Conditions Générales d'Utilisation
Conditions régissant l'utilisation du site AssurancesLabs.fr
📅 Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Table des matières
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet AssurancesLabs.fr, édité par AssurancesLabs.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.
Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient visiteurs ou clients.
Article 2 - Définitions
Site : désigne le site internet AssurancesLabs.fr accessible à l'adresse https://www.assuranceslabs.com
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le site
Client : désigne tout utilisateur ayant effectué une demande de devis ou souscrit une assurance via le site
Services : désigne l'ensemble des prestations proposées par AssurancesLabs
Article 3 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
AssurancesLabs se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet.
Article 4 - Services proposés
AssurancesLabs propose un service de comparaison et d'intermédiation en assurance.
Les services incluent la comparaison de tarifs, l'accompagnement dans le choix d'une assurance et l'aide à la souscription.
AssurancesLabs agit en qualité d'intermédiaire en assurance inscrit à l'ORIAS sous le numéro 19876543.
Les devis présentés sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés par les compagnies d'assurance.
Article 5 - Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et de manière loyale.
Il est interdit d'utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou contraires à l'ordre public.
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au site.
Article 6 - Données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la fourniture des services.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Les données peuvent être transmises aux partenaires assureurs dans le cadre de la demande de devis.
Article 7 - Responsabilité
AssurancesLabs s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant, AssurancesLabs ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
AssurancesLabs ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur.
La responsabilité d'AssurancesLabs ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, sons, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu est interdite.
Les marques citées sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de AssurancesLabs et des tiers.
Article 9 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet.
AssurancesLabs n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
La création de liens vers le site AssurancesLabs.fr est autorisée sous réserve qu'ils ne soient pas trompeurs ou diffamatoires.
Article 10 - Modification des CGU
AssurancesLabs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 11 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Avant toute action judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social d'AssurancesLabs.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
• Par email : contact@assuranceslabs.fr
• Par téléphone : (gratuit depuis un fixe)
• Par courrier : AssurancesLabs, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Informations légales
Éditeur du site
Raison sociale : AssurancesLabs SAS
Capital social : 100 000 €
RCS : Paris B 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
TVA : FR12123456789
Coordonnées
Adresse :
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Téléphone :
Email : contact@assuranceslabs.fr
Activité réglementée
Intermédiation en assurance
AssurancesLabs est inscrit au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 19876543.
Garantie financière
Garantie financière souscrite auprès de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 16 rue Hoche - Tour Kupka B - 92919 La Défense.
Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, United States
Questions sur nos conditions d'utilisation ?
Notre équipe juridique est à votre disposition pour toute clarification
Service juridique disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h