Avis Sogessur Auto 2026

Contract Composition

"Le contrat se compose : ■ des présentes « Conditions Générales » qui délimitent le champ d’application, les modalités de mise en œuvre et les limites de vos garanties, ■ de la présente « Convention d’Assistance » qui décrit les prestations dont vous bénéficiez, ■ des « Conditions Particulières » établies à la souscription qui personnalisent votre contrat en fonction des informations que vous nous avez communiquées et l’adaptent à votre situation. Elles précisent également les garanties que vous avez choisies parmi celles que nous vous proposons et désignent le véhicule ainsi que les conducteurs qui en bénéficient. ■ Le cas échéant, de l’avenant ou des avenants qui modifient votre contrat initial."

Source : Sogessur CG 2026, p.8

Geographical Scope

"Les garanties d’assurance de votre contrat s’appliquent : • en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM). • dans les territoires des États membres de l’Union européenne. Pour les déplacements de plus de 3 mois, seule la garantie Responsabilité civile est acquise. Au cours d’un séjour de moins de 3 mois : • dans les territoires des États suivants : Vatican, San Marin, Monaco et Liechtenstein, • dans tous les autres États, hors Union européenne, mentionnés sur la Carte Verte internationale d’assurance, à l’exclusion de ceux dont les lettres distinctives de nationalité sont barrées. Toutefois, les garanties Attentats et actes de terrorisme, Catastrophes technologiques et Catastrophes naturelles s’exercent en France uniquement. Les prestations d’assistance s’appliquent aux lieux indiqués dans la Convention d’Assistance (cf. Etendue territoriale)."

Source : Sogessur CG 2026, p.8

Contract Basis

"Elles reposent sur les déclarations que vous nous avez faites. Elles nous permettent de fixer les conditions dans lesquelles vous êtes garanti ainsi que le montant de votre cotisation. Si vous relevez dans vos Conditions Particulières une quelconque inexactitude, prévenez-nous immédiatement. Appelez Allô Contrats au 0 969 329 969 nous corrigerons ensemble les éléments de votre contrat. En effet, une omission ou une inexactitude peut entraîner une réduction de votre indemnité ou la nullité de votre contrat en cas de fraude ou de mauvaise foi."

Source : Sogessur CG 2026, p.8