ACM ou Sogessur : qui choisir en Auto ?

terrorism

"Les dommages causés directement ou indirectement par des actes de terrorisme sont couverts dans les limites et conditions prévues par la loi du 1er avril 2007 relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme. L’indemnisation est limitée à un montant maximal de 1000000000.00 EUR par année civile pour l’ensemble des sinistres survenus en Belgique et couverts par le présent contrat."

CG p.73

contract composition

"Le contrat se compose : ■ des présentes « Conditions Générales » qui délimitent le champ d’application, les modalités de mise en œuvre et les limites de vos garanties, ■ de la présente « Convention d’Assistance » qui décrit les prestations dont vous bénéficiez, ■ des « Conditions Particulières » établies à la souscription qui personnalisent votre contrat en fonction des informations que vous nous avez communiquées et l’adaptent à votre situation. Elles précisent également les garanties que vous avez choisies parmi celles que nous vous proposons et désignent le véhicule ainsi que les conducteurs qui en bénéficient. ■ Le cas échéant, de l’avenant ou des avenants qui modifient votre contrat initial."

CG p.8

geographical scope

"Les garanties d’assurance de votre contrat s’appliquent : • en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM). • dans les territoires des États membres de l’Union européenne. Pour les déplacements de plus de 3 mois, seule la garantie Responsabilité civile est acquise. Au cours d’un séjour de moins de 3 mois : • dans les territoires des États suivants : Vatican, San Marin, Monaco et Liechtenstein, • dans tous les autres États, hors Union européenne, mentionnés sur la Carte Verte internationale d’assurance, à l’exclusion de ceux dont les lettres distinctives de nationalité sont barrées. Toutefois, les garanties Attentats et actes de terrorisme, Catastrophes technologiques et Catastrophes naturelles s’exercent en France uniquement. Les prestations d’assistance s’appliquent aux lieux indiqués dans la Convention d’Assistance (cf. Etendue territoriale)."

CG p.8