saint-Martin et Monaco
Voir le dernier élément
- Bonus Hivernage moto : sinistres en dehors du lieu d'hivernage (déc/janv/fév) non garantis pour dommages et assistance véhicule
Voir les détails contractuels
Notes du document
MAIF - Entreprise d'assurance immatriculée en France, RCS 775 709 702. Référence : document contractuel VAM 10/2025.
Version documentaire analysée : 2025.
Matmut
Points clés du contrat
- Garanties de base
- Responsabilité civile : dommages corporels illimités, tous dommages matériels/immatériels consécutifs/préjudice écologique jusqu'à 100 000 000 €
- Garantie du conducteur : blessures jusqu'à 3 000 000 €, décès jusqu'à 1 000 000 €
- Protection Juridique suite à accident : frais de défense pénale ou recours jusqu'à 20 000 €
Voir le dernier élément
- Assistance véhicule et personnes transportées : dépannage/remorquage en cas d'accident, incendie, vol, tentative de vol ou panne (à au moins 50 km du domicile)
- Garanties optionnelles
- Bris de pare-brise, bris de glaces
- Vol et tentative de vol
- Incendie-attentat-tempête
Voir les 14 autres éléments
- Catastrophes naturelles, catastrophes technologiques
- Dommages collision-événements naturels
- Dommages accidents-vandalisme-événements naturels
- Accessoires et aménagements du véhicule
- Effets personnels
- Marchandises et outillage professionnels transportés
- Indemnisation renforcée
- Rachat de franchise(s) « réparations garages agréés »
- Assistance panne 0 km
- Véhicule de remplacement
- Panne mécanique
- Garantie du conducteur renforcée
- Protection Juridique relative au bien assuré (achat/vente/réparation)
- Mise en location du véhicule (autopartage)
- Non assurables
- Véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation
- Amendes, leurs majorations et accessoires
Voir les 5 autres points du contrat
- Couverture géographique
- France métropolitaine, DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion)
- Déplacements UE + Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie, Suisse
- Sous accord préalable et carte verte : Albanie, Maroc, Moldavie, Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine
Voir le dernier élément
- Attentat/cat. tech./cat. nat. : France métropolitaine et DROM uniquement
- Obligations
- À la souscription : répondre exactement (formulaire de déclaration du risque)
- En cours : déclarer tout élément aggravant le risque
- En cas de sinistre : déclaration au plus tôt selon délais et modalités des CG
- Modes de paiement
Cotisations annuelles payables d'avance par prélèvement automatique, CB, chèque ou TIP SEPA. Fractionnement sans frais selon modalités du contrat.
- Durée du contrat
Effet aux date et heure des Conditions particulières (sous réserve de paiement). 1 an avec renouvellement automatique annuel.
- Conditions de résiliation
Lire le détail complet
Par lettre/support durable (e-mail Espace Personnel, lettre recommandée électronique), déclaration auprès de l'assureur ou son représentant, ou par mode de communication à distance : à l'échéance avec préavis 1 mois ; pour personne physique hors activité pro, à tout moment après 1 an, ou dans les 20 jours suivant l'avis d'échéance.
Exclusions principales
- Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré
- Conducteur sans âge requis ou sans certificats valides
- Transport de matières inflammables, explosives, corrosives, comburantes
Voir les 3 autres exclusions
- Dommages au cours d'épreuves, courses, compétitions ou leurs essais (autorisation préalable Pouvoirs Publics)
- Guerre civile ou étrangère
- Conducteur sous emprise d'alcool ou stupéfiants (sauf RC)
Limites et délais
- Restrictions
- Franchise précisée au contrat déduite du montant des dommages
- Garantie panne mécanique souscrite en cours de contrat sur véhicule > 48 mois : effet 60 jours après date d'effet
- Seuil garantie conducteur en IP : 10 %
Voir le dernier élément
- Seuils PJ : 150 € amiable, 760 € Tribunaux/CA, 3 000 € Conseil d'État/Cassation
Voir les détails contractuels
Notes du document
Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Siren 775 701 477, siège 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. Référence : document contractuel.4R.4D 10/24. NB : Le contrat couvre véhicules automobiles et engins attelés, et est utilisé pour la déclinaison Moto.
Version documentaire analysée : 2024.
Pour aller plus loin
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Questions fréquentes
- La garantie vol et incendie est-elle obligatoire pour une moto ?
- Non. Seule la responsabilité civile est obligatoire en France pour circuler avec un deux-roues motorisé. La garantie vol et incendie est facultative, mais fortement recommandée compte tenu du nombre élevé de vols (140 269 véhicules volés en 2024) et du faible taux de récupération des motos (28 %).
- Combien de temps après un vol l'assureur verse-t-il l'indemnité ?
- En général, l'assureur attend un délai de 30 jours après la déclaration de vol pour considérer la perte comme définitive et procéder au versement de l'indemnité. Si la moto est retrouvée pendant ce délai, l'assureur prend en charge les éventuelles réparations.
- Mon assureur peut-il refuser de m'indemniser si je n'avais pas d'antivol SRA ?
- Oui, c'est possible. De nombreux contrats exigent l'utilisation d'un antivol homologué SRA comme condition de mise en jeu de la garantie vol. Si cette condition n'est pas respectée, l'assureur peut réduire ou refuser l'indemnisation. Vérifiez les conditions générales de votre contrat et conservez la facture d'achat de votre antivol.
- Quelle est la différence entre valeur vénale et valeur à neuf pour une moto volée ?
- La valeur vénale (ou VRADE) correspond au prix de votre moto sur le marché de l'occasion au jour du sinistre : elle tient compte de la décote liée à l'âge et au kilométrage. La valeur à neuf correspond au prix d'achat initial du véhicule. Cette option, disponible chez certains assureurs pour les motos récentes (6 à 18 mois selon les contrats), permet d'obtenir un remboursement nettement supérieur.
Méthode et sources
Méthodologie éditoriale AssurancesLabs : pas de promesse de taux sans devis ; priorité aux sources vérifiables (documents contractuels, conditions générales, autorités).
Sources
Documents contractuels lorsque disponibles, documentation AssurancesLabs, sites institutionnels.
Version
Documents et données 2026
Relecture
Rédaction AssurancesLabs
Avertissement : certains chiffres présentés sur cette page sont des ordres de grandeur utilisés à des fins pédagogiques. Ils peuvent être inexacts. Pour obtenir une estimation fiable, faites une simulation ou demandez un devis auprès d'un assureur.